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5 réponses
Ce n'est pas de l'arbitraire mais la simple rupture d'un contrat. Visiblement la BNP se méfie de vous ,à tord ou à raison, je n'ai pas à juger. Si elle estime que votre clientèle n'est pas compatible avec son éthique, elle a le droit de vous jeter dehors. Vous en feriez autant si la BNP allait mal ! en vous donnant ce délai, elle respecte la Loi. Il n'y a pas d'arbitraire dans ce qu'à fait la BNP.
CDT
CDT
Merci expertisoft de votre réponse.
Respect des delais, oui, ils sont drôlement gentils de les respecter, ( merci la BNP) mais ne confondons pas cause et effet.
Dites moi pourquoi la BNP ne justifie pas par formulation claire les raisons de la rupture de contrat. Accusation de crime?
Je pensais naivement que la ruptude d'un contrat, faute de preuve, pouvait être liée au Droit Pénal, ou a un pacte social, entente tacite, raison de confiance, respect de fidelité, etc, etc.
Dans la foulée, "à tort ou a raison", puis-je impunément me débarasser de qui que ce soit, lié à moi par un contrat, sous prétexte d'imcompatibilité personnelle ou d'ethique vague? Cette règle peut inspirer bien des velleités détestables ne pensez-vous pas?
Cordialement
Respect des delais, oui, ils sont drôlement gentils de les respecter, ( merci la BNP) mais ne confondons pas cause et effet.
Dites moi pourquoi la BNP ne justifie pas par formulation claire les raisons de la rupture de contrat. Accusation de crime?
Je pensais naivement que la ruptude d'un contrat, faute de preuve, pouvait être liée au Droit Pénal, ou a un pacte social, entente tacite, raison de confiance, respect de fidelité, etc, etc.
Dans la foulée, "à tort ou a raison", puis-je impunément me débarasser de qui que ce soit, lié à moi par un contrat, sous prétexte d'imcompatibilité personnelle ou d'ethique vague? Cette règle peut inspirer bien des velleités détestables ne pensez-vous pas?
Cordialement
Dans le cadre de ce forum, j'essaye de donner des réponses si je pense les connaitre. Sur le fond, je n'ai pas à juger si vous avez raison, tord etc....votre question portait sur l'arbitraire de la BNP, j'ai essayé de vous répondre d'un point de vue juridique, et je peux le faire en ma qualité d'ancien banquier et de juriste.
Pour le reste, peut être auriez-vous intérêt à rencontrer votre banquier, examiner votre situation et tenter d'avoir des explications sur la position de la banque.
Reste qu'en France, le compte en banque est un contrat de dépôt et chaque cocontractant peut y mettre fin sous réserve de respecter certains délais ( pour la banque). C'est la réalité. Ensuite, je ne sais pas : votre banque ne veut plus de vous, c'est un fait et elle a certainement ses raisons. Dans ma carrière de cadre bancaire j'ai rarement vu jeter un client dehors si son profil était rentable et s'il n'était pas fiché Tracfin. En revanche, j'ai cessé des relations avec des comptes entreprises non rentables ( mais on le dit au client ), ou avec des clients qui avaient des comportements inadmissibles avec nos collaborateurs, plus rarement avec des clients dont on soupçonnait une activité pas très claire ou bien si l'activité, légale et clean, ne collait pas avec l'éthique de la banque. Voilà.
Faut vous faire une raison et il y a d'autres banques sur la place.
CDT
Pour le reste, peut être auriez-vous intérêt à rencontrer votre banquier, examiner votre situation et tenter d'avoir des explications sur la position de la banque.
Reste qu'en France, le compte en banque est un contrat de dépôt et chaque cocontractant peut y mettre fin sous réserve de respecter certains délais ( pour la banque). C'est la réalité. Ensuite, je ne sais pas : votre banque ne veut plus de vous, c'est un fait et elle a certainement ses raisons. Dans ma carrière de cadre bancaire j'ai rarement vu jeter un client dehors si son profil était rentable et s'il n'était pas fiché Tracfin. En revanche, j'ai cessé des relations avec des comptes entreprises non rentables ( mais on le dit au client ), ou avec des clients qui avaient des comportements inadmissibles avec nos collaborateurs, plus rarement avec des clients dont on soupçonnait une activité pas très claire ou bien si l'activité, légale et clean, ne collait pas avec l'éthique de la banque. Voilà.
Faut vous faire une raison et il y a d'autres banques sur la place.
CDT
Merci Expertisoft.
Vous qui connaissez la banque de l'intérieur, pourriez-vous me dire à quel niveau une telle décision est prise ? Le directeur de l'agence de Saintes m'assure qu'il ne fait qu'exécuter des directives venues de plus haut. Il m’invite en outre à demander recours à M. Baudoin Prot directeur de la banque. N’est-ce donc pas la direction de la banque qui est l’auteur de la décision ? Les mécanismes qui amènent à une telle ordonnance sont-ils exogènes. Il est clair qu’ils ne font ni enquête ni recherche. N’importe quelle investigation aurait révélé la limpidité de mes transactions.
