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1 réponse
Bonsoir,
La donation entre époux est une protection supplémentaire (à celle déjà accordée par la loi) du conjoint survivant. Votre père pourra choisir entre 1/4 de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit ou la totalité en usufruit.
Il pourra donc rester habiter dans la maison s'il le souhaite.
Dans votre situation, il n'y aura pas de droits de succession mais des "frais de notaire" (compter autour de 2 % du montant de la succession).
Une donation de votre père engendrera de nouveau des frais de notaire. Néanmoins et même si rien ne presse, il peut être utile d'envisager la chose dans quelque temps pour protéger votre patrimoine en cas de remariage de votre père. Alors je comprend que cette hypothèse puisse sembler aujourd'hui ridicule voire indécente et je vous prie de m'en excuser mais bon, cela fait partie des choses qui arrivent.
Cordialement.
P.S. : vous avez à votre disposition dans la barre de menu au haut de cette page des dossiers "donation-succession" que je vous engage à consulter.
La donation entre époux est une protection supplémentaire (à celle déjà accordée par la loi) du conjoint survivant. Votre père pourra choisir entre 1/4 de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit ou la totalité en usufruit.
Il pourra donc rester habiter dans la maison s'il le souhaite.
Dans votre situation, il n'y aura pas de droits de succession mais des "frais de notaire" (compter autour de 2 % du montant de la succession).
Une donation de votre père engendrera de nouveau des frais de notaire. Néanmoins et même si rien ne presse, il peut être utile d'envisager la chose dans quelque temps pour protéger votre patrimoine en cas de remariage de votre père. Alors je comprend que cette hypothèse puisse sembler aujourd'hui ridicule voire indécente et je vous prie de m'en excuser mais bon, cela fait partie des choses qui arrivent.
Cordialement.
P.S. : vous avez à votre disposition dans la barre de menu au haut de cette page des dossiers "donation-succession" que je vous engage à consulter.
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