Donation et usufruit
san07
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Bonjour,
mon père souhaite me faire donation d'un terrain et à ma soeur d'un local commercial si nous ne payons pas la surprime pour avoir l'usufruit pouvons nous tout de même disposer des biens avec l'accord de notre père ( construction pour mon cas et encaissement des loyer pour ma soeur) ?
Merci
mon père souhaite me faire donation d'un terrain et à ma soeur d'un local commercial si nous ne payons pas la surprime pour avoir l'usufruit pouvons nous tout de même disposer des biens avec l'accord de notre père ( construction pour mon cas et encaissement des loyer pour ma soeur) ?
Merci
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