Expulsion

Résolu/Fermé
la havraise - Modifié par Matthieu-B le 20/10/2013 à 19:51
 alain - 14 juin 2010 à 10:33
Bonjour,
je vais etre expulse de mon logement dans le mois en cours et je ne sais pas par quel demarches commencer.J'ai 2 enfant a charge un de 2 an et demi et la derniere de 9 mois je n'ai en aucun cas envie de me retrouver a la rue avec mes deux enfants.
Doit on me reloger ?
a qui doit-je ecrire ma situation afin de faire un relogement?
merci de pouvoir trouver les reponses a mes questions car moi je ne croit pas a la chance.
merci beaucoup .

47 réponses

bonjour ,


comment ca un dossier DALO , c quoi ca ?? moi je suis dans cette galere est je n est jamais entendu
cette option , ou plutot on ne m en n a jamais propozer ....peu tu etre un peu plus clair stp ..merci
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Bientôt en France on trouvera j'amais de maison a louer , en belgique un locataire qui paie pas les loyers que 15 jours ya pas de tribunal si l'huissier qui se charge de tous moin un mois le locataire dehors , le propriétaire et a un crédit la banque ne pardonne pas , au lieu de s,enprendre au bailleur il suffit de prendre une tablette de chocolat dans une grande surface tu risque la prison
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Bonjour,

Un dossier DALO c'est: le droit au logement opposable(loi Boutin sur le logement), mais le première chose à faire est de saisir le juge des exécutions, contact une association de droit au logement type DAL(droit au logement) je pense qu'ils pourront vous aider.
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Le dossier DALO est à retirer à la préfecture de ton département.Tiens bon car une chose est sûre: tu ne peux te retrouver à la rue,il y a certainement une solution!
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bonjour dja ,

je comprend pas trop ton post , ton voisin etai en instance d expulsion ou et il proprietaire de son appart ??
dsl je bloque la !!
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Salut Kraft!Non pas du tout,notre propriétaire a commencé à l'ennuyer pour qu'il libère ce local,c'était le bureau de son association en fait,en prétextant qu'il voulait vendre...
Il vient donc de déménager vu qu'il a eu la chance de trouver un autre endroit.Mais quelle ne fut pas sa surprise quand il reçut notre propriétaire pour faire l'état des lieux et lui remettre les clefs!
Comme je l'ai dit,le propiétaire était accompagné du futur et nouveau locataire.Le directeur de l'asso était dégoûté quand il l'a raconté à ma mère car il réalisait qu'il s'était bien fait berner...
Dans la crainte qu'il ne fasse le mêm coup à ma mère,ce qui est fort probable à mon avis,je voudrais savoir quoi faire car il est apparememnt clair que notre proprio est dans ses torts...
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dja ,

ba dans c tord ...mmmmm ... ca depent , tu dis que ce monsieur avai donc une assoc dans ce ( LOCAL ) visiblement pas un appart comme tu disai au debut , c diferen , vivai t il dans ce local ton voisin ami de ta mere ?? car il avai peu etre un bail differen du notre , et qui te dis qu il va le RELOUER proprio ?

si oui il le reloue donc a ce futur locataire , ton monsieur c fait berner oui en effet , tu c les proprio serai pres a dire n imp
pour parfois recuperer leur bien , apres si ton proprio lui vend , dans ce cas il n est pas en tord ...

l ami de ta mere aurai pu refuser , et il ne la pas fait donc ............le proprio fai ce qu il veu maintenan
qu il a accepter de partir ....j avoue que de toute facon ce son des requins c gens la ......
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C'est justement ce que lui a dit ma mère,c'est lui qui est parti de lui-même alors qu'il aurait très bien pu faire traîner les choses car,détail important,il avait un bail professionnel,automatiquement reconductible...!
Il l'a surtout en travers car il va payer un loyer bien + cher désormais dans le nouvel appart'/local qu'il a trouvé...
Je voulais surtout souligner le manque d'honnêteté de notre proprio!IL avait avancé le même prétexte de vente à notre voisin pour qu'il parte au + vite...
Voilà maintenant qu'il va le relouer,c'est son droit,certes,mais ma mère n'a vraiment pas envie de se faire berner à son tour...! ;-)
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je vais me faire expulser car je ne peux pas payer mon loyer en sachant que ma femme est partie et ke j ai une fille handicapee moteur et un garcon de 8 ans auriez vs un conseil a me donner merci
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
26 août 2009 à 16:13
allez voir une assistante sociale !!!
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salut ,

