Impôt foncier sur 2 maisons
KATHYE
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27 août 2008 à 11:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2008 à 11:55
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flocroisic
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27 août 2008 à 11:55
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oui tout à fait : c'est le fait d'etre propriétaire qui entraine la taxe foncière.
si propriétaire de 2 maisons au 01/01/n : 2 taxes foncieres à régler au 15/10/n
si propriétaire de 2 maisons au 01/01/n : 2 taxes foncieres à régler au 15/10/n