Loi de finances 2009 - Crédit d'impots

Bebert - 3 oct. 2008 à 11:29
 Le sourcier - 9 févr. 2011 à 16:56
Bonjour,

Selon le nouveau texte: "Le projet de loi de finances 2009 prévoit d'aménager le dispositif actuel.
Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives. "

Je ne comprends pas, que veut dire: " apprécié sur cinq années consécutives " ???

Je bénéficierai normalement en 2009 de la totalité du crédit d'impot pour des travaux de géothermie ( eau/eau ) réalisés en 2008. Je souhaiterai maintenant réaliser une installation photovoltaïque. Aurais-je le droit de bénéficier d'un nouveau crédit d'impots ou faudra t-il que j'attende 5 ans ??
Avec mes remerciements par avance pour vos réponses.
A voir également:

7 réponses

Bonsoir,
D'après ce que j'ai lu sur le partuclier spécial impots, les 8 ou 16000€ sont répartit sur non plus 5 ans mais 7 ans. Mais il estpossible d'interpréter le texte sur "5 ans glissé",c'est à dire qu'on remonte sur les 5 dernieres années, par ex. 8000€ en 2006, 8000€ en 2007 = 16000€ plafond atteint jusqu'en 2010, à partir de 2011 le C.I serait de 8000€...
Suis-je clair?
Pour bénéficier d'un C.I. maximum, il est préférable de faire d'abord les investissement sur les travaux donnant le % maximum de C.I. sinon vous êtes perdant. Ex. je fait poser des fen^tres double vitrage en 2006 pour 6000€, C.I.= 1500€ (25%), je pose du Photovoltaïque en 2007 pour 20000€? Calcul du percepteur 16000-6000=10000€ soit C.I de 5000€. Total de mon C.I. 1500+5000=6000€. Si j'avais fait le contraire; P.V 20000€ (plafond 16000) j'aurai eu 8000€ de C.I . PERTE SECHE 2000€ CQFD.
Attention Si on installe une station de récupération des eaux pluviales, on est soumis aux taxes d'assainissement sur les M3 récupéré. L'eau n'est donc pas si gratuite que çà!!
Mais si on veut protéger notre planète, il faut savoir se dégager de toutes ces histoires de sous.... morale que devraient méditer certains investisseurs!!

Bon courage
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Bonjour,

Je voulais savoir si la loi avait avancée concernant le crédit d'impôt sur 7 ans et non 5 ans, car je n'ai rien trouvé et je ne sais pas à partir de quand ça sera mis en place.

Si vous avez des informations à ce sujet, je suis toute ouïe.

Merci et bonne soirée
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je vous confirme que la loi est toujours pour 5 ans , les personnes qui disent et écrivent des choses pareils devraient mieux se renseigner avant, maintenant nous savons que l' état cherche de l'argent et va faire des baissent de se crédit, le conseil profitez rapidement de cette fleur qui nous font si vous avez l'intention de faire des travaux énergétique au de voltaique.
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
19 mars 2009 à 16:54
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Tout dépend de votre dépense par rapport a votre chauffage géothermie, c'est plafonné à 16000 € dépense..
je ne pense pas que l'état va renouveler ces mesure aprés 2009 d'ailleurs a partir du 1 er janvier il va y avoir les premières baisses de crédit d'impôts...
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Cela veut dire que le plafond de déduction est apprécié sur 5 ans. Si vous déduisez tous ce qu'il est possible de déduire pour vos revenus 2009, vous ne pourrez rizn déduire les 4 années suivantes

cdt
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
3 oct. 2008 à 15:48
c'est beaucoup trop tôt pour le dire.
Il peut y avoir des modifications : là ce n'est que le PROJET proposé par le ministere des finances.
Celui-ci doit donc être examiné par les 2 assemblées parlementaires au cours de l'automne et l'hiver.
L'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année à venir est toujours pour décembre avec les éventuelles modifications apportées par les assemblées.
Une fois la loi promulguée, on saura comment sera déterminé les conditions d'octroi des crédits d'impot.

On peut pour le moment voir les débats au jour le jour sur le site de l'assemblée nationale.Mais pour le moment , c'est les débats sur la crise financière, le rsa et la loi tepa
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
3 oct. 2008 à 17:13
effectivement, cela peut changer

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1510 les principales mesures du projet de loi de finances 2009
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http://blog.evea-renovation.com/les-aides-financieres/quels-credits-dimpots-pour-2010/

"Si vous avez déjà “consommé” tout le crédit d’impôt prévu par le pafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isolé votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier."
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Est-ce exact qu'après avoir utilisé les 16000e de crédit d'impôts, on peut à nouveau en bénéficier 5 ans après ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
25 avril 2010 à 22:59
pas exactement.
expliquons par l'exemple.
droit à 16000 € sur 5 année consécutives
depenses :
2005 = 3000; 2006: 9000; 2007=0 2008 : 2000
depenses en 2009 = 6000

il faut prendre 5 années consécutives
1) 2005 à 2009 inclus
entre 2005 et 2008 : 14000 €
il sera donc pris en compte pour 2009: 2000 €

2) pour le plafond incluant 2010, on remonte jusqu'à 2006
entre 2006 et 2009 : 13 000 € donc pour 2010 : dépenses limitée à 3000
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Bonjour,

J'ai installé une pompe à chaleur en octobre 2007 et j'ai bénéficier du crédit d'impôts à 16000 + 1200 pour 3 enfants à charges, donc 17200 €.
Aujourd'hui je souhaite installer du photovoltaïque, alors si je comprends bien je peux bénéficier de 17200*3/5 de crédit d'impôts pour cette année 2011. Est-ce bien cela ?

Merci pour votre aide.
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