ouai va voir une assistante sociale , mais bon courage ............moi j entame mon dernier mois dans l appart
et personne ne m a donner des nouvelles , aujourd hui je me suis fais a l idée que j allai me retrouver a la rue , c inevitable maintenant ......


il n y a plus de travaille , enfin pour moi , plus d appart libre , surtout pour un homme celibatare ...
bref .......c fini pour moi ....alors bon courage a ceux qui vont le vivre d ici peu .......et il y en n aura encore plein
dans les mois a venir , la france va mal et elle est en train de cracher ces pauvres travailleur , qui devienne des cas sociale ( comme moi ) ....moi je peu vous dire que dans peu de temps il va falloir mettre de la bouffe et de l argent de coté ....la crise n est pas fini et elle est loin dis etre ...
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salut dodo ,


tout d abord je te souhaite bon courage je suis de tout coeur avec toi .....tu sai je sui dans la meme situation que toi , enfin presque puiske moi je sui un homme et je n ai pas ma fille a charge , je dis ca parce que on aide bcp plus facilemen une femme avec des enfants , moi cela fais maintenan 2 ans que je sui dans cette situation , et ca dur ca dur , en faite je veu dire que l administration francaise n est pas rapide , ce qui peu etre un bien comme un mal , moi pour l instan ca me donne du surci , mai je peu te dire que il fau que tu soi en quelque sorte ZEN meme si je sai que c pas facile , moi non plus je ne dormai plus , je ne manger plus ......enfin je comprend tt ta fai ce que tu ressen , mai t inkiete il y a tjrs des solutions et c est ce que j ai apris au fur et a mesure que j ai fais les demarches . tu es a quel stade de l expulsion aujourd hui ??? tu sai on ne mes pas des enfants et leur maman comme ca a la porte .....je peu te conseillé si tu veu ....je supoze que tu as deja etai voir une assistante social ??? meme si je trouve que ca ne serre a grand chose a par te devalorisé mai bon .....
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merci c est gentil oui j ai ete voire une assistante sociale mais bon elles disent toujour la meme chose j ai eu un huissier qui est venu a la maison m envoyer un proces verbal de tentative d expulsion mais j ai eu un bon huissier qui ma dit que ce n etait pas definitive que si je payer mon loyer normalement et donne un peu plus ce serrais bien mais comme je lui est dit j ai 3 enfants a nourrire je ne peut pas donner beaucoup en plus du loyer
la semaine prochaine j ai rendez vous avec une dame a l opac qui s occuppe des expulsion j es^pere que sa va abouttir a une solution je croise les doigts
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ouai c sur les assistante c pas le top , mai bon ....tu es obligé de passer par elle , tu es en surendettement ?? si c pas le cas il fau que tu le fasse car ca parmet de prouver belle et bien que tu es dans le besoin , c con mai c comme ca , et puis tu as du recevoir un avis assignation ce que le huissier ta donner je sui sur ?? tu donne combien de loyer normalemen ?? ?essay de voir si il a un gite familliale dans ta region , si oui normalemen tu peu y demander de l aide a une conseillere economique , elle elle pourra te retrouver un appart plus facilemen et mettre en ouevre des aide ( fsl ..etc ... ) tu es deja passer au tribunal ?? au moin une fois ??? un conseil trouve un avocat , je sai que tu ne pourra pas payer mai justemen tu as droit a aide juridictionnellle , si tu gagne moin de 900 euro par mois tu y a droit automatikmen , c mieu pour te defendre contre ton bailleur et cette avocat aura le pouvoir de repousser la date d expulsion , moi tu voy j avai recu mon avis par l huissier le 23 fevrier 2008 , et c seulemen avan hier que je sui passer au tribunal .... deja tu sai que jusk au moin avril tu peu dormir trankil , ils n on pas le droit de te mettre dehort , ca c deja sur et certain , c la loi .......maintenan kan tu entend que ils son obligé de te reloger si il t expulse c pas forcemen dans un appart , il peuve si ils veulle te mettre quelque mois dans une chambre d hotel ( ce qui fon rarement ca coute trop chere pour eux ) ou bien te mettre en foyer , et ca ca crain , mai nous les hommes celib on plus de chance d y atterir que toi une femme avec des enfants , tu donne donne plus rien en loyer ?? moi par exemple je n ai plus rien donner pendan 1ans et demi , esque c des hlm ou tu habite ou c des residence ?? bailleur privé ?? ou public ?? tu peu aussi par exemple si ton assitante sociale te plai pas forcemen aller voir direct le maire de ta commune , ce que j ai fais et plusieur fois d ailleur , et a force de venir pleurer a ca porte il a decider de m aider , tu sai il peuve , seulemen il ne le fon que l orsque tu les emmerde trop , c une france pourri ou on vie , mai ne t inkiete pas il y a des moyens , pour le dossier DALO c pas encore au point leur truc et c long long
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d'accord avec toi
quelqu'un qui ne vit pas cela
ne peux s'imaginer
la galère peux toucher tous le monde

