Cessation paiement
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Désolé j'avais un peu décroché de la discussion ces derniers temps car j'étais submergé de travail.
On va commencer par parler un peu de droit des sociétés, car la discussion manque unp eu de profondeur, à part les "ta boîte a aucune chance de remonter" ou bien "t'es game over", moi cg25 je te félicite car tu as un courage énorme : celui de ne pas fuire alors que la société va mal.
Pour le délai de deux ans, ton expert comptable n'a pas tort, je dirais même qu'il a plus que raison, car lorsque tes KP sont devenus inférieurs à la motié du capital social, la société a un délia de deux ans à compter le l'exercice suivant celui de l'AGe qui a décidé de poursuivre l'exploitation. Je prends un exemple : les KP deviennt inférieurs au KS au 31/12/2008, l'AGE se prononce 2 mois parès l'AGO du 30/06/2009, soit le 31/8/2009, alors le délai est fixé au 31/12/2001.
Passé ce délai, n'importe quel tiers intéressé peut demander la LJ.
Il n' y a pas de situation fataliste. Bien sûr qu'il est possible de redresser la société. Dans quel secteur êtes vous? J'ai connu des clients mal en point, prêt à déposer ou qui l'ont fait. Avec les remises de dettes généralement ça aide bcp, et si la Direction est commercialement viable, pourquoi pas? ça peut dépendre d'un rien.
Quand je lis votre situation, c'est curieux mais je n'ai pas l'impression que tout est si mal. Avez-vous un tableau de bord, des outils de gestion pour comprendre, des prévisionnels?
La société peut elle s'apouyer sur la force commerciale de la structure? est ce une boite de négoce? les salariés sont il sassez motivés?
Il y a surement beaucoup de pistes à ne pas ignorer, parlez-en à votre expert-comptable.
Benoît - Diplômé d'expertise comptable
Désolé j'avais un peu décroché de la discussion ces derniers temps car j'étais submergé de travail.
On va commencer par parler un peu de droit des sociétés, car la discussion manque unp eu de profondeur, à part les "ta boîte a aucune chance de remonter" ou bien "t'es game over", moi cg25 je te félicite car tu as un courage énorme : celui de ne pas fuire alors que la société va mal.
Pour le délai de deux ans, ton expert comptable n'a pas tort, je dirais même qu'il a plus que raison, car lorsque tes KP sont devenus inférieurs à la motié du capital social, la société a un délia de deux ans à compter le l'exercice suivant celui de l'AGe qui a décidé de poursuivre l'exploitation. Je prends un exemple : les KP deviennt inférieurs au KS au 31/12/2008, l'AGE se prononce 2 mois parès l'AGO du 30/06/2009, soit le 31/8/2009, alors le délai est fixé au 31/12/2001.
Passé ce délai, n'importe quel tiers intéressé peut demander la LJ.
Il n' y a pas de situation fataliste. Bien sûr qu'il est possible de redresser la société. Dans quel secteur êtes vous? J'ai connu des clients mal en point, prêt à déposer ou qui l'ont fait. Avec les remises de dettes généralement ça aide bcp, et si la Direction est commercialement viable, pourquoi pas? ça peut dépendre d'un rien.
Quand je lis votre situation, c'est curieux mais je n'ai pas l'impression que tout est si mal. Avez-vous un tableau de bord, des outils de gestion pour comprendre, des prévisionnels?
La société peut elle s'apouyer sur la force commerciale de la structure? est ce une boite de négoce? les salariés sont il sassez motivés?
Il y a surement beaucoup de pistes à ne pas ignorer, parlez-en à votre expert-comptable.
Benoît - Diplômé d'expertise comptable
En gros tu t'es fait avoir par l'administrateur qui a vu que t'avais du pognon plein les tiroirs mais une situation comptable plus que merdique qui t'a conduit à un plan de sauvegarde avant de toucher le jack-pot des assurances. Ferme les yeux et imagine la réponse : dans quelle poche va t'on retrouver ta trésorerie ? t'as déjà trouvé : bravo ! c'est un tour de passe passe digne de robert Houdin.
Avec ta trésorerie même si ta situation était plus de difficile, dès lors que tu as assez d'argent pour faire les chèques à tes fournisseurs, tu n'es pas en cessation de paiement puisque ton actif disponible ( caisse , cpte bancaire etc ) fait face à tes dettes ( fournisseurs qui frappent à ta porte, l'Etat, l'Urssaf etc aux dates d'exigibilités ). Mais là, si tu es en liquidation, t'as tout perdu. Tilt. GAME OVER
Désolé
CDT
Avec ta trésorerie même si ta situation était plus de difficile, dès lors que tu as assez d'argent pour faire les chèques à tes fournisseurs, tu n'es pas en cessation de paiement puisque ton actif disponible ( caisse , cpte bancaire etc ) fait face à tes dettes ( fournisseurs qui frappent à ta porte, l'Etat, l'Urssaf etc aux dates d'exigibilités ). Mais là, si tu es en liquidation, t'as tout perdu. Tilt. GAME OVER
Désolé
CDT
Merci
Donc pour résumer bien que je sois en plan de sauvegarde depuis 1 an 1/2, que mon CA est en chute libre, mon EBE négatif, mes capitaux propres négatifs (donc non resconstitués) depuis 3 ans,...(mon dernier bilan est un tantinet un peu meilleur que les 2 précédents ou tout du moins moins pire) mais tant que ma trésorerie en banque est "correct" et que je peux payer mes factures : je ne risque pas d'être mis en liquidation judiciaire par l'administrateur ?
