Taxe D'habitation - Aide --- URGENT ---- MERC
Bonjour,
Mes parents ont loués leur maison et ils ont reçus l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation pour l'année 2008.
Les locataires ce sont installés fin décembre mais le contrat location a était signé le 7 Décembre 2007 pour une datte départ du 2 Janvier, ce contrat a était établi par une Agence immobilière. Je pense que cela ne posera pas de problème de leur faire payer la taxe d'habitation pour 2008 mais ceci dit sur le contrat c'est bien marqué le 2 Janvier. Est-ce.que je dois m'inquiéter? Les locataires de toute façon son parties et je pense qu'ils ne sont pas de très bonne fois (je suis mois aussi locataire et je sais de quoi je parle!!!!).
Que dois-je faire? Merci à tous de votre aide.
Mes parents ont loués leur maison et ils ont reçus l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation pour l'année 2008.
Les locataires ce sont installés fin décembre mais le contrat location a était signé le 7 Décembre 2007 pour une datte départ du 2 Janvier, ce contrat a était établi par une Agence immobilière. Je pense que cela ne posera pas de problème de leur faire payer la taxe d'habitation pour 2008 mais ceci dit sur le contrat c'est bien marqué le 2 Janvier. Est-ce.que je dois m'inquiéter? Les locataires de toute façon son parties et je pense qu'ils ne sont pas de très bonne fois (je suis mois aussi locataire et je sais de quoi je parle!!!!).
Que dois-je faire? Merci à tous de votre aide.
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2 réponses
donc le bail part bien du 02/01/2008 ????
si c est le cas au 01/01/2008 le locataire n'était pas là et donc la taxe d habitation n'est pas à son nom.....
la taxe d habitation est établie au vu de l'adresse portée sur la déclaration de revenus au 01/01 de l'année... vous pouvez dire à vos parents de contester à condition qu'ils aient une preuve écrite que le bail a bien été signé en 2007 et qu'il y a eu un loyer et une quittance en décembre 2007......
de toute façon le locataire a bien du mettre une adresse au 01/01 sur sa declaration de revenus et il a du payer sa taxe d habitation pour cette adresse...
si c est le cas au 01/01/2008 le locataire n'était pas là et donc la taxe d habitation n'est pas à son nom.....
la taxe d habitation est établie au vu de l'adresse portée sur la déclaration de revenus au 01/01 de l'année... vous pouvez dire à vos parents de contester à condition qu'ils aient une preuve écrite que le bail a bien été signé en 2007 et qu'il y a eu un loyer et une quittance en décembre 2007......
de toute façon le locataire a bien du mettre une adresse au 01/01 sur sa declaration de revenus et il a du payer sa taxe d habitation pour cette adresse...
Dansemacabre
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16 oct. 2008 à 20:40
16 oct. 2008 à 20:40
Il apparait évident que la date d'entrée a été calculée pour économiser la taxe d'habitation aux locataires.
S'agit-il d'un bien meublé ou non meublé ? Dans le second cas, il peut être possible d'être exonéré de la taxe d'habitation, puisque sans meubles le bien n'est pas habitable (ce qui devrait être facile à prouver puisque des locataires devaient s'installer au 2 janvier).
S'agit-il d'un bien meublé ou non meublé ? Dans le second cas, il peut être possible d'être exonéré de la taxe d'habitation, puisque sans meubles le bien n'est pas habitable (ce qui devrait être facile à prouver puisque des locataires devaient s'installer au 2 janvier).
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