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2 réponses
donc le bail part bien du 02/01/2008 ????
si c est le cas au 01/01/2008 le locataire n'était pas là et donc la taxe d habitation n'est pas à son nom.....
la taxe d habitation est établie au vu de l'adresse portée sur la déclaration de revenus au 01/01 de l'année... vous pouvez dire à vos parents de contester à condition qu'ils aient une preuve écrite que le bail a bien été signé en 2007 et qu'il y a eu un loyer et une quittance en décembre 2007......
de toute façon le locataire a bien du mettre une adresse au 01/01 sur sa declaration de revenus et il a du payer sa taxe d habitation pour cette adresse...
si c est le cas au 01/01/2008 le locataire n'était pas là et donc la taxe d habitation n'est pas à son nom.....
la taxe d habitation est établie au vu de l'adresse portée sur la déclaration de revenus au 01/01 de l'année... vous pouvez dire à vos parents de contester à condition qu'ils aient une preuve écrite que le bail a bien été signé en 2007 et qu'il y a eu un loyer et une quittance en décembre 2007......
de toute façon le locataire a bien du mettre une adresse au 01/01 sur sa declaration de revenus et il a du payer sa taxe d habitation pour cette adresse...
Dansemacabre
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16 oct. 2008 à 20:40
16 oct. 2008 à 20:40
Il apparait évident que la date d'entrée a été calculée pour économiser la taxe d'habitation aux locataires.
S'agit-il d'un bien meublé ou non meublé ? Dans le second cas, il peut être possible d'être exonéré de la taxe d'habitation, puisque sans meubles le bien n'est pas habitable (ce qui devrait être facile à prouver puisque des locataires devaient s'installer au 2 janvier).
S'agit-il d'un bien meublé ou non meublé ? Dans le second cas, il peut être possible d'être exonéré de la taxe d'habitation, puisque sans meubles le bien n'est pas habitable (ce qui devrait être facile à prouver puisque des locataires devaient s'installer au 2 janvier).
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