sachez tous que le huissier lorsqu'il viens vous expulser doit avoir l'autorisation du prefet si non les policiers ne peuvent vous sortir de force car cela relève du désordre public

oui je sais devant la pression facile a dire

mais j'ai appris au greffe du tribunal pres de chez moi que le prefet donne tres peu son accord
pour un homme seul c'est plus courant
mais dès qu'il y a des enfants c'est plus pareil

un avocat aide je sais l'argent mais ca sauve des fois
COURAGE ET RAGE DE VIVRE
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
22 févr. 2010 à 11:18
bonjour , et sachez que si le prefet ne bouge pas , les bailleurs peuvent se retourner contre l état qui lui versera une indemnité !!!!!!
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Le jugement est tombé en ce qui me concerne!Expulsion prochaine!
Les magistrats n'ont même pas prêté attention au fait que mon proprio relouait des apparts qui étaient sensés être à vendre!Il continuera sur sa lancée vu qu'il en a proposé un à une amie,et oui le monde est petit,qui a refusé car loyer trop cher...Malheureusement,aucune preuve écrite de cette faute,proprio malin!

Pensez-vous que passer par mon avocat pour demander une extension de délai au cours des 2 mois fixés est une bonne idée? Courage à tout le monde!
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bonjour dja ,

on vi ensemble cette expulsion apparamen , moi aussi tt est en marche maintenan , pour ce qui est de ta question avec ton avocat , c une tres bonne idée que tu a la , oui en effet lui a le pouvoir de repoussé les dates , si bien sur c un bon avocat , je souhaite vraiment que tout ce passe sans trop d engoise pour toi , dire que tt va se bien se passé ces n importe koi , rien ne se passe comme on le voudrai a partir du moment que l on n a se probleme , moi j avai promis de versé un peu de loyer tout les mois , mai il fau croire que le mal s abat sur moi , je n y arrive pas , j ai tjrs quelque chose qui m en empeche , et la je crois bien que tt ca va me porter prejudise , d ici un mois je crois bien me retrouver a la rue , et pour de bon cett fois la .......en plus je suis seul , pas de famille pour me remonter le moral ou meme encore pour me reconforter , je boi de plus en plus , et j en vien meme a ne plus rien en avoir a foutre de tt ca ..... je croule sous les dettes et je ne trouve pas de solution , pas de travaille non plus , tt mes lettre me revienne avec des remerciemen a la con ..... jamai je n aurai cru vivre ca , je plein tt les personne qui son dans ma situation , et je maudi les personne qui se pleine de leur petit bobo , en plus dans deux mois je n aurai plus le droit au chomage , et encore un coup de marteau sur cette vie qui est deja bien enfoncer .....je me demande si le fai d etre a la rue ne serai pas une liberation , c con a dire mes j en n ai marre de la pression que l on vous fai subir tt les jour par des creancier qui ne se preocup pas du tt de la detresse humaine , et ne veull que leur argent , leur profi .......( et surtout ne me repondé pas " ba allé voir une assitante sociale ....." parce que la franchemen .......je crois que j ai ttt epuisé administrativemen ....il me fau un travaille bordel , d ailleur je serai au pouvoir , je ferai en sorte pour que kan les gens en tres tres grande difficulté et en expulsion , leur trouver automatikmen un boulot .....c un droit merde , surtout kan on a travaillé minimun 6 ans en continue ..... JE SUIS DE TT COEUR AVEC VOUS TOUS ....un frere d arme ...
