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Passage de sources

dmarline -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain ou passe une sources, tuyau d'eau provenant d'une source via le propriétaire d'en dessous
cela me crée des ruissellements dans ma cave...
puis-je entreprendre des travaux d'assainnissement sachant que cela entrainera l'arrêt du passage de cette eau sur mon terrain...
donc plus d'eau pour le terrain inferieur...
merci de m'aiguiller sur mes droits et devoirs

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour,
Première chose à vérifier c'est l'existence d'une servitude sur votre terrain concernant cette canalisation.
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