Droit de garde et pension allimentaire
ysatise
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis separé du pere de mon fils,depuit 11ans (l'age du peti)
a lépoque jé contacté un avocat.donc ya une decision juridique pour le droit de garde
et de la pension alimentaire
pendent des anneé le pere na pas respecté le droit de garde!!
pour la pension il a un retrait sur salaire,depuit plusieur mois le pere est en maladie
et son entreprisse ne versé plus de penssion
jé ecrie un lettre avec accusé de reseption et donc pas de nouvel j'auré besoin d'aide pour savoir quoi fere
car mon fils soufre de cete histoire merci de m'aidé a trouve un solution a mon probleme
je suis separé du pere de mon fils,depuit 11ans (l'age du peti)
a lépoque jé contacté un avocat.donc ya une decision juridique pour le droit de garde
et de la pension alimentaire
pendent des anneé le pere na pas respecté le droit de garde!!
pour la pension il a un retrait sur salaire,depuit plusieur mois le pere est en maladie
et son entreprisse ne versé plus de penssion
jé ecrie un lettre avec accusé de reseption et donc pas de nouvel j'auré besoin d'aide pour savoir quoi fere
car mon fils soufre de cete histoire merci de m'aidé a trouve un solution a mon probleme
A voir également:
- Droit de garde et pension allimentaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pension de réversion - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
6 réponses
Bonjour,
je pense que vous devez reprendre contact avec votre avocat (ayez la decision de justice avec vous car il n'a peut-etre plus d'archives sous la main).
Je pense qu'il etablira un courrier a destination de l'employeur pour connaitre le pourquoi de ce non paiement.
Peut etre la saisie pourra t-elle se faire sur un autre revenu ?
je pense que vous devez reprendre contact avec votre avocat (ayez la decision de justice avec vous car il n'a peut-etre plus d'archives sous la main).
Je pense qu'il etablira un courrier a destination de l'employeur pour connaitre le pourquoi de ce non paiement.
Peut etre la saisie pourra t-elle se faire sur un autre revenu ?
tarasouris,
Je pense que pour qu'il y ait modification sur la source de la saisie, il faudra une nouvelle intervention du JAF, d'où ma suggestion de revoir l'avocat pour faire re orienter la demarche.
Je pense que pour qu'il y ait modification sur la source de la saisie, il faudra une nouvelle intervention du JAF, d'où ma suggestion de revoir l'avocat pour faire re orienter la demarche.
Re -
C'est à dire que j'ai toujours vu que le recouvrement de la pension, dès lors qu'il y avait titre exécutoire de par le jugement, se passait entre le créancier et le débiteur, par voie directe, d'huissier ... puis plus haut si les démarches ainsi introduites n'avaient pas d'effet, mais qui sont obligatoires avant de pouvoir passer à "l'abandon de domicile" , car il faut démontrer que l'on a déjà entrepris personnellement ces démarches avant de faire intervenir la justice ?
Vous êtes sûr qu'il faudrait en repasser par le J.A.F. pour poursuivre, voire arrêter une saisie ? Je ne crois pas, mais il y a tant et tant de choses à savoir ... ! Laissez-moi un peu de temps, je vais aller y voir de plus près dans le Code Civil, cela sera une occasion d'apprendre ... et je repasse !
-------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est à dire que j'ai toujours vu que le recouvrement de la pension, dès lors qu'il y avait titre exécutoire de par le jugement, se passait entre le créancier et le débiteur, par voie directe, d'huissier ... puis plus haut si les démarches ainsi introduites n'avaient pas d'effet, mais qui sont obligatoires avant de pouvoir passer à "l'abandon de domicile" , car il faut démontrer que l'on a déjà entrepris personnellement ces démarches avant de faire intervenir la justice ?
Vous êtes sûr qu'il faudrait en repasser par le J.A.F. pour poursuivre, voire arrêter une saisie ? Je ne crois pas, mais il y a tant et tant de choses à savoir ... ! Laissez-moi un peu de temps, je vais aller y voir de plus près dans le Code Civil, cela sera une occasion d'apprendre ... et je repasse !
-------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
bonjour ..aller vous promener sur sospapa pour la saisie c est saisie directe par huiissier.;et je signale qua la pension alimentaire est saisissable en integralite..il n y a pas de quotite ni a voir avec les revenus..mais de grace ne mettez pas cet homme a la rue si vous connaissez ses revenus ..
ensuite c est chacun et sa conscience
ensuite c est chacun et sa conscience
tarasouris,
je ne suis pas juriste et j'ai hate de lire le resultat de vos "recherches".
a+
je ne suis pas juriste et j'ai hate de lire le resultat de vos "recherches".
a+
Re -
Ouf , ça alors non, nous ne sommes pas juristes !
Alors, dixit le Code Civil, première démarche : le paiement direct, à faire mettre en place en saisissant directement un huissier, sur le compte bancaire, ou le salaire par l'employeur du débiteur ... valable dès le premier mois non réglé et sur 6 mois d'arriérés seulement . Cette démarche est obligatoire avant d'envisager toute autre .
Si cela ne donne que peu ou pas de résultats (travail non fixe, compte connu "non approvisionné") , avec l'attestation de l'huissier qu'il n'a rien trouvé nulle part, on peut ensuite aller au Tribunal d' Instance demander au Juge de l'exécution de faire procéder à une saisie-attribution, sur les salaires, revenus,avec rétroactivité possible alors de 4 ans d'arriérés, puis cela peut aller jusqu'au Trésor Public et le Procureur ...
