éxonération partielle ou totale
dd76800
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5 sept. 2008 à 10:48
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 5 sept. 2008 à 16:02
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leperedesylsab
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5 sept. 2008 à 16:02
5 sept. 2008 à 16:02
La démarche est à faire auprès du service des impôts. Il faut vérifier ( avec ce service) si les abattements pour charges de famille et l'abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste vous sont applicables.
Le montant limite des revenus est fonction du quotient familial. Pour 2008, ce montant est fixé à 9560 € pour la première part et à 2553 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Il existe également un plafonnement en fonction du revenu ( Code Général des Impôts Article 1414 A)..
Bon courage
Le montant limite des revenus est fonction du quotient familial. Pour 2008, ce montant est fixé à 9560 € pour la première part et à 2553 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Il existe également un plafonnement en fonction du revenu ( Code Général des Impôts Article 1414 A)..
Bon courage