Sujet Précédent Sujet Suivant

HERITAGE

dr35du29 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2008 - 15 oct. 2008 à 20:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 16 oct. 2008 à 18:35
Bonjour,
une petite question mais assez compliquée:le cousin de ma mère qui est agé,na jamais été marié ni eu d'enfants,ses parents etant décédés,a qui revients la succession de se dernier?le filleuil a t'il une place dans un rang d'une succession???merci a vous ....

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 oct. 2008 à 18:35
Bonjour, Il faut régler ça par testament deavant un notaire.
Pour plus d'information : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
Cordialemernt
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse