DONATION TERRAIN
RENAUD
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RENAUD -
RENAUD -
Bonjour,
je possède un terrain depuis 30 ans que mon père m'a donné. je paie donc des impôts fonciers depuis. c'est un terrain non constructible.
nous sommes 9 enfants. nous devons mettre notre père en maison de retraite.
ma question est la suivante :
est ce que mes frères et soeurs peuvent m'obliger à vendre ce terrain pour payer les frais de la maison de retraite ?
il y a peut être une question d'années de possession du terrain.
merci de votre réponse
cordialement
je possède un terrain depuis 30 ans que mon père m'a donné. je paie donc des impôts fonciers depuis. c'est un terrain non constructible.
nous sommes 9 enfants. nous devons mettre notre père en maison de retraite.
ma question est la suivante :
est ce que mes frères et soeurs peuvent m'obliger à vendre ce terrain pour payer les frais de la maison de retraite ?
il y a peut être une question d'années de possession du terrain.
merci de votre réponse
cordialement