Pompe à chaleur... ou pompe à fric !
NANCY-LORRAINE
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30 août 2008 à 09:37
annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 - 30 août 2008 à 11:31
annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 - 30 août 2008 à 11:31
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2 réponses
si une loi fiscale est apparue postérieurement à votre cas, vous bénéficiez de la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.
De plus, un principe fiscal est la non rétroactivité des lois fiscales.
De plus, un principe fiscal est la non rétroactivité des lois fiscales.
annyve1
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mercredi 30 avril 2008
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1 janvier 2009
30 août 2008 à 11:31
30 août 2008 à 11:31
bonjour il y a une autre discussion ouverte sur ce sujet sur le forum. Nous sommes des centaines dans ce cas là. Vous trouverez toutes les infos sur la discussion en cours.
Il y a une pétition qui circule, une association de consommateur qui a pris en charge notre dossier, nous sommes plusieurs à avoir engager des actions, plusieurs députés sont déjà au courant et ont interpellé le gouvernement à l'assemblée national, les journaux locaux ont relayé l'information ainsi que france 2, france 3 et tf1 dans leur jt.
dans rechercher du forum inscrivez "redressement sur pompe à chaleur air/air" et vous verrez une discussion comprenant 1337 message, c'est celle là.
à bientôt sur l'autre discussion
Il y a une pétition qui circule, une association de consommateur qui a pris en charge notre dossier, nous sommes plusieurs à avoir engager des actions, plusieurs députés sont déjà au courant et ont interpellé le gouvernement à l'assemblée national, les journaux locaux ont relayé l'information ainsi que france 2, france 3 et tf1 dans leur jt.
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