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15 réponses
Nouvelle question écrite posée au Gouvernement: Il n'y a pas de quoi être optimiste?????????
M. Michel Liebgott alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV). La CIPAV est une caisse interprofessionnelle, contrairement aux autres qui sont monoprofessionnelles. Lui sont rattachées les professions liées à l'architecture, à la conception et la surveillance de la construction de bâtiments mais aussi toutes les professions non salariées non agricoles non commerciales et non artisanales, ainsi que certains artistes, les enseignants non fonctionnaires, les professionnels du sport et du tourisme, soit au total une centaine de professions différentes, ce qui représente au total 25 % des professions libérales. La CIPAV est un organisme de sécurité sociale doté de prérogatives de puissance publique devant respecter les règles de la comptabilité publique. Or il semblerait qu'elle doive actuellement faire face à un certain nombre de dysfonctionnements. Tout d'abord, la gestion électronique des documents mise en place à partir de 2006 serait à l'origine de nombreuses erreurs dans le traitement des dossiers et donc de six mois à deux ans de retard, selon des sources syndicales, notamment en ce qui concerne, pour 2007, les dossiers de réversion et le versement des allocations. Ces dysfonctionnements dans la gestion des affaires de la caisse auraient des conséquences sur la communication des assurés avec leur caisse, ces derniers devant bien souvent se déplacer pour obtenir un résultat tangible. Les pratiques autoritaires de la direction des ressources humaines en matière de gestion du personnel et la manque de motivation de ce dernier dû, selon une des principales organisations syndicales, aux conditions de travail, sont mis en cause. Les salariés auraient également dénoncé l'intégration « à la hussarde » de certaines professions et la censure de certains documents visant à masquer les problèmes. En outre, il semble que les administrateurs de la CIPAV aient sollicité plusieurs audits et que ces derniers révèlent un état catastrophique de la caisse. À la suite de ces audits, le conseil d'administration de la CIPAV, réuni en juillet 2008, aurait expressément demandé à son président et à son directeur de démissionner. En raison du refus de ces deux personnes, le conseil d'administration aurait voté le renvoi du directeur. Ce dernier aurait alors fait annuler le vote par la tutelle pour vice de forme. Il souhaite donc connaître les mesures précises et urgentes que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ces dysfonctionnements.
M. Michel Liebgott alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV). La CIPAV est une caisse interprofessionnelle, contrairement aux autres qui sont monoprofessionnelles. Lui sont rattachées les professions liées à l'architecture, à la conception et la surveillance de la construction de bâtiments mais aussi toutes les professions non salariées non agricoles non commerciales et non artisanales, ainsi que certains artistes, les enseignants non fonctionnaires, les professionnels du sport et du tourisme, soit au total une centaine de professions différentes, ce qui représente au total 25 % des professions libérales. La CIPAV est un organisme de sécurité sociale doté de prérogatives de puissance publique devant respecter les règles de la comptabilité publique. Or il semblerait qu'elle doive actuellement faire face à un certain nombre de dysfonctionnements. Tout d'abord, la gestion électronique des documents mise en place à partir de 2006 serait à l'origine de nombreuses erreurs dans le traitement des dossiers et donc de six mois à deux ans de retard, selon des sources syndicales, notamment en ce qui concerne, pour 2007, les dossiers de réversion et le versement des allocations. Ces dysfonctionnements dans la gestion des affaires de la caisse auraient des conséquences sur la communication des assurés avec leur caisse, ces derniers devant bien souvent se déplacer pour obtenir un résultat tangible. Les pratiques autoritaires de la direction des ressources humaines en matière de gestion du personnel et la manque de motivation de ce dernier dû, selon une des principales organisations syndicales, aux conditions de travail, sont mis en cause. Les salariés auraient également dénoncé l'intégration « à la hussarde » de certaines professions et la censure de certains documents visant à masquer les problèmes. En outre, il semble que les administrateurs de la CIPAV aient sollicité plusieurs audits et que ces derniers révèlent un état catastrophique de la caisse. À la suite de ces audits, le conseil d'administration de la CIPAV, réuni en juillet 2008, aurait expressément demandé à son président et à son directeur de démissionner. En raison du refus de ces deux personnes, le conseil d'administration aurait voté le renvoi du directeur. Ce dernier aurait alors fait annuler le vote par la tutelle pour vice de forme. Il souhaite donc connaître les mesures précises et urgentes que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ces dysfonctionnements.
