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5 réponses
attention c'est élodie l'acquéreur ,le compromis devrait etre fait par un notaire car il /elle est garant de la signature de chacuns il ne faudrait pas que le compromis une fois signé par une des parties soit modifié par l'autre partie avant sa signature , maintenant si vous avez confiance en l'agence alors pas de problème , salutations
Que Tévanaa m'arrête si je dis une bêtise, mais pour moi le bien fait partie de la communauté si aucun contrat ne stipule que la communauté est réduite aux acquets.
Bonjour, merci pour vos réponses.
Oui, en fait, je suis l'acquéreur, et nous ne passons pas par une agence, mais directement de particulier à particulier, et chaque partie aura son notaire.
Si le vendeur signe avant nous, savez-vous s'il est possible d'obtenir une copie du compromis de vente avant le jour où nous devons aller signer?
Merci
Oui, en fait, je suis l'acquéreur, et nous ne passons pas par une agence, mais directement de particulier à particulier, et chaque partie aura son notaire.
Si le vendeur signe avant nous, savez-vous s'il est possible d'obtenir une copie du compromis de vente avant le jour où nous devons aller signer?
Merci
lbigaret
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4 oct. 2008 à 11:36
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Bonjour,
Le seul risque est que l'une des parties ne signe pas, auquel cas le compromis est sans valeur. Mais si tout le monde est d'accord sur les conditions de la vente....à vous d'évaluer ceci. Mais attention si les acquéreurs ne contresignent pas et ne vous retournent pas les originaux que vous avez signés vous serez coincés car vous ne pourriez engager la vente avec de nouveaux acquéreurs dans l'incertitude du devenir de ce compromis.
Le seul risque est que l'une des parties ne signe pas, auquel cas le compromis est sans valeur. Mais si tout le monde est d'accord sur les conditions de la vente....à vous d'évaluer ceci. Mais attention si les acquéreurs ne contresignent pas et ne vous retournent pas les originaux que vous avez signés vous serez coincés car vous ne pourriez engager la vente avec de nouveaux acquéreurs dans l'incertitude du devenir de ce compromis.
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tevanaa
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4 oct. 2008 à 12:02
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certains aiment le risque.....
tevanaa
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jojo64
4 oct. 2008 à 12:17
4 oct. 2008 à 12:17
bonjour mon cher jo,
un bien acquis avant mariage reste propre et ne tombe pas en communauté,
(sauf si communauté universelle, là oui, mais bon, il faut un contrat ou un changement de régime)
mais, si ce bien propre vient à être vendu par l'un, et que ce bien est le logement de la famile, il faudra l'accord du conjoint non propriétaire
un bien acquis avant mariage reste propre et ne tombe pas en communauté,
(sauf si communauté universelle, là oui, mais bon, il faut un contrat ou un changement de régime)
mais, si ce bien propre vient à être vendu par l'un, et que ce bien est le logement de la famile, il faudra l'accord du conjoint non propriétaire
jojo64
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tevanaa
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4 oct. 2008 à 12:20
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ok merci je ch a comprendre sur un aure post avec lbigaret .
tevanaa
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jojo64
4 oct. 2008 à 12:21
4 oct. 2008 à 12:21
oui j'ai lu cela
ne pas confondre propriété et accord
ne pas mélanger mariage et pacs
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caramel
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tevanaa
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4 oct. 2008 à 12:23
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Tevanaa, vous parlez bien du régime classique de la communauté, c'est à dire sans contrat de mariage du tout ? Dans ce cas, à quoi sert le contrat de communauté réduite aux acquets ? Je croyais qu'il s'agissait justement d'en extraire tout ce qui avait été acheté individuellement avant le contrat. Merci de m'apporter vos lumières.
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