Recours possible si document inexistant ?

azerty - 16 sept. 2008 à 23:07
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 14:42
Bonjour,

J'ai effectué le remplacement d'1 baie coulissante simple vitrage par 1 double vitrage, aux nouvelles normes d'isolation. Mon logement a été construit avant 1977, et en suis propriétaire depuis moins de 2 ans.
L'entreprise qui a réalisée ces travaux a bien été réglée mais ne m'a jamais délivré les documents concernant la déduction d'impots de 40 % et vient de déposer le bilan recemment. Quel recours ai-je pour me les procurer et faire valoir mes droits. (La 'entreprise n'est plus joignable).
Merçi pour votre réponse.
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 sept. 2008 à 14:42
vous pouvez produire les factures...
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