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DONATION TERRAIN

RENAUD - 18 août 2008 à 18:28
 RENAUD - 19 août 2008 à 10:50
Bonjour,

je possède un terrain depuis 30 ans que mon père m'a donné. je paie donc des impôts fonciers depuis. c'est un terrain non constructible.
nous sommes 9 enfants. nous devons mettre notre père en maison de retraite.
ma question est la suivante :

est ce que mes frères et soeurs peuvent m'obliger à vendre ce terrain pour payer les frais de la maison de retraite ?

il y a peut être une question d'années de possession du terrain.

merci de votre réponse

cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
18 août 2008 à 23:31
tous les enfants doivent aide et assistance à leurs parents en fonction de leurs moyens
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RENAUD
19 août 2008 à 10:50
bonjour,

merci de m'avoir répondu. j'ai oublié de préciser que chaque enfant va donner 150 euros par mois pour la maison de retraite. je préférerai garder le terrain. je donnerai 150 euros par mois au tuteur.

est ce qu'ils peuvent m'obliger à vendre ce terrain ?

merci cordialement
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