Problème d'assurance et donation

zouzou - 4 août 2008 à 14:18
 LAMANNE - 4 août 2008 à 19:49
Bonjour,

Mon père était désireux de transmettre un petit capital pour ses petits-enfants pour leurs études.

Nous avons donc souscrit un contrat d'épargne qui est arrivé aujourd'hui à terme.

Il était stipulé que mon père était l'adhérent, payeur de cotisations et mon mari était l'assuré. Les bénéficiaires désignés au terme du contrat sont donc nos enfants.

Pour débloquer les fonds, un de nos enfants étant encore mineur, l'assurance nous demande de toucher l'intégralité du capital (les enfants majeurs donnant pouvoir à mon mari et mon mari doit signer une attestation d'administration légale pour l'enfant mineur) et à nous ensuite de le redistribuer à nos enfants.
N'y aura-t-il pas de problème que mon mari touche d'abord cet argent alors qu'il n'a aucun lien de parenté avec mon père.

D'autre part, il nous faudra apparemment faire une déclaration de don manuel. si j'ai bien compris, l'assureur me dit que ce sera donc mon mari le donateur et mes enfants les donataires. Est-ce bien cela, car je doute beaucoup (du fait que mon père soit payeur de cotisations).


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2 réponses

si le contrat prévoit au terme des bénéficiaires désignés ceux sont eux qui doivent récuperer les fonds et l assureur ne peut s y opposer . en ce qui concerne l enfant mineur vous ou votre époux en tant que représentant légaux avez la faculté de percevoir les fonds mais en bon parents vous avez l'obligation de preserver cet argent jusqu à la majorité de l' enfant .Le seul acte de donation ne peut emaner que de votre pére qui est le "donateur "quoique en terme d'assurance avec bénéficiaires la question ne se pose pas ainsi.
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Merci de votre réponse

Juste quelques petites précisions si je n'abuse pas trop. Mon mari peut-il percevoir les fonds pour les enfants majeurs également ? (il faut le même mandataire pour tous les enfants pour l'assureur)

D'autre part, qu'entendez-vous par la phrase Le seul acte de donation ne peut emaner que de votre pére qui est le "donateur "QUOIQUE EN TERME D ASSURANCE AVEC BENEFICIAIRES LA QUESTION NE SE POSE PAS AINSI.

Je suis presque sûre que l'assureur avait parlé de donation du père aux enfants pourtant j'avais raison de me poser ainsi des questions.

Donc, mes enfants doivent donc faire une déclaration de donation de leur grand-père vers eux, comme c'est mon mari qui aura alors fait les chèques (capital intégral divisé entre les enfants) , n'aurons-nous pas de problème avec les impôts. Et que devront-ils stipuler dans le formulaire (2735) dans la case renseignements sur les biens donnés : somme d'argent ? assurance ? Auront-ils des droits à payer sachant que mon père a aujourd'hui plus de 80 ans ?

Encore merci
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