Droit de garde et pension allimentaire

Bonjour ,

Sans doute qu'après plusieurs mois de maladie, (l'employeur étant subrogé 3 mois, en général), la Sécurité Sociale a pris le relais pour le versement d'indemnités journalières . Sachant que ces indemnités sont de 50% de l'ancien salaire, elles ne pourront être éventuellement saisies que pour la partie dite "saisissable" . Il faudrait donc communiquer cela à l'huissier chargé du recouvrement, afin qu'il contacte la Sécurité Sociale .

Re -

C'est à dire que j'ai toujours vu que le recouvrement de la pension, dès lors qu'il y avait titre exécutoire de par le jugement, se passait entre le créancier et le débiteur, par voie directe, d'huissier ... puis plus haut si les démarches ainsi introduites n'avaient pas d'effet, mais qui sont obligatoires avant de pouvoir passer à "l'abandon de domicile" , car il faut démontrer que l'on a déjà entrepris personnellement ces démarches avant de faire intervenir la justice ?

Vous êtes sûr qu'il faudrait en repasser par le J.A.F. pour poursuivre, voire arrêter une saisie ? Je ne crois pas, mais il y a tant et tant de choses à savoir ... ! Laissez-moi un peu de temps, je vais aller y voir de plus près dans le Code Civil, cela sera une occasion d'apprendre ... et je repasse !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Re -

Ouf , ça alors non, nous ne sommes pas juristes !

Alors, dixit le Code Civil, première démarche : le paiement direct, à faire mettre en place en saisissant directement un huissier, sur le compte bancaire, ou le salaire par l'employeur du débiteur ... valable dès le premier mois non réglé et sur 6 mois d'arriérés seulement . Cette démarche est obligatoire avant d'envisager toute autre .

Si cela ne donne que peu ou pas de résultats (travail non fixe, compte connu "non approvisionné") , avec l'attestation de l'huissier qu'il n'a rien trouvé nulle part, on peut ensuite aller au Tribunal d' Instance demander au Juge de l'exécution de faire procéder à une saisie-attribution, sur les salaires, revenus,avec rétroactivité possible alors de 4 ans d'arriérés, puis cela peut aller jusqu'au Trésor Public et le Procureur ...

Dans le cas qui nous occupe ici, une saisie étant déjà effectuée chez l'employeur et celui-ci remplacé, sans doute, par la Sécurité Sociale, il me semble qu'il faudrait donner l'information à l'huissier pour qu'il poursuive, car sans cette démarche, il n'y aura pas possibilité de démontrer que toutes les démarches à faire préalablement par soi-même ont bien été effectuées ?

A +

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comment dois je le prendre??et que pensez vous de ma reponse??
merci d avance

Bon, bon, je vois que pendant que je me décarcasse à donner la meilleure réponse possible à la question posée,
on papote, on papote, messieurs ! J'approuve, mais si nous devions faire intervenir interprétation, jugement et crise de conscience sur la base de simples questions posées, nous ne pourrions plus répondre à rien ni personne ? Le papa comme la maman qui expose tel ou tel problème a ici le même droit d'être conseillé et aiguillé, impartialement .

Loin de nous la pensée de vouloir mettre qui que ce soit sur la paille , je crois ! Chacun dispose d'ailleurs de moyens pour faire valoir sa propre situation et les "coups durs" de la vie, non ?

Sauf modification récente (et scélérate), la pension alimentaire est en effet saisissable dans sa totalité, sous réserve qu'il reste au débiteur l'équivalent du Revenu Minimum d' Insertion ! C'est peu, je vous l'accorde bien volontiers, mais avant d'en arriver là, il est toujours possible de demander une révision de la pension, car, si elle représente le salaire moins le RMI, elle est de toute évidence impayable par le débiteur ... ? Et celui-ci doit de toute urgence remédier à ce saignement à blanc . S'il posait la question, je chercherais de la même façon comment il pourrait s'en sortir ! Après, à chacun de prendre ses décisions ...

A +

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