CONFIRMATION ?
...car j'espère avoir plus de temps pour remonter la pente...en espérant une conjoncture plus favorable...
Je n'arrive pas à avoir une info claire de mon expert comptable qui je pense ne veux pas se mouiller pour rester bien avec l'administrateur !
Merci d'avance
Donc pour résumer bien que je sois en plan de sauvegarde depuis 1 an 1/2, que mon CA est en chute libre, mon EBE négatif, mes capitaux propres négatifs (donc non resconstitués) depuis 3 ans,...(mon dernier bilan est un tantinet un peu meilleur que les 2 précédents ou tout du moins moins pire) mais tant que ma trésorerie en banque est "correct" et que je peux payer mes factures : je ne risque pas d'être mis en liquidation judiciaire par l'administrateur ?
CONFIRMATION ?
...car j'espère avoir plus de temps pour remonter la pente...en espérant une conjoncture plus favorable...
Je n'arrive pas à avoir une info claire de mon expert comptable qui je pense ne veux pas se mouiller pour rester bien avec l'administrateur !
Merci d'avance
Bonjour,
Ne pas céder à la panique.
Merci Expertisoft pour ta réponse super encourageante à cg25, je pense qu'on s'en serait bien passée...
Cg25 : Tu as bien compris que la trésorerie entrait bien dans la définition de l'actif dipsonible.
Si tu sens que ton business fonctionne bien, il n'y a aucune raison d'arrêter. Simplement, il y a peut être des choses à améliorer.
Il faudrait déjà effectivement que tu puisses sortir de ce système qui n'est pas sans frais.
D'ailleurs, quel est le statut véritable de l'entreprise à l'heure actuelle : redressement judiciaire, règlement amiable?
Pour répondre à ta question : non, la société ne sera pas mise en liquidation judiciaire si elle est capable d'honorer ses dettes, cela paraît évident!
Bon courage,
Cdt,
Benoît - Diplômé d'expertise comptable
Ne pas céder à la panique.
Merci Expertisoft pour ta réponse super encourageante à cg25, je pense qu'on s'en serait bien passée...
Cg25 : Tu as bien compris que la trésorerie entrait bien dans la définition de l'actif dipsonible.
Si tu sens que ton business fonctionne bien, il n'y a aucune raison d'arrêter. Simplement, il y a peut être des choses à améliorer.
Il faudrait déjà effectivement que tu puisses sortir de ce système qui n'est pas sans frais.
D'ailleurs, quel est le statut véritable de l'entreprise à l'heure actuelle : redressement judiciaire, règlement amiable?
Pour répondre à ta question : non, la société ne sera pas mise en liquidation judiciaire si elle est capable d'honorer ses dettes, cela paraît évident!
Bon courage,
Cdt,
Benoît - Diplômé d'expertise comptable
Nous savons que les expert-comptables n'ont pas le sens de l'humour, mais ma réponse était à lire au second degré ; mais c'est aussi parce que celui de CG25 est une nouille que CG25 patauge. Si sa boîte va mal ( EBE négatif etc ), qu'il est en plan de sauvegarde et qu'il ne puisse démontrer la viabilité de son entreprise, une fois sa trésorerie mangée en vain il sera liquidé. Point barre ! et ce n'est pas avec des conseils de petits bras qu'on sort une entreprise de l'ornière. Si les administrateurs, liquidateurs et autres avaient un intérêt quelconque dans le redressement économique d'une entreprise cela se saurait et on serait loin des 90% de liquidation après DCP...
Je me demande même si dans le cas de CG25, si sa trésorerie comme il a l'air de le dire peut faire face largement à ses dettes actuelles, s'il n'aurait pas simplement intérêt à liquider amiablement son entreprise pour sortir de sa mélasse et ensuite, repartir sur une nouvelle entreprise en y apportant tous les ajustements nécessaires pour viabiliser son projet.
CG25 : Avant de prendre un décision, tu devrais faire un diagnostic économique objectif de ton entreprise avec un vrai professionnel et prendre la mesure de ce que tu peux faire dans l'avenir, avec tes points forts et tes points faibles, ta stratégie d'entreprise, tes objectifs etc. Une fois que tu y verras plus clair, il sera temps de prendre des décisions.
Dernier conseil : l'entreprise il faut y croire, il faut persévérer mais ne pas être buté !
Bon courage
Je me demande même si dans le cas de CG25, si sa trésorerie comme il a l'air de le dire peut faire face largement à ses dettes actuelles, s'il n'aurait pas simplement intérêt à liquider amiablement son entreprise pour sortir de sa mélasse et ensuite, repartir sur une nouvelle entreprise en y apportant tous les ajustements nécessaires pour viabiliser son projet.