Peut être une bonne nouvelle pour les oubliés de la CIPAV
Une question écrite vient d'être posée au Gouvernement par le Député JP GILLE dont voici le contenu :
"Monsieur Jean-Patrick GILLE alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV). La CIPAV est une caisse interprofessionnelle, contrairement aux autres qui sont monoprofessionnelles. Lui sont rattachées les professions liées à l'architecture, à la conception et la surveillance de la construction de bâtiments mais aussi toutes les professions non salariées non agricoles non commerciales et non artisanales, ainsi que certains artistes, les enseignants non fonctionnaires, les professionnels du sport et du tourisme, soit au total 25% des professions libérales.
Or il semblerait que cet organisme de sécurité sociale rencontre aujourd'hui d'importants dysfonctionnements tels qu'ils m'ont été relatés par des assurés. La durée inhabituelle du délai de traitement des dossiers de liquidation des pensions, les diffucultés de communication entre l'institution et ses adhérents les pénalisent aujourd'hui gravement. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à ces dysfonctionnements, notamment ceux qui entraînent des difficultés de liquidation de retraite."
Une question écrite vient d'être posée au Gouvernement par le Député JP GILLE dont voici le contenu :
"Monsieur Jean-Patrick GILLE alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV). La CIPAV est une caisse interprofessionnelle, contrairement aux autres qui sont monoprofessionnelles. Lui sont rattachées les professions liées à l'architecture, à la conception et la surveillance de la construction de bâtiments mais aussi toutes les professions non salariées non agricoles non commerciales et non artisanales, ainsi que certains artistes, les enseignants non fonctionnaires, les professionnels du sport et du tourisme, soit au total 25% des professions libérales.
Or il semblerait que cet organisme de sécurité sociale rencontre aujourd'hui d'importants dysfonctionnements tels qu'ils m'ont été relatés par des assurés. La durée inhabituelle du délai de traitement des dossiers de liquidation des pensions, les diffucultés de communication entre l'institution et ses adhérents les pénalisent aujourd'hui gravement. Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à ces dysfonctionnements, notamment ceux qui entraînent des difficultés de liquidation de retraite."
Bonjour,
Je suis dans la même situation; c'est vrai qu'il y a un gros problème aujourd'hui à la CIPAV.
Cependant, après avoir attendu en vain pendant des mois, j'ai réussi à faire avancer mon dossier
en leur adressant une mise en demeure, en préalable à l'ouverture d'une action en Justice.
Je vous précise que ce type de procédure est très simple, et peut être mené personnellement,
sans aide extérieure d'une quelconque officine...
Je pense que dans cette situation, déjà suffisamment difficile, il n'y a pas lieu d'engraisser des parasites !
Cordialement vôtre
Je suis dans la même situation; c'est vrai qu'il y a un gros problème aujourd'hui à la CIPAV.
Cependant, après avoir attendu en vain pendant des mois, j'ai réussi à faire avancer mon dossier
en leur adressant une mise en demeure, en préalable à l'ouverture d'une action en Justice.
Je vous précise que ce type de procédure est très simple, et peut être mené personnellement,
sans aide extérieure d'une quelconque officine...
Je pense que dans cette situation, déjà suffisamment difficile, il n'y a pas lieu d'engraisser des parasites !
Cordialement vôtre
Bonjour,
Je leur ai envoye une mise en demeure il y a trois mois, aucune reponse, je viens de les avoir au telephone, ils m'ont dit que le mail qu'ils avaient adresser a leur responsable etait dote d'un temps de reponse maximum de 35 jours!!!!!!!!!! cela fait quatre mois que j'aurais du commencer a toucher ma retraite!!! que faire? et oui je suis d'accord il n'y a pas engraisser encore d'autres organismes!!! nous sommes dans nos droits!
Je leur ai envoye une mise en demeure il y a trois mois, aucune reponse, je viens de les avoir au telephone, ils m'ont dit que le mail qu'ils avaient adresser a leur responsable etait dote d'un temps de reponse maximum de 35 jours!!!!!!!!!! cela fait quatre mois que j'aurais du commencer a toucher ma retraite!!! que faire? et oui je suis d'accord il n'y a pas engraisser encore d'autres organismes!!! nous sommes dans nos droits!
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Adressez-vous tous au Médiateur de la République. Il a le pouvoir d'obliger la CIPAV à agir. Bonne chance. Damad
J'ai enfin obtenu gain de cause,mes droits à la retraite seront versés à compter du 30 octobre. Fin de l'histioire. L'idée de se pointer tous à Paris au siège de la CIPAV, en ayant prévenu les médias, est interressante. Rien qu'en prenant les personnes qui habitent la région parisienne cela ferait du monde !
Relka,
Vous parlez du médiateur qui intervient en droit privé.
