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2 réponses
si le contrat prévoit au terme des bénéficiaires désignés ceux sont eux qui doivent récuperer les fonds et l assureur ne peut s y opposer . en ce qui concerne l enfant mineur vous ou votre époux en tant que représentant légaux avez la faculté de percevoir les fonds mais en bon parents vous avez l'obligation de preserver cet argent jusqu à la majorité de l' enfant .Le seul acte de donation ne peut emaner que de votre pére qui est le "donateur "quoique en terme d'assurance avec bénéficiaires la question ne se pose pas ainsi.
Bonjour,
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Cordialement PATRICK LAMANNE
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4 août 2008 à 19:47
Juste quelques petites précisions si je n'abuse pas trop. Mon mari peut-il percevoir les fonds pour les enfants majeurs également ? (il faut le même mandataire pour tous les enfants pour l'assureur)
D'autre part, qu'entendez-vous par la phrase Le seul acte de donation ne peut emaner que de votre pére qui est le "donateur "QUOIQUE EN TERME D ASSURANCE AVEC BENEFICIAIRES LA QUESTION NE SE POSE PAS AINSI.
Je suis presque sûre que l'assureur avait parlé de donation du père aux enfants pourtant j'avais raison de me poser ainsi des questions.
Donc, mes enfants doivent donc faire une déclaration de donation de leur grand-père vers eux, comme c'est mon mari qui aura alors fait les chèques (capital intégral divisé entre les enfants) , n'aurons-nous pas de problème avec les impôts. Et que devront-ils stipuler dans le formulaire (2735) dans la case renseignements sur les biens donnés : somme d'argent ? assurance ? Auront-ils des droits à payer sachant que mon père a aujourd'hui plus de 80 ans ?
Encore merci