2 réponses
Bonjour,
Quelque soit la raison, ne laissez pas cette situation dans l'état où elle se trouve aujourd'hui, Prenez rv, urgent avec le Sce social de votre commune, expliquez votre situation, mais quoi qu'il en soit, votre Mairie a la droit de contacter la Trésorerie (les impôts) qui peut vous adresser un avis à tiers détendeurs, par lettre recommandée, ce qui signifie, que en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille, votre "dette" peut être récupérée, soit directement sur votre compte bancaire soit par opposition sur votre salaire, (votre employeur est tenu de vous informer de cette décision), la Trésorerie, peut évidemment majorer votre dette des éventuels intêrets de retard, ne tardez pas, bon courage
Quelque soit la raison, ne laissez pas cette situation dans l'état où elle se trouve aujourd'hui, Prenez rv, urgent avec le Sce social de votre commune, expliquez votre situation, mais quoi qu'il en soit, votre Mairie a la droit de contacter la Trésorerie (les impôts) qui peut vous adresser un avis à tiers détendeurs, par lettre recommandée, ce qui signifie, que en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille, votre "dette" peut être récupérée, soit directement sur votre compte bancaire soit par opposition sur votre salaire, (votre employeur est tenu de vous informer de cette décision), la Trésorerie, peut évidemment majorer votre dette des éventuels intêrets de retard, ne tardez pas, bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...