QuanT au médiateur de la république, il peut être saisi en cas de dysfonctionnement d'un organisme ayant une mission de service publique: ce qui est le cas de la CIPAV.
il peut donc être saisi et pourra faire pression, par son autorité, sur la CIPAV.
Vous parlez du médiateur qui intervient en droit privé.
QuanT au médiateur de la république, il peut être saisi en cas de dysfonctionnement d'un organisme ayant une mission de service publique: ce qui est le cas de la CIPAV.
il peut donc être saisi et pourra faire pression, par son autorité, sur la CIPAV.
La solution qui m'a permis d'obtenir le traitement de mon dossier de liquidation de mes droits à la retraite a été de joindre personnellement un administrateur de la caisse Cipav. Malheureusement, je ne peux vous donner cette information, a vous de vous démener pour trouver le nom et l'addresse personnelle des administrateurs de la caisse pour les inonder de courrier. Bonne chance! et au revoir. Soldevila
la solution que j'ai trouvé c'est de me présenter à Paris, à la CIPAV. Attention pour la liquidation des droits à la retraite il faut aller au 6 rue de Berri et non au 21. Un conseillé vous recevra et découvrira sur son ordinateur que malgré vos courriers, il n'y a pas eu de réponse de la Cipav. Si vous avez bien fourni les documents demandés, votre liquidation devrait-être traitée immédiatement.
Malheureusement, tout le monde ne peut pas se déplacer à Paris, seul lieu ou vous pouvez prendre contact directement avec un conseiller.
C'est la raison pour laquelle, notre société se proposera, en raison de sa connaissance de la législation et en exerçant une pression par des menaces de recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (avec possibilité d'exécution : demande de dommages et intérêts etc..) , d'intervenir directement auprès de nos contacts à la CIPAV et ainsi d'obtenir une liquidation des retraites dans les plus brefs délais.
C'est la raison pour laquelle, notre société se proposera, en raison de sa connaissance de la législation et en exerçant une pression par des menaces de recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (avec possibilité d'exécution : demande de dommages et intérêts etc..) , d'intervenir directement auprès de nos contacts à la CIPAV et ainsi d'obtenir une liquidation des retraites dans les plus brefs délais.
Mon cas est un peu différent, j'ai demandé à cotiser à la cipav lorsque j'ai créé ma société en 2007. J'ai résilié mon adhésion au 30 septembre 2008 car j'ai vendu ma société pour suivre mon mari aux Emirats Arabes unis.
La CIPAV a bien enregistré ma radiation à cette date et m'a envoyé un courrier en date du 5 dec 2008 me précisant le montant du pour l'année.
Aprés de nombreux appels et courriers explicatifs car le montant écrit était différent de celui indiqué dans un autre courrier et par téléphone, j'ai payé le montant du et ils n'arrêtent pas de me relancer pour payer le double malgré mes courriers recommandés et le fait qu'ils parlent bien des mêmes prestations !!
Je ne sais plus quoi faire, habitant aux Emirats, cela me coute une fortune que d'essayer de les appeler et ils font la sourde oreille aux RAR.
Courrier du 5 dec 2008 : du: Assurance Vieillesse de base : 213,5, Retraite complémentaire 231, Inval et décés 38
Courrier du 6 juin 2009 du : Assurance Vieilesse de base 213,5, Retraite complémentaire 693, Inval et décés 38
Que faire !!!
La CIPAV a bien enregistré ma radiation à cette date et m'a envoyé un courrier en date du 5 dec 2008 me précisant le montant du pour l'année.
Aprés de nombreux appels et courriers explicatifs car le montant écrit était différent de celui indiqué dans un autre courrier et par téléphone, j'ai payé le montant du et ils n'arrêtent pas de me relancer pour payer le double malgré mes courriers recommandés et le fait qu'ils parlent bien des mêmes prestations !!
Je ne sais plus quoi faire, habitant aux Emirats, cela me coute une fortune que d'essayer de les appeler et ils font la sourde oreille aux RAR.
Courrier du 5 dec 2008 : du: Assurance Vieillesse de base : 213,5, Retraite complémentaire 231, Inval et décés 38
Courrier du 6 juin 2009 du : Assurance Vieilesse de base 213,5, Retraite complémentaire 693, Inval et décés 38
Que faire !!!
Je suis en attente de ma retraite depuis le 1er janvier 2008. On ne peut les joindre ni par téléphone, ni par courrier car il ne repondent pas. J'ai reussi à contacter un conseiller en téléphonant le matin à 9 pile. Je n'ai pas plus de renseignement à ce jour. Par contre, je lui ai demandé si la caisse était en cessation de paiement; aucune réponse un silence complet.
J'ai informé l'ensemble des députés et des sénateurs de mon département; là encore: "aucune réponse"??????
