Déclaration impot
Ricky
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20 août 2008 à 10:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 août 2008 à 20:16
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A voir également:
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flocroisic
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20 août 2008 à 20:16
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si séparation de biens , oui elle peut faire une déclaration mais doit déposer comme personne séparé et non marié ( art 6 du code général des impots ).
Si votre épouse est devenue résidente en France au cours de l'année 2007, elle dépose une déclaration 2007 à compter de cette date et devra joindre un justificatif de son régime matrimonial, de votre résidence en espagne.
Elle recevra son avis d'imposition en 2009.
Si votre épouse est devenue résidente en France au cours de l'année 2007, elle dépose une déclaration 2007 à compter de cette date et devra joindre un justificatif de son régime matrimonial, de votre résidence en espagne.
Elle recevra son avis d'imposition en 2009.
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