Passage de sources

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

dks31 - 21 août 2018 à 00:44
dks31 - 21 août 2018 à 19:42

Bonjour,

Je possède une maison de Bourg à sur un terrain très pentu : mon terrain se trouve au niveau de mon grenier (environ 5m plus au que la route qui passe devant ma maison coté SUD)

Pour me rendre sur mon terrain, une ruelle d'un mètre monte sur le coté OUEST de ma maison.

Au NORD j'ai une seconde parcelle (tres petite) contiguë à mon terrain et un talus de 5m de haut avec une nouvelle rue au dessus.

A l'EST de mes terrains, un terrain inoccupé de mon voisin a un accès à la rue du haut, puis-je faire valoir un droit de passage ?

Ce sera plus clair avec un dessin :


Mon voisin me dit que mon ...

Bonjour, Mon voisin me rsfuse le droit de passage sur son terrain pour tailler ma haie ,bien sur a mes frais.
A t il le droit?

Bonjour,
Je pensais jusqu'alors que seul un huissier de mon département de résidence pouvait me signifier un acte, ou me réclamer un dette.. En naviguant sur le net j'ai trouvé un article qui parle d'un arrêté de Mme Taubira (Arrêté du 28/08/12, de fait Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices. ) ce qui permet aux huissiers de signifier tout acte par mail ou SMS !!!
C'est une dette qui date de plus de 5 ans contracté chez CETELEM et rachetée par BNP Paribas récemment.
A ce jour je n'ai reçu que des courriers simples rien de plus et sans copie d'acte de justice.
Que faire ?? et dois je prendre en considération les SMS réguliers que ...

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder à leur terrain selon la loi sur le droit de passage que je dois accorder.

Mon problème est qu'une voisine gare son véhicule tous les jours soit sur ce chemin, soit sur la plate-bande en bordure du chemin. Je lui ai demandé de garer son véhicule sur son terrain, mais malheureusement elle refuse et elle refuse même d'en discuter. J'ai demandé le soutien de Monsieur le Maire, mais il ne veut pas appuyer ma demande.

Que dois-je faire? Je suis lassé de voir ce véhicule près de ma maison tous les jours. Je p...