Urgent:Préavis d'1 mois : puis-je bénéficier?
MT
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acqsion -
acqsion -
Bonjour,
J'ai absolument besoin d'aide car je suis perdue
Je suis locataire d'un logement depuis 3 ans qui est en très bon état (je viens en plus de repreindre, nettoyer à fond, toujours reglo sur les loyers) et j'ai passé les concours pour intégrer des écoles de commerce. En juillet 2008, j'ai eu ma réponse comme quoi j'étais admise (dans une autre région) et j'ai donc posé mon préavis car la rentrée est en septembre.
Comme il s'agit d'une mutation et que jusqu'en juillet je ne savais pas si j'allai devoir déménager ou pas, je pensais bénéficier du préavis d'un mois. J'aurais bien voulu donner 3 mois mais je ne pouvais pas, j'avais une chance sur 2 de devoir rester dans mon appart actuel!
L'agence, elle, le refuse et prétend qu'une telle mutation n'a rien à voir avec une mutation professionnelle et que je dois donc les loyers des 2 autres mois! (et que de toute façon, peu importe l'état de l'appart ils garderont la caution pour ça)
Est-ce que j'ai des chances que mon cas soit assimilé à ceux prévus par la loi et la jurisprudence ou pas?
Merci d'avance, je suis paniquée :(
J'ai absolument besoin d'aide car je suis perdue
Je suis locataire d'un logement depuis 3 ans qui est en très bon état (je viens en plus de repreindre, nettoyer à fond, toujours reglo sur les loyers) et j'ai passé les concours pour intégrer des écoles de commerce. En juillet 2008, j'ai eu ma réponse comme quoi j'étais admise (dans une autre région) et j'ai donc posé mon préavis car la rentrée est en septembre.
Comme il s'agit d'une mutation et que jusqu'en juillet je ne savais pas si j'allai devoir déménager ou pas, je pensais bénéficier du préavis d'un mois. J'aurais bien voulu donner 3 mois mais je ne pouvais pas, j'avais une chance sur 2 de devoir rester dans mon appart actuel!
L'agence, elle, le refuse et prétend qu'une telle mutation n'a rien à voir avec une mutation professionnelle et que je dois donc les loyers des 2 autres mois! (et que de toute façon, peu importe l'état de l'appart ils garderont la caution pour ça)
Est-ce que j'ai des chances que mon cas soit assimilé à ceux prévus par la loi et la jurisprudence ou pas?
Merci d'avance, je suis paniquée :(
1 réponse
bonjour,
je craint que l'agence ait raison voir l'article 15 de la loi du 6 juin 1989, pour autant il me semble surprenant qu'il décide d'ores et déjà de garder le dépôt de garantie.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-08-20/
solution barbare : écrire en prenant acte de leur dires sur le dépôt de garantie qui garde alors que le bien est en bon état et donc vous contestez leur position, par voie de conséquence vous gardez les deux derniers mois de loyers en contrepartie
je craint que l'agence ait raison voir l'article 15 de la loi du 6 juin 1989, pour autant il me semble surprenant qu'il décide d'ores et déjà de garder le dépôt de garantie.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-08-20/
solution barbare : écrire en prenant acte de leur dires sur le dépôt de garantie qui garde alors que le bien est en bon état et donc vous contestez leur position, par voie de conséquence vous gardez les deux derniers mois de loyers en contrepartie