Usufruitié en maison de retraite
bourlard
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents avaient effectués de leur vivant, une "donation au dernier survivant au dernier survivant" pour un appartement leur appartenant. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Mon père étant décédé en juin 2001, nous avons établis une succession avec pour ma mère la totalité de l'usufruit, et pour ma soeur et moi même ( nous sommes 2 enfants issus du même couple) la nu- propriété à parts égales.
Ma mère agée de 86 ans a été placée à sa demande en maison de retraite.
Nous avons décidés avec ma soeur de vendre cet appartement à présent vide;comment sont calculées les parts de chacun? Faut il le consentement de l'usufruitié?et comment s'y prendre pour vendre ce bien. Merci
mes parents avaient effectués de leur vivant, une "donation au dernier survivant au dernier survivant" pour un appartement leur appartenant. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Mon père étant décédé en juin 2001, nous avons établis une succession avec pour ma mère la totalité de l'usufruit, et pour ma soeur et moi même ( nous sommes 2 enfants issus du même couple) la nu- propriété à parts égales.
Ma mère agée de 86 ans a été placée à sa demande en maison de retraite.
Nous avons décidés avec ma soeur de vendre cet appartement à présent vide;comment sont calculées les parts de chacun? Faut il le consentement de l'usufruitié?et comment s'y prendre pour vendre ce bien. Merci
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1 réponse
Bourlard,
les nu-propriétaires que vous êtes ne peuvent vendre sans l'accord de l'usufruitière,
sauf si celle-ci est sous tutelle. (Mais il faut l'autorisation du Juge des Tutelles).
Si elle ne veut pas vendre, pourquoi ne pas envisager une location ?
Elle donnera peut-être plus facilement son accord.
(Idem pour location, si tutelle, autorisation du Juge).
Petit-Pierre
les nu-propriétaires que vous êtes ne peuvent vendre sans l'accord de l'usufruitière,
sauf si celle-ci est sous tutelle. (Mais il faut l'autorisation du Juge des Tutelles).
Si elle ne veut pas vendre, pourquoi ne pas envisager une location ?
Elle donnera peut-être plus facilement son accord.
(Idem pour location, si tutelle, autorisation du Juge).
Petit-Pierre
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