Cadre convention Syntec

Vince's - 8 oct. 2008 à 10:12
 aurélie - 29 mai 2012 à 21:28
Bonjour,

Peux être qu'un message sur ce sujet à déjà été déposé, mais voilà :
Je suis actuellement cadre dans un bureau d'étude, ma convention est Syntec. Sur mon contrat de travail il y a inscrit que je dois faire 218j/an sur 38.5h/sem.
MA question est la suivante : Je peux etre assimilé à quel type de cadre????
Car il y cadre au 35h (35h/sem, 151 h/mois ou 1600 h/an), il y a cadre de mission (35 h/semaine + ou – 3h30 semaine / maxi 219 +1 j/an)
J'avoue que je ne sais pas trop dans quel cas me situer.
En plus à ce qu'il parait il devrait y avoir marqué sur le contrat de travaille ou sur la fiche de paye la modalité, mais sur la mienne il n'y a rien.

Donc si vous pouvez me renseigner, je suis prenneur de toutes informations.

Merci.
A voir également:

3 réponses

Tu es cadre modalité 2. Vérifie dans la grilles des minima syntec si tu as le salaire qui correspond.
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Conseil F3C
31 mars 2009 à 13:07
Bonjour,

Il semble effectivement que tu soit en modalité 2 (219j, 35h +/-10%). Attention, ce n'est pas 38,5 heures par semaine. Dans le cas, l'accord du 22 juin 1999 prévoit des majorations de salaires par rapport aux minima conventionnels. Vous trouverez la grille applicable ici :
http://romic.club.fr/Dotclear/index.php?2007/12/20/20-syntec-salaires-arrete-dextension-pour-les-etam-enfin-signe

En cas de difficulté d'application, vous pouvez contacter le syndicat 3C le plus proche de vous :
http://www.f3c-cfdt.fr/presentation-f3c/carte-s3c

F3C CFDT
Pôle Conseil-Publicité
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Bonjour,

Je viens de consulter la grille. Je n'y trouve pas ma classification cadre autonome forfait jour position 2.3 et le minima associé à 2 plafonds SS. Est ce un oubli?
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Conseil F3C > Canaillou
22 juin 2009 à 15:46
Non, les cadres en autonomie complète doivent être en position 3.

F3C CFDT (http://www.f3c-cfdt.fr)
Pôle Conseil-Publicité (http://www.f3c-cfdt.fr/les-5-poles/conseil-publicite)
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bonjour,
je suis à la recherche d'un texte officiel concernant la définition du cadre autonome dans les conventions syntec, je suis coef 150 et mon patron refuse ma classification en "autonome", je réalise toute la partie commerciale des affaires, le chiffrage, les négociations, et le suivi technique et financier des projets, je réponds directement à la direction de mes faits.
Où puis-je trouver la grille des salaires et les descriptions de fonctions officielles SVP?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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Conseil F3C > eric
22 juin 2009 à 15:55
Bonjour

Vous trouverez la définition du cadre autonome dans l'accord du 22 juin 1999 (https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005851639/?idConteneur=KALICONT000005635173/

Vous trouverez aussi les fiches de poste de la convention collective dans le référentiel des métiers de l'OPIIEC (https://www.opco-atlas.fr?documentation/documents-utiles

F3C CFDT (http://www.f3c-cfdt.fr/)
Pôle Conseil-Publicité (http://www.f3c-cfdt.fr/les-5-poles/conseil-publicite)
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Merci pour ces réponses,

J'aurais également une autre question.
Dans le contrat de travail, comment sait on que l'on peut prétendre à etre cadre de mission?
Car dans mon contrat je ne vois rien de marquer ni modallité, ni type de cadre (normal, de mission, autonome).
Mis à part beaucoup de responsabilité si jamais il n'y a un problème avec le travail que je peut confier à un subordonner.

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
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Conseil F3C
22 juin 2009 à 16:00
Bonjour,

Les conventions de forfait en jours ou en heures ne se présument pas. Elles doivent être explicitement définies dans le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. La référence à la convention collective ou l'accord d'entreprise permet parfois de simplifier la définition dans le contrat.

En cas de doute, vous pouvez consulter vos représentants du personnel (délégués du personnel) ou un syndicat.

F3C CFDT (http://www.f3c-cfdt.fr/)
Pôle Conseil-Publicité (http://www.f3c-cfdt.fr/les-5-poles/conseil-publicite)
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Bonjour;

En 2008, j'ai fait un cdi d'un an en SSII. j'étais cadre coef 150 à 1900 euros...je viens de me rendre compte de l'existence de minimas conventionnels, pensez-vous que je peux avoir gain de cause (la prescription de 5 ans n'étant pas encore atteinte)? Sur mon contrat de travail de l'époque, j'étais au forfait jour, cela suffit-il à faire de moi un cadre mission?

merci d'avance pour votre aide
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