Te toutes manières, après une telle attitude, on n’a plus très envie de transporter le logo de la BNP dans son portefeuille, encore moins, donc, de se mettre sur les rotules devant M. Prot.
Vous avez certainement raison. Je ne devrais pas prendre la chose au sérieux. Comme vous dites : Il y a du monde sur la place. Changeons donc de boutique.
Merci encore pour votre attention.
Vous qui connaissez la banque de l'intérieur, pourriez-vous me dire à quel niveau une telle décision est prise ? Le directeur de l'agence de Saintes m'assure qu'il ne fait qu'exécuter des directives venues de plus haut. Il m’invite en outre à demander recours à M. Baudoin Prot directeur de la banque. N’est-ce donc pas la direction de la banque qui est l’auteur de la décision ? Les mécanismes qui amènent à une telle ordonnance sont-ils exogènes. Il est clair qu’ils ne font ni enquête ni recherche. N’importe quelle investigation aurait révélé la limpidité de mes transactions.
Te toutes manières, après une telle attitude, on n’a plus très envie de transporter le logo de la BNP dans son portefeuille, encore moins, donc, de se mettre sur les rotules devant M. Prot.
Vous avez certainement raison. Je ne devrais pas prendre la chose au sérieux. Comme vous dites : Il y a du monde sur la place. Changeons donc de boutique.
Merci encore pour votre attention.
Honnêtement, bien que n'ayant pas travaillé à la BNP, je ne pense pas que Mr Prot s'occupe de la gestion de comptes de particulier. Le directeur de votre agence a peut être reçu des instructions de plus haut. C'est possible ! Franchement, si vous n'avez rien à vous repprocher et que la BNP commet une boulette à votre égard, et bien tant pis pour eux.Allez voir d'autres banquiers. Je connais un peu Saintes, il n'y a pas que la BNP sur la place.
Faire une lettre à Mr Prot...? avec les problèmes qu'ont les banques actuellement, je pense qu'il a d'autres chats à fouetter et qu'il y a de fortes chances pour que votre courrier redescendrait vers votre succurssale ou agence pour une prise de décision "locale"... sauf si vous êtes très connu ou médiatique etc...donc retour à la case départ. Si vous estimez que votre situation est clean d'un point de vue légal et que la BNP est autiste, ne perdez pas votre temps avec eux. La banque, c'est comme une voiture : le jour où vous en changez il y a de la nostalgie ( tant d'années ensemble ) et on se console très vite avec son nouveau joujou à 4 roues...
Bonne continuation.
Faire une lettre à Mr Prot...? avec les problèmes qu'ont les banques actuellement, je pense qu'il a d'autres chats à fouetter et qu'il y a de fortes chances pour que votre courrier redescendrait vers votre succurssale ou agence pour une prise de décision "locale"... sauf si vous êtes très connu ou médiatique etc...donc retour à la case départ. Si vous estimez que votre situation est clean d'un point de vue légal et que la BNP est autiste, ne perdez pas votre temps avec eux. La banque, c'est comme une voiture : le jour où vous en changez il y a de la nostalgie ( tant d'années ensemble ) et on se console très vite avec son nouveau joujou à 4 roues...
Bonne continuation.
Merci.
Mais, dites moi une chose encore S.V.P. Est-ce la banque de France qui demande ces informations au sujet de l'origine des fonds? Si oui, est-ce la Banque de France qui fait fermer les comptes et si oui, l'interdit est-il généralisé à toutes les autres banques Françaises?
Cordialement.
Mais, dites moi une chose encore S.V.P. Est-ce la banque de France qui demande ces informations au sujet de l'origine des fonds? Si oui, est-ce la Banque de France qui fait fermer les comptes et si oui, l'interdit est-il généralisé à toutes les autres banques Françaises?
Cordialement.
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jericoacoara
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vendredi 1 août 2008
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1 août 2008
1 août 2008 à 20:56
1 août 2008 à 20:56
Merci pour votre nouvelle correspondance qui me remet un peu d'aplomb. J'étais quand même secoué. Comme quoi, un ex-banquier juriste peut remonter le moral.
Je vais tout de même envoyer une documentation avec factures et liens commerciaux à la direction de la BNP de Saintes afin qu'ils réalisent leur méprise, et j'irai voir ailleurs.
Vous avez raison, il est bon de changer de temps en temps.
Merci encore.
Cordialement.
Je vais tout de même envoyer une documentation avec factures et liens commerciaux à la direction de la BNP de Saintes afin qu'ils réalisent leur méprise, et j'irai voir ailleurs.
Vous avez raison, il est bon de changer de temps en temps.
Merci encore.
Cordialement.
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