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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 août 2008 à 09:55
5 août 2008 à 09:55
--bj
Chapitre Ier
En vigueur étendu
Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.
Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juin 1980 et par l'évolution de la législation.
Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur :
- l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière ;
- la situation des vendeurs ;
- le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires ;
- la durée du travail ;
- la définition de l'ancienneté.
L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire de cette convention collective un accord vivant et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu.
Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et réglements.
renseigne toi cher un syndicat
nul n'et censé tenir la verité
Chapitre Ier
En vigueur étendu
Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.
Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juin 1980 et par l'évolution de la législation.
Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur :
- l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière ;
- la situation des vendeurs ;
- le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires ;
- la durée du travail ;
- la définition de l'ancienneté.
L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire de cette convention collective un accord vivant et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu.
Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et réglements.
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nul n'et censé tenir la verité
La législation juridique et financière évolue en permanence...