Dans le cas qui nous occupe ici, une saisie étant déjà effectuée chez l'employeur et celui-ci remplacé, sans doute, par la Sécurité Sociale, il me semble qu'il faudrait donner l'information à l'huissier pour qu'il poursuive, car sans cette démarche, il n'y aura pas possibilité de démontrer que toutes les démarches à faire préalablement par soi-même ont bien été effectuées ?
A +
---------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ouf , ça alors non, nous ne sommes pas juristes !
Alors, dixit le Code Civil, première démarche : le paiement direct, à faire mettre en place en saisissant directement un huissier, sur le compte bancaire, ou le salaire par l'employeur du débiteur ... valable dès le premier mois non réglé et sur 6 mois d'arriérés seulement . Cette démarche est obligatoire avant d'envisager toute autre .
Si cela ne donne que peu ou pas de résultats (travail non fixe, compte connu "non approvisionné") , avec l'attestation de l'huissier qu'il n'a rien trouvé nulle part, on peut ensuite aller au Tribunal d' Instance demander au Juge de l'exécution de faire procéder à une saisie-attribution, sur les salaires, revenus,avec rétroactivité possible alors de 4 ans d'arriérés, puis cela peut aller jusqu'au Trésor Public et le Procureur ...
Dans le cas qui nous occupe ici, une saisie étant déjà effectuée chez l'employeur et celui-ci remplacé, sans doute, par la Sécurité Sociale, il me semble qu'il faudrait donner l'information à l'huissier pour qu'il poursuive, car sans cette démarche, il n'y aura pas possibilité de démontrer que toutes les démarches à faire préalablement par soi-même ont bien été effectuées ?
A +
---------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lorsque l'huissier a été mandaté pour le recouvrement de la créance c'est à lui qu'il faut s'adresser lorsqu'il y a cessation de paiement. (tout comme la revalorisation qu'il faut demander chaque année)
Appelez le et confirmez par un courrier en reprenant tous les éléments susceptibles de l'intéresser dans ses recherches.
Appelez le et confirmez par un courrier en reprenant tous les éléments susceptibles de l'intéresser dans ses recherches.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Leon, je vous remercie de votre intervention qui n'a pas été précédée d'arguments ou autres. Ma reponse n'est que favorable.
ok nous ne sommes pas la pour juger mais pour essayer d eclairer dans la mesure de notre vecu ou de nos connaissances.;et comme je le dis apres c est chacun et sa conscience..
et le site sospapa n est pas uniquement reserve aux hommes
et le site sospapa n est pas uniquement reserve aux hommes
Bon, bon, je vois que pendant que je me décarcasse à donner la meilleure réponse possible à la question posée,
on papote, on papote, messieurs ! J'approuve, mais si nous devions faire intervenir interprétation, jugement et crise de conscience sur la base de simples questions posées, nous ne pourrions plus répondre à rien ni personne ? Le papa comme la maman qui expose tel ou tel problème a ici le même droit d'être conseillé et aiguillé, impartialement .
Loin de nous la pensée de vouloir mettre qui que ce soit sur la paille , je crois ! Chacun dispose d'ailleurs de moyens pour faire valoir sa propre situation et les "coups durs" de la vie, non ?
Sauf modification récente (et scélérate), la pension alimentaire est en effet saisissable dans sa totalité, sous réserve qu'il reste au débiteur l'équivalent du Revenu Minimum d' Insertion ! C'est peu, je vous l'accorde bien volontiers, mais avant d'en arriver là, il est toujours possible de demander une révision de la pension, car, si elle représente le salaire moins le RMI, elle est de toute évidence impayable par le débiteur ... ? Et celui-ci doit de toute urgence remédier à ce saignement à blanc . S'il posait la question, je chercherais de la même façon comment il pourrait s'en sortir ! Après, à chacun de prendre ses décisions ...
A +
--------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
on papote, on papote, messieurs ! J'approuve, mais si nous devions faire intervenir interprétation, jugement et crise de conscience sur la base de simples questions posées, nous ne pourrions plus répondre à rien ni personne ? Le papa comme la maman qui expose tel ou tel problème a ici le même droit d'être conseillé et aiguillé, impartialement .
Loin de nous la pensée de vouloir mettre qui que ce soit sur la paille , je crois ! Chacun dispose d'ailleurs de moyens pour faire valoir sa propre situation et les "coups durs" de la vie, non ?
Sauf modification récente (et scélérate), la pension alimentaire est en effet saisissable dans sa totalité, sous réserve qu'il reste au débiteur l'équivalent du Revenu Minimum d' Insertion ! C'est peu, je vous l'accorde bien volontiers, mais avant d'en arriver là, il est toujours possible de demander une révision de la pension, car, si elle représente le salaire moins le RMI, elle est de toute évidence impayable par le débiteur ... ? Et celui-ci doit de toute urgence remédier à ce saignement à blanc . S'il posait la question, je chercherais de la même façon comment il pourrait s'en sortir ! Après, à chacun de prendre ses décisions ...
A +
--------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans doute qu'après plusieurs mois de maladie, (l'employeur étant subrogé 3 mois, en général), la Sécurité Sociale a pris le relais pour le versement d'indemnités journalières . Sachant que ces indemnités sont de 50% de l'ancien salaire, elles ne pourront être éventuellement saisies que pour la partie dite "saisissable" . Il faudrait donc communiquer cela à l'huissier chargé du recouvrement, afin qu'il contacte la Sécurité Sociale .