Je crois que la solution est d'informer les médias sur cette situation.
Je vais aujourd'hui même téléphoner au journal Marianne dont voici le numéro :01 53 72 29 00
Une enquête lancée par les médias devrait faire bouger les choses.
J'ai informé l'ensemble des députés et des sénateurs de mon département; là encore: "aucune réponse"??????
Je crois que la solution est d'informer les médias sur cette situation.
Je vais aujourd'hui même téléphoner au journal Marianne dont voici le numéro :01 53 72 29 00
Une enquête lancée par les médias devrait faire bouger les choses.
bonjour à tous,
je vous confirme que la CIPAV a déménagé au 9 rue de Vienne à Paris 8 à côté de la gare St Lazare.
Un accueil adhérents se fait aux heures de bureaux classiques pour ce genre d'organisme (9H30-16h30 je crois) au 1er étage.
Malgré certains dénigrements bien compréhensibles, je vous confirme également que la CIPAV fait "peau neuve" et essaie de traiter les demandes au plus vite, s'organise et se dote des outils nécessaires à la gestion et la liquidation des dossiers. La caisse a depuis quelques années explosée en nombre d'adhérents, ce qui explique en autre chose certains retards.
En tout cas un nouveau staff s'emploi à régler les problèmes, preuve de la prise de conscience du phénomène...
N'hésitez pas à y aller pour gerer en direct votre dossier pour ceux-qui peuvent se déplacer sur PARIS.
Bonne chance à tous dans votre démarche...
je vous confirme que la CIPAV a déménagé au 9 rue de Vienne à Paris 8 à côté de la gare St Lazare.
Un accueil adhérents se fait aux heures de bureaux classiques pour ce genre d'organisme (9H30-16h30 je crois) au 1er étage.
Malgré certains dénigrements bien compréhensibles, je vous confirme également que la CIPAV fait "peau neuve" et essaie de traiter les demandes au plus vite, s'organise et se dote des outils nécessaires à la gestion et la liquidation des dossiers. La caisse a depuis quelques années explosée en nombre d'adhérents, ce qui explique en autre chose certains retards.
En tout cas un nouveau staff s'emploi à régler les problèmes, preuve de la prise de conscience du phénomène...
N'hésitez pas à y aller pour gerer en direct votre dossier pour ceux-qui peuvent se déplacer sur PARIS.
Bonne chance à tous dans votre démarche...
J'ai demandé ma retraite en octobre 06 pour février 07 mais rien de rien juste une lettre qui ne concerne même pas ma demande. J'ai réussi à avoir une correspondante au téléphone elle m'a dit que pour avoir un dossier je n'avais qu'à aller sur internet. Une autre m'a dit que dans mon dossier il n'y avait rien concernant ma demande de liquidation. Le médiateur dit que son intervention ne sert à rien, il a raison on vient d'essayer.
Heureusement tous les courriers ont été expédiés en recommandés.
Je crois que l'on peut déposer une injonction dans un service de justice spécialisé. Je le cherche, le connaissez-vous? Sinon je vais aller chez un avocat. Mon mari a fait en même temps que moi les mêmes démarches, il a sa retraite et touche son du tous les mois...
Cordialement à tous
CM0I69
Heureusement tous les courriers ont été expédiés en recommandés.
Je crois que l'on peut déposer une injonction dans un service de justice spécialisé. Je le cherche, le connaissez-vous? Sinon je vais aller chez un avocat. Mon mari a fait en même temps que moi les mêmes démarches, il a sa retraite et touche son du tous les mois...
Cordialement à tous
CM0I69
je suis toujours partant pour une action collective. Pour la suite de l'histoire : je me suis inscrit en auto entreprise ... (un an après ma demande de retraite restée sans suite, et Pan! la CIPAV m'a << retrouvé >> et envoyé coup sur coup une injonction à payer de 600 € puis de 4000 € ... je finis par comprendre le terrorisme !
Bonjour,
Monsieur Michel Liebgott est-il député ?
Y a-t-il un ou plusieurs hommes politiques en charge de cette affaire et susceptibles de faire évoluer la situation ?
Merci de votre réponse.
Guy MOUNET
Monsieur Michel Liebgott est-il député ?
Y a-t-il un ou plusieurs hommes politiques en charge de cette affaire et susceptibles de faire évoluer la situation ?
Merci de votre réponse.
Guy MOUNET
idem ... 9 mois que j'attends, sept lettres recommandées, des erreurs de calcul et une seule réponse : j'ai soi-disant signifié à plusieurs reprises ma cessation d'activité MAIS PAS MA DEMANDE DE RETRAITE ( en effet, à 74 ans, j'aurais pu envisager un stage en entreprise !). Une seule solution : y aller ( moi je n'y suis pas encore allé ; d'autant plus qu'il n'y a aucun moyen de prendre rendez-vous. ATTENTION : j'ai entendu dire que la CIPAV se cache maintenant 9 rue de Vienne.
