Bail commercial retraite

césar - 17 sept. 2008 à 11:47
 césar - 18 sept. 2008 à 16:00
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un batiment que je loue par bail commercial 3,6,9 celui-ci se termine en 2010. le preneur ne peut céder le bail , alors qu'il veut vendre, à l'acheteur de son fond car le nouveau exploitant n'a pas l'autorisation de continuer l'activité dans mon bâtiment.
Je vous explique pourquoi . Le bâtiment ne peut supporter les modifications exigées pour cette activité. l'acheteur du fond de commerce se voit dans l'obligation de trouver un autre local pour continuer l'activité.
Ma question est la suivante le présent preneur ne m'a toujours pas donné congé, malgré l'information légale de la cessation de son activité ce mois -ci. Que deviennent les loyers dûs jusqu'en 2010 et qu'elles sont ses obligations ?
Y a-t-il des dérogations en terme d'obligations s'il prend sa retraite? Qu'elles sont-elles?
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2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
18 sept. 2008 à 14:12
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
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Merci pour l'intérêt portée à ma question pointue, il est vrai et peu courante. Je vais suivre votre conseil SALUTATIONS
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