Résilier un contrat d'assurance vie

Roxhane - 25 juil. 2008 à 11:30
 confluence - 15 nov. 2008 à 22:29
Bonjour,
Bonjour

La question de rachat par anticipation d’un plan assurance vie et les frais liés a déjà été abordée sur vos forums, et les réponses existent..

Au regard de la situation particulière, j'ai besoin d’avis supplémentaire de votre part. si cela était possible.

Voici la situation.

Un couple de personne âgé ( 85 et 86 ans) avait en 2007 dépassé le seuil sur les Codevi et payaient des impôts.

Une membre de la famille ayant procuration sur le compte, a négocié une solution avec la banque en précisant que l’argent devait rester disponible de suite en cas de besoin vu les frais de la maison de retraite.

La banque lui a proposé d’ouvrir deux plans assurances vie (un au nom de chaque personne âgée).

Le membre de la famille a fait signé les contrats à ses parents hors présence de la banque ( il a amené au domicile les contrats et rapporté après signature à la banque)

Le problème :

1) je suis nommé depuis 4 semaines tuteur par le juge des tutelles et je découvre la situation a savoir , il faut de l’argent pour la maison de retraite mais cet argent est bloqué sur 8 ans sur ces contrat d’assurance vie.

Comment négocier avec la banque avec le moins de casse en sachant que :

1) le membre de la famille n’avait rien compris mais sur ce point les contrats sont signés ce n’est pas la faute de la banque.
2) la banque n’a pas bien conseillé ( à 85-86n bloqué de l’argent en bourse j’ai des doutes). De plus depuis des années le compte épargne fonctionne comme un compte courant ( il me semble que c’est interdit depuis 4 ans ?)
3) l’argent est placé en bourse sur le marché français qui est en chute (à titre d’exemple 10000 euros placé en 2007 valeur à ce jour 9667 euros)
4) les contrat d’assurance sont signés par des personnes âgées n’ayant déjà plus leur faculté mentale lors de la signature des contrats en 2007.
5) les contrats sont signés en dehors de la présence d’un représentant de la banque ( certes dans la pratique pour les anciens clients cela se fait mais ce n’est pas très pros.

Merci pour des avis avec le minimum de perte financière ( je pense que la banque n’a pas été très correcte sur ces dossiers)
A voir également:

4 réponses

Bonjour,

Ce n'est pas très pro de la part de la banque en effet.
Vous souhaitiez du disponible, vous avez eu de l'assurance vie (fiscalité importante avant 4 et 8 ans).
Ils sont âgés et investissent sur court terme = pas d'actions.
Ca devait être le "mois" de l'assurance vie ...

Ce que je peux vous conseiller si vous n'avez pas besoin de toute la somme maintenant, c'est d'attendre que la bourse remonte et effectuer un retrait ou un arbitrage en fonds euros, ou alors vu leurs âges de faire un rachat total et de les mettre sur un lep(4.5% sous réserve leur déclaration d'impôts), livret de développement durable (ex codevi) ou livret a/bleu passés à 4%.
L'assurance vie garde l'avantage en cas de succession mais les conjoints ne sont plus taxés entre eux depuis août 2007.
Voir si ça vaut le coup en fonction du patrimoine de ces personnes et de leurs héritiers.

Vous pouvez aller plus loin en contactant une association de consommateur ( défaut de conseil).

Bon courage.
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Bonjour

Merci pour les réponses.

Malheureusement les personnes vont avoir besoin de l'argent pour financer leur maison de retraite et soins.

Nous avons 3 mois devant nous pas plus ensuite il faut de la trésorerie. situation qui élimine la possibilité d'attendre que la bourse remonte.

cordialement
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Attention... Il n'y a aucune fiscalité sur ce contrat, si la perte se limite à moins de 400 euro il pourra avoir la valeur de rachat sans aucun autre prélèvement (sous réserve pour les fonds en UC... mais je doute que le défaut de conseil ait été aussi loin)

Si sur les fonds en UC il y a des contrats de type fond à formule une partie des avoirs est effectivement bloqué. Portez l'affaire devant le médiateur puis devant le tribunal.
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SALUT,
attention l'argent d'une assurance vie n'est pas bloqué c'est juste une question de fiscalité les 8 ans.
vous avez tout à fait la possiblité de retirer l'argent.il n'est pas bloqué.
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bonjour,
sous réserve du seuil de cessions, il y avait plutôt intérêt à "remplir exceptionnellement" (vu les taux d'intérêt actuels) les livrets A, LEP (si possible fiscalement) et LDD (15300 x 2, 7700 x 2 et 6000 x 2) et le reste à placer sur un compte-titres ordinaire (sur une sicav monétaire).
Enfin, l'idée du défaut de conseil est intéressante.
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pascontente
15 nov. 2008 à 15:10
Bonjour

Nous avons contractés mon époux et moi même un contrat assurance vie Fipavi, 70 % en fond euro, et le reste sur la bourse.

Nous avons déjà perdu plus de 2000 Euros, nous avons mis une somme de 26000 euros. Je veux les placer ailleurs
ai-je le droit de dénoncer ce contrat, et si oui combien vais je perdre encore.

Les contrats sont reconductibles au 1er Janvier.

Je vous remercie de votre réponse

Bien cordialement
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fatman33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008
15 nov. 2008 à 17:50
il ne faut pas oublier que vous avez la possibilité de déclarer les intérêts avec vos revenus plutôt que de payer le prélèvement libératoire de 35 % des intérêts de 0 à 4 ans et de 15 % de 4 à 8 ans.
Pour des revenus modestes c'est certainement plus intéressant.
Vous paierez dans les 2 cas les prélèvements sociaux (11 % des intérêts).
De plus, ceci est calculé sur les intérêts perçus et non sur le capital.
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Il n'y a aucune fiscalité!!!!!!!!! rien de rien!!!!!!!! pascontente nous écrit que le contrat est en perte!! c'est sur la plus value que s'applique la fiscalité!
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