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Igor1
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17 décembre 2018
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17 oct. 2008 à 23:06
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Bonjour,
vous avez respecté la procédure, votre locataire est obligé de partir, mais vous ne pourrez y mettre d'autre locataire, ni en attendant la vente, ni si vous décidez de ne plus vendre à cause de la baisse de l'immobilier.
S'il reste dans les lieux après la date de fin de préavis, il devient occupant sans droit ni titre. Vous ne devez surtout plus lui délivrer de quittance, mais un simple reçu, car ce n'est plus un loyer qu'il paiera mais une indemnité d'occupation. De plus vous devrez l'assigner au tribunal pour faire valoir vos droits et vous pourrez demander au juge de majorer cette indemnité( par rapport au loyer) de 20,30,40 % Vous pourrez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu'il vous fait subir ( il rend le logement invendable dans une période ou l'immobilier baisse et ou chaque semaine perdue coute financièrement). Je vous conseille de l'avertir des désagréments financiers dans lesquels il s'engage. Ceci le fera certainement réfléchir un peu
vous avez respecté la procédure, votre locataire est obligé de partir, mais vous ne pourrez y mettre d'autre locataire, ni en attendant la vente, ni si vous décidez de ne plus vendre à cause de la baisse de l'immobilier.
S'il reste dans les lieux après la date de fin de préavis, il devient occupant sans droit ni titre. Vous ne devez surtout plus lui délivrer de quittance, mais un simple reçu, car ce n'est plus un loyer qu'il paiera mais une indemnité d'occupation. De plus vous devrez l'assigner au tribunal pour faire valoir vos droits et vous pourrez demander au juge de majorer cette indemnité( par rapport au loyer) de 20,30,40 % Vous pourrez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice qu'il vous fait subir ( il rend le logement invendable dans une période ou l'immobilier baisse et ou chaque semaine perdue coute financièrement). Je vous conseille de l'avertir des désagréments financiers dans lesquels il s'engage. Ceci le fera certainement réfléchir un peu
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18 oct. 2008 à 08:35
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Bonjour,
vous avez parfaitement le droit de vendre ( ou d'essayer ) au prix que vous voulez. La seule chose à faire est de l'avertir à chaque baisse de tarif. Jamais un tribunal ne le suivra dans sa démarche. Par contre les tribunaux vous suivront surement si vous l'attaquez en dommages et intérêts pour la responsabilité d'une perte financière pendant une période de baisse des marchés( blocage de la vente). A mon avis, il ne tentera rien, cela risque de lui couter trop cher.
vous avez parfaitement le droit de vendre ( ou d'essayer ) au prix que vous voulez. La seule chose à faire est de l'avertir à chaque baisse de tarif. Jamais un tribunal ne le suivra dans sa démarche. Par contre les tribunaux vous suivront surement si vous l'attaquez en dommages et intérêts pour la responsabilité d'une perte financière pendant une période de baisse des marchés( blocage de la vente). A mon avis, il ne tentera rien, cela risque de lui couter trop cher.
17 oct. 2008 à 23:33