Valeur de l'usufruit au décès de l'usufruitie

triphase20 - 2 août 2008 à 18:15
 forma - 2 août 2008 à 22:31
Bonjour,

Ma mère, décédée cette année, avait fait de son vivant une donation à ses 2 filles de 2 maisons (une maison chacune) en conservant un usufruit de 10%.
Ma soeur a vendu sa maison du vivant de ma mère. A cette occasion, ma mère a placé le montant de ses 10 % en assurances vie dont nous avons hérités par moitié.

La valeur de l'usufruit frappant ma part doit-elle s'inscrire au bilan de la succession ?

1 réponse

au deces de l'usufrutiere, la pleine propriete revient à la nue proprietaire gratuitement
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