obliger de vendre maison en donation preciput

Question

Bonjour,
Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mere qui m'avais fait une donation par preciput il y a plusieurs annees .
je precise que suis legataire universel suite au testament laisse .
Mon frere exige que je vende cet appartement car sa reserve est atteinte , en effet il ne reste rien au niveau des comptes bancaires .Le probleme se complique car ma mere apres avoir vendu des biens il y a quelques annees , s'est retrouvee a la tête de liquididite tres importante , suite à cela , il y a eu des donations d'argent dans tous lles sens ...
des cadeaux deguises tres nombreux .....etc   de plus des personnes de la famille avaient les procurations sur ses comptes.....!  au final il y a eu plus de 80000€ de cadeaux et donations à la famille , excepte à moi et à mon frere .
je peux comprendre que mon frere s'en prenne à moi .... mais je n'y suis pour rein ! il serait plus logique qu'il attaque les donations et cadeaus en tout genre qui ont ete faits pendant ces annees à des personnes de la famille qui ne sont pas des heritiers reservataires.
Que faire ???? le notaire me dit que si je vends , j'aurais les 2/3 et mon frere 1/3 ,car c'est sa reserve normale .
merci de m'aider .

jsrm · Answer

Bonjour

Je ne comprends pas la vente, vu que la maison fut donnée hors part successorial. Faites valoir vos droits d'autant plus qu'au moment de la donation par preciput, la quotitée avait certainement dû être respectée.

jsrm · Answer

Dites lui simplement que la donation a été antérieure à la dilapidation et que s'il veut recouvrer ses fonds se n'est pas à vous qu'il s'en prennent mais à tous ceux qui ont profité induement des "largesses" de votre mère. Qui lus est même s'il s'emploi à vous attaquer, vous ne risquez rien donc.

Titia15 · Answer

Bonjour je suis un peu dans votre cas mais attention vous N ères pas obligé de la vendre.
Qu as fait votre maman comme donation seulement à vous et votre frère? 
Cordialement

Uldrich · Answer

Les cadeaux, même s'ils sont très généreux, ne font pas partie des donations consenties par une personne, sauf à être prouvés et qualifiés comme tel par un tribunal. Dans le cas énoncé, votre frère ne peut se retourner que contre vous, seul autre héritier réservataire. Bien entendu, la loi ne vous contraint pas à vendre le bien car la réduction de votre donation ne peut être faite qu'en valeur et non pas en nature (vous devez restituer de l'argent et non pas obligatoirement un tiers de l'appartement).

Si vous avez la trésorerie suffisante, vous pouvez indemniser votre frère à hauteur de ses droits réservataires. Sinon, il faut trouver un moyen, y compris en songeant à vendre votre bien.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, votre frère est en droit de demander le partage des biens au tribunal qui tranchera, mais il y a peu de chance d'échapper à l'indemnisation du frère lésé. 

J'ajoute à l'attention d'autres intervenants de ce forum qu'il ne faut prendre l'initiative de répondre que lorsqu'on est sûr de ce qu'on avance comme arguments. En l'espère, dire que vous ne risquez rien est faux. Un partage judiciaire peut être provoqué à tout moment.
 
Les réponses sont proposées compte tenu des éléments fournis. Un détail peut complètement changer la réponse. Le conseil du notaire est gratuit.

Obliger de vendre maison en donation preciput

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