Obliger de vendre maison en donation preciput
jmail
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mere qui m'avais fait une donation par preciput il y a plusieurs annees .
je precise que suis legataire universel suite au testament laisse .
Mon frere exige que je vende cet appartement car sa reserve est atteinte , en effet il ne reste rien au niveau des comptes bancaires .Le probleme se complique car ma mere apres avoir vendu des biens il y a quelques annees , s'est retrouvee a la tête de liquididite tres importante , suite à cela , il y a eu des donations d'argent dans tous lles sens ...
des cadeaux deguises tres nombreux .....etc de plus des personnes de la famille avaient les procurations sur ses comptes.....! au final il y a eu plus de 80000€ de cadeaux et donations à la famille , excepte à moi et à mon frere .
je peux comprendre que mon frere s'en prenne à moi .... mais je n'y suis pour rein ! il serait plus logique qu'il attaque les donations et cadeaus en tout genre qui ont ete faits pendant ces annees à des personnes de la famille qui ne sont pas des heritiers reservataires.
Que faire ???? le notaire me dit que si je vends , j'aurais les 2/3 et mon frere 1/3 ,car c'est sa reserve normale .
merci de m'aider .
Je vais être obligee de vendre l'appartement que j'occupe à ce jour , je l'ai acquis en pleine propriete depuis peu suite au deces de ma mere qui m'avais fait une donation par preciput il y a plusieurs annees .
je precise que suis legataire universel suite au testament laisse .
Mon frere exige que je vende cet appartement car sa reserve est atteinte , en effet il ne reste rien au niveau des comptes bancaires .Le probleme se complique car ma mere apres avoir vendu des biens il y a quelques annees , s'est retrouvee a la tête de liquididite tres importante , suite à cela , il y a eu des donations d'argent dans tous lles sens ...
des cadeaux deguises tres nombreux .....etc de plus des personnes de la famille avaient les procurations sur ses comptes.....! au final il y a eu plus de 80000€ de cadeaux et donations à la famille , excepte à moi et à mon frere .
je peux comprendre que mon frere s'en prenne à moi .... mais je n'y suis pour rein ! il serait plus logique qu'il attaque les donations et cadeaus en tout genre qui ont ete faits pendant ces annees à des personnes de la famille qui ne sont pas des heritiers reservataires.
Que faire ???? le notaire me dit que si je vends , j'aurais les 2/3 et mon frere 1/3 ,car c'est sa reserve normale .
merci de m'aider .
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4 réponses
Bonjour je suis un peu dans votre cas mais attention vous N ères pas obligé de la vendre.
Qu as fait votre maman comme donation seulement à vous et votre frère?
Cordialement
Qu as fait votre maman comme donation seulement à vous et votre frère?
Cordialement
Les cadeaux, même s'ils sont très généreux, ne font pas partie des donations consenties par une personne, sauf à être prouvés et qualifiés comme tel par un tribunal. Dans le cas énoncé, votre frère ne peut se retourner que contre vous, seul autre héritier réservataire. Bien entendu, la loi ne vous contraint pas à vendre le bien car la réduction de votre donation ne peut être faite qu'en valeur et non pas en nature (vous devez restituer de l'argent et non pas obligatoirement un tiers de l'appartement).
Si vous avez la trésorerie suffisante, vous pouvez indemniser votre frère à hauteur de ses droits réservataires. Sinon, il faut trouver un moyen, y compris en songeant à vendre votre bien.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, votre frère est en droit de demander le partage des biens au tribunal qui tranchera, mais il y a peu de chance d'échapper à l'indemnisation du frère lésé.
J'ajoute à l'attention d'autres intervenants de ce forum qu'il ne faut prendre l'initiative de répondre que lorsqu'on est sûr de ce qu'on avance comme arguments. En l'espère, dire que vous ne risquez rien est faux. Un partage judiciaire peut être provoqué à tout moment.
Les réponses sont proposées compte tenu des éléments fournis. Un détail peut complètement changer la réponse. Le conseil du notaire est gratuit.
Si vous avez la trésorerie suffisante, vous pouvez indemniser votre frère à hauteur de ses droits réservataires. Sinon, il faut trouver un moyen, y compris en songeant à vendre votre bien.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, votre frère est en droit de demander le partage des biens au tribunal qui tranchera, mais il y a peu de chance d'échapper à l'indemnisation du frère lésé.
J'ajoute à l'attention d'autres intervenants de ce forum qu'il ne faut prendre l'initiative de répondre que lorsqu'on est sûr de ce qu'on avance comme arguments. En l'espère, dire que vous ne risquez rien est faux. Un partage judiciaire peut être provoqué à tout moment.
Les réponses sont proposées compte tenu des éléments fournis. Un détail peut complètement changer la réponse. Le conseil du notaire est gratuit.
Bonjour
Je ne comprends pas la vente, vu que la maison fut donnée hors part successorial. Faites valoir vos droits d'autant plus qu'au moment de la donation par preciput, la quotitée avait certainement dû être respectée.
Je ne comprends pas la vente, vu que la maison fut donnée hors part successorial. Faites valoir vos droits d'autant plus qu'au moment de la donation par preciput, la quotitée avait certainement dû être respectée.
ma mere etait proprietaire d'un appartement qu'elle m'a legue par donation hors part et de sa maison . il y a queleques annees ,elle a vendu sa maison et a dilapide tout l'argent en faisant des donations et cadeaux à des personnes de la famille non reservataires.Mon frere se retrouve ainsi sans rien et il demande une reduction , mais le probleme ,c'est qu'il semble s'en prendre qu'à moi , alors que je n'y suis pour rien .
je trouve cela injuste
merci
je trouve cela injuste
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah et vous dite quel à fait des donations à des personnes non réservataire pouvez vous prouvez ces donnation.