Pompe à chaleur... ou pompe à fric !

NANCY-LORRAINE - 30 août 2008 à 09:37
annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 - 30 août 2008 à 11:31
Bonjour, courant aout 2006, j' ai changé mon système de chauffage en choisissant une pompe à chaleur air/air. En 2007, j' ai bien reçu les 50 % prévus sur le montant ttc du matériel seul (rien sur la pose comme prévu). Je viens de recevoir de mon centre des impots un courrier me demandant le cetificat de conformité de cette installation (2ans après, excusez du peu !). Je subodore qu' ils vont appliquer la loi scélérate de juillet 2007 qui précise que seul le groupe extérieur bénéficie des 50 % mais pas les unités intérieures. L' escroquerie stipule que cette loi a un effet rétroactif ce qui est le comble de la malhonneteté. Pour l' instant, j' attend le courrier des impots pour savoir à quelle sauce ils souhaitent me manger !......Nous devons impérativement créer un collectif pour défendre nos droits et ne rien payer. Vous pouvez m' aider en me donnant la filière à suivre. GUY ROUSSELET 55200 LEROUVILLE 03 29 91 25 50 ou 06 78 66 68 83. Cordiales salutations.

2 réponses

si une loi fiscale est apparue postérieurement à votre cas, vous bénéficiez de la garantie contre les changements de doctrine de l'administration.
De plus, un principe fiscal est la non rétroactivité des lois fiscales.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
30 août 2008 à 11:31
bonjour il y a une autre discussion ouverte sur ce sujet sur le forum. Nous sommes des centaines dans ce cas là. Vous trouverez toutes les infos sur la discussion en cours.
Il y a une pétition qui circule, une association de consommateur qui a pris en charge notre dossier, nous sommes plusieurs à avoir engager des actions, plusieurs députés sont déjà au courant et ont interpellé le gouvernement à l'assemblée national, les journaux locaux ont relayé l'information ainsi que france 2, france 3 et tf1 dans leur jt.

dans rechercher du forum inscrivez "redressement sur pompe à chaleur air/air" et vous verrez une discussion comprenant 1337 message, c'est celle là.

à bientôt sur l'autre discussion
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