Pension allocation de soutien familial
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1 réponse
bjour, 82 e c'est peu pour un enfant! le mieux est d'engager une procédure pou qu'il y ai un jugement il faut voir un avocat( si tu ne put pas lepayer demande l'aide juridictionnelle, cademande quelque temps mais au moins tu es tranquille), ensuite ton avocat se charge d tout et tn ex sera appelé a l'audience pour qu'il lui soit signifié le montant de la pension.Au début l'avocat te dmandera combien tu veut a peu prés et lui aura en sa possession toutes les ressourceet charges de ton ex ainsi que les tiennes et fera la demande auprés du tribunal mais c'est le juge qui tranchera au final! de plus tu pourra demander des arrierés(jusqu'a 3 ans en ariere je crois).Moimeme ai fait cette demarche car le pere de mon fils avait "disparu" et j'ai attendu deux ans avant de me décider mais son pere a finalement été "condamné" a verser une pension plus l'arrieré soit un peu plus chaque mois.depuis il prends mon fils quant il veut c'est un arrangement donnant donnant.Tinquietes pas démarche simple car la caf ne te donnepas assez pour la bonne raison que ce n'est pas son role alors fonce bises
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2008 à 18:33
Rapidement, pour quelques précisions :
Si la CAF verse une allocation de soutien familial, ASF, c'est qu'un jugement a d'une part été rendu, définissant le montant exact de la pension à verser (document obligatoire à fournir) . Cette allocation n'est bien sûr jamais égale à la pension elle-même . Par contre, la CAF se "rembourse" sur le débiteur, et, par expérience, je peux vous assurer que cela ne prend pas des années : elle saisit le Fisc directement pour s'occuper du dossier .
Donc, ces 82 € ne sont peut-être pas l' A.S.F. ?
Dire que "donnant-donnant", le paiement de la pension et le droit de visite ont été arrangés devant le J.A.F. n'est pas possible : l'un et l'autre ne sont jamais liés, un J.A.F. ne vous laisserait pas devant lui passer un accord de ce genre . Le droit de visite doit être accordé au père, que la pension alimentaire soit ou non payée . Cela peut paraitre injuste, c'est ainsi, et le plus souvent, ce sont les mamans qui tiennent le discours " paye la pension, tu verras ton enfant ", ce en quoi elles se mettent dans leur tort et qui peut se retourner contre elles !
Il y a prescription du paiement de pension après 5 ans sans aucune démarche (révision annuelle également ) .
Bonne soirée .
A +
8 oct. 2008 à 00:31
8 oct. 2008 à 09:25
Il n'est jamais trop tard pour préciser sa situation, cela ne peut qu'éclairer ceux qui vous liront, au contraire !
Le fameux "donnant-donnant", c'est toujours délicat, comme expression : cela entretient, dans l'esprit des papas comme des mamans l'interaction entre paiement d'une pension et droit de visite, avec tous les chantages qui peuvent aller avec, vous voyez ce que je veux dire !
DD07 posait un problème un peu curieux et sans doute pas assez détaillé, car d'un côté, le papa exerce son droit de visite, de l'autre, elle touche une somme qui semble efectivement correspondre à l' ASF, mais, avec un enfant de 9 ans, elle devait forcément avoir justifié d'un jugement avec pension, donc le papa très certainement poursuivi par la CAF pour le recouvrement ...
Et si les moyens d'action de la CAF ne donnaient rien, peut-être le papa était-il insolvable, donc la CAF accorde toujours cette A.S.F. , dont le tarif fixé chaque année n'était pas susceptible d'augmentation, comme une demande de révision de pension .
L'essentiel, finalement, c'est que l'une comme l'autre, vous vous rejoignez dans la conviction que, quoi qu'il se passe financièrement parlant, père et enfant doivent rester en contact, ce qui est tellement important !
Bonne journée ,
8 oct. 2008 à 20:00
8 oct. 2008 à 20:12
C'est vrai que les comportements de certaines "mamans" nous font tellement honte ! Mais, pour dix qui en "rajoutent", il faut repérer et essayer d' aider celle qui est réellement en détresse et les enfants en danger ...
A +