Il semblerait que la CIPAV soit en pleine restructuration, voir le "Mot du Président". Ce qui m'inquiéte, c'est cette politique de l'autruche. Ils ont axé leurs efforts sur les encaissements, pas de retard de ce côté là, et ils n'égligent intentionnellement toutes autres formes de contact.
Le drame pour ceux qui font valoir leurs droits à la retraite, ce qui est mon cas, cest le mépris qu'ils affichent pour le suivi des dossiers. Les délais d'instructions n'ont aucunes limites. Il vous est impossible de faire des prévisions de rentraits financiéres. Que faire devant un mur en pierre ?
Le drame pour ceux qui font valoir leurs droits à la retraite, ce qui est mon cas, cest le mépris qu'ils affichent pour le suivi des dossiers. Les délais d'instructions n'ont aucunes limites. Il vous est impossible de faire des prévisions de rentraits financiéres. Que faire devant un mur en pierre ?
Bonjour,
Pour essayer d’avoir une réponse pour percevoir ma retraite, j’ai envoyé 4 lettres AR accompagnées de pièces jointes adressées au Directeur mais rien. J’ai passé un nombre d’appels téléphoniques impressionnants, 3 seulement ont été couronnés de succès avec une réponse.
Suite à un contact sur ce forum merci, merci JPDNAN, je me suis renseignée directement auprès du TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale (tribunal compétant pour agir contre la CIPAV) Pour mon lieu de résidence, il se situe au tribunal de grande instance.
Avant de pouvoir saisir le TASS, il faut une réponse du médiateur de la CIPAV, à la même adresse que la Cipav. On envoie un dossier expliquant le problème et ce qui a déjà été engagé au bout d’un mois si je n’ai pas de réponse ou si la réponse n’est pas satisfaisante, je saisirai alors le TASS. Mon avocat m’a dit que je pouvais le faire seule en suivant les procédures qui me seront expliquées.
Je ne manquerais pas de vous dire la suite.
CM0I69
Pour essayer d’avoir une réponse pour percevoir ma retraite, j’ai envoyé 4 lettres AR accompagnées de pièces jointes adressées au Directeur mais rien. J’ai passé un nombre d’appels téléphoniques impressionnants, 3 seulement ont été couronnés de succès avec une réponse.
Suite à un contact sur ce forum merci, merci JPDNAN, je me suis renseignée directement auprès du TASS (Tribunal des affaires de la sécurité sociale (tribunal compétant pour agir contre la CIPAV) Pour mon lieu de résidence, il se situe au tribunal de grande instance.
Avant de pouvoir saisir le TASS, il faut une réponse du médiateur de la CIPAV, à la même adresse que la Cipav. On envoie un dossier expliquant le problème et ce qui a déjà été engagé au bout d’un mois si je n’ai pas de réponse ou si la réponse n’est pas satisfaisante, je saisirai alors le TASS. Mon avocat m’a dit que je pouvais le faire seule en suivant les procédures qui me seront expliquées.
Je ne manquerais pas de vous dire la suite.
CM0I69
Bonjour à tous
Je suis attéré !!
Je viens d'acceder au forum et l'angoisse me saisit ! cela fait 4 mois que je viens d'entreprendre
mes démarches et n'imaginait pas un tel "potage"
j'en suis au même point ! ! 4 courriers + 1 recommandé sans réponse ! à mes questions.
tél, il faut oublier, courriel même chose . Seul écho: pan pan si cotis pas payé ! y'en a marre
Si je dois monter à Paris ça va ch.......... !
Peut être est-il envisageable de prendre un avocat en commun ?
Ce qui est très très génant c'est semble t-il les démarches indiv par la bande en démerde !
qui aboutissent.
L'idée de se trouver nombreux ds les locaux de la CIPAV, interressante, a sans doute l'effet pervers
de ralentir le traitement des dossiers dans l'instant, en obligeant à revenir une nouvelle fois en indiv.
Mais s'il le faut j'en suis ! je ne suis pas bien situé(province) pour en être le coordonnateur.
Quels médias peuvent vraiment s'interresser aux disfonct de la Cipav ?ils devront être là !
Je reste à l'écoute; si j'ai du nouveau j'informe.
Je suis attéré !!
