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Passage de sources

dmarline - 26 sept. 2008 à 12:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 sept. 2008 à 12:53
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ou passe une sources, tuyau d'eau provenant d'une source via le propriétaire d'en dessous
cela me crée des ruissellements dans ma cave...
puis-je entreprendre des travaux d'assainnissement sachant que cela entrainera l'arrêt du passage de cette eau sur mon terrain...
donc plus d'eau pour le terrain inferieur...
merci de m'aiguiller sur mes droits et devoirs

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
26 sept. 2008 à 12:53
Bonjour,
Première chose à vérifier c'est l'existence d'une servitude sur votre terrain concernant cette canalisation.
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