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Indivsion : quelle gestion au moment du deces

rose - 15 oct. 2008 à 15:39
 Berna65 - 15 oct. 2008 à 18:35
Bonjour,
pouvez vous m'indiquer les risques d'un partage entre freres en indivision sur des biens immobiliers?
1 si un des enfants ne souhaitent pas vendre alors que les autres souhaitent vendre? COMMENT CELA VA SE PASSER
2 Si un enfant souhaite s'installer dans un des biens quel procedure pour eviter des problemes aux autres : y a t'il obligation pour sa part de payer la difference aux autres ou alors y a t il des risques pour eux de le voir s'installer et de ne pouvoir gerer la situation indefiniment , cela doit aussi entrainer des consequences financieres pour eux en cas de mesententes?
mzerci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
15 oct. 2008 à 18:35
Bonjour,
Déjà, s'il y a indivision, c'est qu'il n'y a pas eu partage.

1) Partage simplifié : si le partage est bloqué par l'absence ou le silence d'un des héritiers, les autres peuvent le mettre en demeure de désigner un représentant.Sinon, le juge en désignera un et pourra lui faire accepter le partage au nom de l'héritier.
En cas de blocage intentionnel, là aussi c'est le juge qui tranchera. Mais la procédure peut s'avérer longue.

2) Gestion de l'indivision : l'unanimité n'est aujourd'hui plus nécessaire pour les actes de gestion : la majorité des 2/3 simplement est requise. L'indivision peut très bien établir un bail, celui des co-indivisaires qui reste dans les murs paiera un loyer.
"y a t'il obligation pour sa part de payer la difference aux autres" : vous voulez dire racheter la part des autres ? Cela s'appelle la licitation, c'est une sorte de partage. Là, il faut voir avec le notaire.

Mais vous avez raison de dire qu'indivision rime souvent avec division (dans la famille) !
Cordialement.
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