Je viens d'acceder au forum et l'angoisse me saisit ! cela fait 4 mois que je viens d'entreprendre
mes démarches et n'imaginait pas un tel "potage"
j'en suis au même point ! ! 4 courriers + 1 recommandé sans réponse ! à mes questions.
tél, il faut oublier, courriel même chose . Seul écho: pan pan si cotis pas payé ! y'en a marre
Si je dois monter à Paris ça va ch.......... !
Peut être est-il envisageable de prendre un avocat en commun ?
Ce qui est très très génant c'est semble t-il les démarches indiv par la bande en démerde !
qui aboutissent.
L'idée de se trouver nombreux ds les locaux de la CIPAV, interressante, a sans doute l'effet pervers
de ralentir le traitement des dossiers dans l'instant, en obligeant à revenir une nouvelle fois en indiv.
Mais s'il le faut j'en suis ! je ne suis pas bien situé(province) pour en être le coordonnateur.
Quels médias peuvent vraiment s'interresser aux disfonct de la Cipav ?ils devront être là !
Je reste à l'écoute; si j'ai du nouveau j'informe.
J'ai exactement le même problème, en pire.
J'ai 62 ans. En dehors de mes cotisations au régime générale et au régime social des indépendants , J'ai cotisé une fortune pendant 16 ans à la CIPAV dans ma jeunesse, de 1978 à 1994.
En tout je n'ai totalisé que 152 trimestres de droits à la retraite. J'avais une possibilité de racheter
4 trimestres à la CIPAV. et 4 trimestre au RSI pour avoir droit à une retraite complète.
La situation était très simple au départ, à ma cessassion forcée d'activité le 31/12/2007.
Mais la CIPAV a fait se noyer totalement mon dossier en ne répondant pas ou en détournant
systhématiquement les infos demandées pour compléter le dossier
avec toutes les autres caisses ( qui elles ont fait un travail rapide et très clair)
Cela fait 14 mois que mon dossier de demande de retraite est bloqué par la CIPAV.
LE DÉPUTÉ MR.***** EST INTERVENU en ma faveur auprès du Directeur de la
CIPAV ,mais la CIPAV continue à ignorer totalement mes courriers pourtant envoyés chaque fois
en recommandé avec accusé de réception( qui me coùte chaque fois une fortune)
Aujourd'hui, en accord avec le régime général, je touche 110€/ mois !!!!!!!!!!!de retraite
consentie minorée à cause de l'impossibilité de conclure quoi que cela soit avec la CIPAV.
Je crie AU SECOURS à N'IMPORTE qui peut m'aider.
J'ai 62 ans. En dehors de mes cotisations au régime générale et au régime social des indépendants , J'ai cotisé une fortune pendant 16 ans à la CIPAV dans ma jeunesse, de 1978 à 1994.
En tout je n'ai totalisé que 152 trimestres de droits à la retraite. J'avais une possibilité de racheter
4 trimestres à la CIPAV. et 4 trimestre au RSI pour avoir droit à une retraite complète.
La situation était très simple au départ, à ma cessassion forcée d'activité le 31/12/2007.
Mais la CIPAV a fait se noyer totalement mon dossier en ne répondant pas ou en détournant
systhématiquement les infos demandées pour compléter le dossier
avec toutes les autres caisses ( qui elles ont fait un travail rapide et très clair)
Cela fait 14 mois que mon dossier de demande de retraite est bloqué par la CIPAV.
LE DÉPUTÉ MR.***** EST INTERVENU en ma faveur auprès du Directeur de la
CIPAV ,mais la CIPAV continue à ignorer totalement mes courriers pourtant envoyés chaque fois
en recommandé avec accusé de réception( qui me coùte chaque fois une fortune)
Aujourd'hui, en accord avec le régime général, je touche 110€/ mois !!!!!!!!!!!de retraite
consentie minorée à cause de l'impossibilité de conclure quoi que cela soit avec la CIPAV.
Je crie AU SECOURS à N'IMPORTE qui peut m'aider.
Je viens de recevoir un courrier de 7 pages de la CIPAV qui a coùté 1,35E
d'affranchissement, signé par le Responsable des droits Propres Chrystèle BARBIEUX,
qui comme tous ses collègues a encore totalement ignoré mon très important et volumineux dossier
laborieusement constitué en 1 an 1/2 . Aucune référence à mon dernier courrier recommandé
par lequel j'exige le paiement de la toute petite retraite qui m'est dûe par la CIPAV depuis 16 mois.
(environ 280€ par mois) Je rappelle que j'ai accumulé 15 ans de cotisation à la CIPAV en tant
qu'ingénieur conseil entre 1979 et 1994....