CG25 : Avant de prendre un décision, tu devrais faire un diagnostic économique objectif de ton entreprise avec un vrai professionnel et prendre la mesure de ce que tu peux faire dans l'avenir, avec tes points forts et tes points faibles, ta stratégie d'entreprise, tes objectifs etc. Une fois que tu y verras plus clair, il sera temps de prendre des décisions.
Dernier conseil : l'entreprise il faut y croire, il faut persévérer mais ne pas être buté !
Bon courage
Merci encore,
En fait ce que j'ai bien peur c'est qu'au prochain RV avec l'administrateur prévu courant septembre, il m'annonce que malgré que ma trésorerie est dans le + -- bien qu'elle s'epuise petit à petit (normal vu la rentabilité négative de l'activité) -- qu'il va passer ma société en LJ sous prétexte que mes capitax propres ne sont pas recontitués ( négatifs en 2006 - 2007 - 2008)
Pensez-vous que mes craintes soient fondées ? Mon expert comptable ne se prononce pas sur ce point mais m'a avoué que "ce n'est pas bon les capitaux propres négatifs pendant + de 2 ans"
Vos infos me seraient très précieuses et me permettrait de mieux me préparer.
En fait ce que j'ai bien peur c'est qu'au prochain RV avec l'administrateur prévu courant septembre, il m'annonce que malgré que ma trésorerie est dans le + -- bien qu'elle s'epuise petit à petit (normal vu la rentabilité négative de l'activité) -- qu'il va passer ma société en LJ sous prétexte que mes capitax propres ne sont pas recontitués ( négatifs en 2006 - 2007 - 2008)
Pensez-vous que mes craintes soient fondées ? Mon expert comptable ne se prononce pas sur ce point mais m'a avoué que "ce n'est pas bon les capitaux propres négatifs pendant + de 2 ans"
Vos infos me seraient très précieuses et me permettrait de mieux me préparer.
Ton EC ne se mouille pas parce qu'il connait la réponse. La loi oblige les entreprises a reconstituer leur capitaux en cas de pertes importantes. Tu as eu de la chance de toucher une grosse indemnité qui te permet de faire face. OK . Mais combien de temps.
Si ta boite n'a pas très rapidement un EBE positif et une CAF au moins égale à zéro; dit moi l'intérêt de conserver une telle entreprise ? aucune. Sur ma première réponse, bien que mon humour ne soit aps compris par tout le monde, je voulais dire que si ta boite va mal et qu'il y a peu de chance qu'elle se remette sur les rails, que tu es dans les griffes d'un administrateur...et que t'a beaucoup de sous... c'est tentant, très tentant. Si on te met en LJ, tu vas assister au grand numéro des vases communicants ( voir ma première réponse ).
Il faut être sérieux. Si tu estimes, ou si un diagnostic sérieux démontre que ta boite n'est pas viable ou à trop long terme, je pense que dès lors que tu es encore in boni il faut surtout tout faire pour éviter la LJ et liquider toi même ta boite. Au moins, une fois tes créanciers payés, tu pourras encore récupérer quelque chose et repartir.
Je ne sais pas si c'est la bonne solution, mais je pense que cette option a le mérite d'être mise sur la table. Parles en à la moule qui te fait office d' EC qui aurait dû te mettre en garde depuis longtemps et essayer de te trouver une solution autre qu'une réflexion silencieuse. Sinon, consulte un avocat d'affaires pour te conseiller sur les différentes options et celle qui lui semblerait la meilleure pour la défense de tes intérêts.
mais le point de départ à ta réflexion : ma boîte est-elle viable ? et vite !
CDT
Si ta boite n'a pas très rapidement un EBE positif et une CAF au moins égale à zéro; dit moi l'intérêt de conserver une telle entreprise ? aucune. Sur ma première réponse, bien que mon humour ne soit aps compris par tout le monde, je voulais dire que si ta boite va mal et qu'il y a peu de chance qu'elle se remette sur les rails, que tu es dans les griffes d'un administrateur...et que t'a beaucoup de sous... c'est tentant, très tentant. Si on te met en LJ, tu vas assister au grand numéro des vases communicants ( voir ma première réponse ).
Il faut être sérieux. Si tu estimes, ou si un diagnostic sérieux démontre que ta boite n'est pas viable ou à trop long terme, je pense que dès lors que tu es encore in boni il faut surtout tout faire pour éviter la LJ et liquider toi même ta boite. Au moins, une fois tes créanciers payés, tu pourras encore récupérer quelque chose et repartir.
Je ne sais pas si c'est la bonne solution, mais je pense que cette option a le mérite d'être mise sur la table. Parles en à la moule qui te fait office d' EC qui aurait dû te mettre en garde depuis longtemps et essayer de te trouver une solution autre qu'une réflexion silencieuse. Sinon, consulte un avocat d'affaires pour te conseiller sur les différentes options et celle qui lui semblerait la meilleure pour la défense de tes intérêts.
mais le point de départ à ta réflexion : ma boîte est-elle viable ? et vite !
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...