Comble du comble :
1 an 1/2 après ma première déclaration de cessassion d'activité à la CIPAV, par cette dernière lettre que je viens de recevoir , la CIPAV me re-demande exactement la même chose qu'au départ !!! Alors qu'ils ont déjà tous les documents demandés en double ou en triple !!!
Tout mon dossier porte le même numéro de référence d'Adhérent . Mais la preuve est faite qu'aucun
agent de la CIPAV ne dispose d'un historique coordoné sur chaque dossier. Il n'y a donc aucun suivi
de courriers autrement que par des répondeurs et des relanceur automatiques électroniques.
La preuve est aussi faite qu'il n'y a aucune coordination dans les services de la CIPAV.
(sauf dans les services d'encaissements, où le moindre litige est règlé en quelques jours !)
PAR DÉFINITION UNE PERSONNE RETRAITÉE A SON TEMPS DE RESTE DE VIE COMPTÉ !!!
APPAREMMENT CELA NE DÉRANGE PAS DU TOUT LA CIPAV NI LA LOI QU'UN RETRAITÉ ne soit pas payé aussi ponctuellement qu'on le lui a imposé en tant que cotisant !!!
J'aimerai que tous les organismes soit-disant sociaux se mêlent un peu de cette situation, plutôt que de passer leur temps, et depenser les subventions qui leur sont attribuées, à faire uniquement de l'anti-pouvoir en place....et ne porter que de faux intérets aux vrais cas sociaux !
d'affranchissement, signé par le Responsable des droits Propres Chrystèle BARBIEUX,
qui comme tous ses collègues a encore totalement ignoré mon très important et volumineux dossier
laborieusement constitué en 1 an 1/2 . Aucune référence à mon dernier courrier recommandé
par lequel j'exige le paiement de la toute petite retraite qui m'est dûe par la CIPAV depuis 16 mois.
(environ 280€ par mois) Je rappelle que j'ai accumulé 15 ans de cotisation à la CIPAV en tant
qu'ingénieur conseil entre 1979 et 1994....
Comble du comble :
1 an 1/2 après ma première déclaration de cessassion d'activité à la CIPAV, par cette dernière lettre que je viens de recevoir , la CIPAV me re-demande exactement la même chose qu'au départ !!! Alors qu'ils ont déjà tous les documents demandés en double ou en triple !!!
Tout mon dossier porte le même numéro de référence d'Adhérent . Mais la preuve est faite qu'aucun
agent de la CIPAV ne dispose d'un historique coordoné sur chaque dossier. Il n'y a donc aucun suivi
de courriers autrement que par des répondeurs et des relanceur automatiques électroniques.
La preuve est aussi faite qu'il n'y a aucune coordination dans les services de la CIPAV.
(sauf dans les services d'encaissements, où le moindre litige est règlé en quelques jours !)
PAR DÉFINITION UNE PERSONNE RETRAITÉE A SON TEMPS DE RESTE DE VIE COMPTÉ !!!
APPAREMMENT CELA NE DÉRANGE PAS DU TOUT LA CIPAV NI LA LOI QU'UN RETRAITÉ ne soit pas payé aussi ponctuellement qu'on le lui a imposé en tant que cotisant !!!
J'aimerai que tous les organismes soit-disant sociaux se mêlent un peu de cette situation, plutôt que de passer leur temps, et depenser les subventions qui leur sont attribuées, à faire uniquement de l'anti-pouvoir en place....et ne porter que de faux intérets aux vrais cas sociaux !
Ca y est mon dossier à été règlé la semaine dernière, en 2 coups de téléphones seulement à 2 personnes adéquats, après 1an et 1/2 de galère de communication de sourds par les cheminements officiels.
Je ne peux pas divulguer les coordonnées de ces 2 personnes qui ne pourraient pas, seulement à elles deux, traiter la quantité phénoménale des dossiers mis en souffrance volontairement par les nombreux petits chefs et sous -chefs de bureau de la CIPAV afin de faire croire à leur(s) supérieur(s) qu'ils sont débordés de travail, et obtenir ainsi du personnel supplémentaire ,et donc obtenir aussi de l'avancement motivé par cette fausse charge de travail...qu'ils ont causé par le pourrissement volontaire des dossier des demandeurs de liquidation de retraite.
Ce système a été appliqué depuis très longtemps dans certaines administrations.(particulièrement à la sécurité sociale).Les petits cadres de la CIPAV ont pu tranquillement installer ce système au fil du temps grâce à un bureau de direction complètement incompétent pour ce qui concerne la gestion de leur personnel et de leur systèmes de communication avec leurs CLIENTS . En fait il est clair que la direction de la CIPAV A POUR PREMIER OBJECTIF DE N'OUVRIR EN PRIORITÉ LEUR CAISSE QU'AUX ENCAISSEMENTS !!!!!
Je reste solidaire avec tous ceux qui se décarcassent comme moi pour mettre fin à cette situation
intolérable, et pour dénoncer au monde entier si il le faut ce baffouage des lois et des droits de l'homme élémentaires par un organisme (social ?)de république Française.
Une combine pour vous faire entendre : dès que la CIPAV vous envoie un courrier quel qu'il soit, notez le nom du
responsable signataire de ce courrier et vous pourrez constituer son adresse Email personnel ou vous pourrez l'innonder de vos questions,réclamations, protestations, revendications, etc...
En effet ils utilisent toujours le même type d'adresse très simple qui est : pénom.nom@groupe-berri.fr
Bonne chance.
Bernard
Je ne peux pas divulguer les coordonnées de ces 2 personnes qui ne pourraient pas, seulement à elles deux, traiter la quantité phénoménale des dossiers mis en souffrance volontairement par les nombreux petits chefs et sous -chefs de bureau de la CIPAV afin de faire croire à leur(s) supérieur(s) qu'ils sont débordés de travail, et obtenir ainsi du personnel supplémentaire ,et donc obtenir aussi de l'avancement motivé par cette fausse charge de travail...qu'ils ont causé par le pourrissement volontaire des dossier des demandeurs de liquidation de retraite.
Ce système a été appliqué depuis très longtemps dans certaines administrations.(particulièrement à la sécurité sociale).Les petits cadres de la CIPAV ont pu tranquillement installer ce système au fil du temps grâce à un bureau de direction complètement incompétent pour ce qui concerne la gestion de leur personnel et de leur systèmes de communication avec leurs CLIENTS . En fait il est clair que la direction de la CIPAV A POUR PREMIER OBJECTIF DE N'OUVRIR EN PRIORITÉ LEUR CAISSE QU'AUX ENCAISSEMENTS !!!!!
Je reste solidaire avec tous ceux qui se décarcassent comme moi pour mettre fin à cette situation
intolérable, et pour dénoncer au monde entier si il le faut ce baffouage des lois et des droits de l'homme élémentaires par un organisme (social ?)de république Française.
Une combine pour vous faire entendre : dès que la CIPAV vous envoie un courrier quel qu'il soit, notez le nom du
responsable signataire de ce courrier et vous pourrez constituer son adresse Email personnel ou vous pourrez l'innonder de vos questions,réclamations, protestations, revendications, etc...
En effet ils utilisent toujours le même type d'adresse très simple qui est : pénom.nom@groupe-berri.fr
Bonne chance.
Bernard
Vous pouvez saisir directement le TASS Tribunal des affaires de la sécurité sociale (tribunal compétant pour agir contre la CIPAV).
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale correspond à un premier degré de juridiction. Il statue sur
l’ensemble des affaires qui opposent les particuliers aux organismes de Sécurité Sociales comme votre
caisse de retraite du régime général.
Il se compose d’un magistrat et de deux assesseurs représentant pour l’un les travailleurs salariés et pour
l’autre, les employeurs ou travailleurs indépendants.
Le ressort de chaque Tribunal correspond à la circonscription des organismes de Sécurité Sociale.
Il est compétent pour les recours en droit, c'est-à-dire suite à une insatisfaction pour une décision rendue par
la Commission de Recours Amiable.
Et, il est également compétent pour traiter tous les litiges relatifs à l’Allocation Supplémentaire.
Il statue en premier et dernier ressort si le montant du litige est inférieur à 4000€.
Cordialement à tous.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale correspond à un premier degré de juridiction. Il statue sur
l’ensemble des affaires qui opposent les particuliers aux organismes de Sécurité Sociales comme votre
caisse de retraite du régime général.
Il se compose d’un magistrat et de deux assesseurs représentant pour l’un les travailleurs salariés et pour
l’autre, les employeurs ou travailleurs indépendants.
Le ressort de chaque Tribunal correspond à la circonscription des organismes de Sécurité Sociale.
Il est compétent pour les recours en droit, c'est-à-dire suite à une insatisfaction pour une décision rendue par
la Commission de Recours Amiable.
Et, il est également compétent pour traiter tous les litiges relatifs à l’Allocation Supplémentaire.
Il statue en premier et dernier ressort si le montant du litige est inférieur à 4000€.
Cordialement à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2009 à 18:00
Durant des années la CIPAV est injoignable de sorte que je ne sais à quoi m'en tenir sur mon dossier.
J'ai 65 ans depuis janvier 2009, retraité depuis 2007, il me semble que la CIPAV devrait me verser ce qu'elle me doit.
Son dernier courrier date de août 2008, sans effet depuis.
Salutations