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Oui c'est clairon dirait que tout est calculé en fonction de la trève hivernale on dirait.Ironie du sort,je suis né un 15 mars...!Un conseil que je crie haut et fort si ça peut vous réconforter: n'hésitez pas à faire un max de démarches auprès de la mairie de votre ville car nous sommes dans une période électorale...
C'est la première chose à laquelle j'ai pensé pour me consoler de ce qui m'arrive! Mon avocat m'a dit ce matin que je peux demander l'aide juridictionnelle dès maintenant pour cette future extension de délai après les 2 mois que j'aurai pour dégager dès le passage de l'huissier...
Je me préoccupe en même temps du cas de ma mère dont l'appel sera délibéré prochainement...
Mon assistante sociale n'a fait que me bousiller le moral en me disant que le préfet signe de + en + d'expulsions et j'ai su + tard,par une personne de mairie,qu'il ne fallait pas en tenir compte et que les A.S ne sont bonnes qu'à ça au lieu d'être efficaces et surtout faire leur boulot qu'est "l'Assistance" et non la démoralisation de lrus clients!
J'essaie de me libérer l'esprit en vain mais il est hors de question que je bousille ma santé pour ça,je suis diabétique et tout ce stress ne peut que nuire à mon état.
Il faut garder la foi et positiver,ce serait-ce qu'un minimum kraft et tous les autres!Je souhaite que ce prob exaspérant et inadmissible soit très vite derrière nous tous!
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bonsoir.je fait partis du DALL premiére chose à faire le16 mars n'ouvrire à personne
surtout pas à l'huissier , ne pas les faire rentré je ne sais pas votre région donnez moi votre
adresse et je vous mets en rapord avec le DALL de la région ou alord telephonné
au DALL de votre région

à oui j'oubliais mêtre une feuille de papier avec dessus mr le huissier je n'ouvrirais pas
le DALL và ariver n'insisté pas se n'est pas la peine :::::::::::::

à savoir aussi que se ne son pas des flics qui son avec lui se son des déménageurs
amitié à vous et vos enfants courage n'ayez pas peur sa và aller
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
11 mars 2010 à 20:36
bonjour , le dall !!! et vous faites quoi pour les propriétaires (ouvrier dans le batiment ) qui sont dans la m..rde avec des locataires qui n en n ont rien à foutre et qui ne payent plus depuis 2 ans , si vous avez des conseils je suis preneuse !!!
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jaqot ,

je vais pleurer pour toi ma pauvre , tu defend peu etre ton mari qui est apparamen proprio ( ouvrier dans le batiment ) mais je te ferai remarquer que tous ici fon leur possible pour VIVRE et reglé leur loyer , je peu comprendre que tu te retrouve dans la merde a cause de locataire qui ne regle plus leur loyer depuis 2 ans . mais faut arreter votre barattin vous avez plus d aide a ce moment que nous simple locataire qui cumul dettes et autres probleme que nous finiron par payer , l etat vous verse les loyers que nous ne pouvon pas pour que vous ne soyer pas trop dans la merde comme tu dis , nous de notre coté on essay de se debrouillé pour vivre , nourrir nos enfants , et surtout nous sortir de cette impass , je ne pense pas qu ici chaque locataire fai expreé d etre dans cette situation , et si on pouvai passer a coté on le ferai , si on pouvai ne pas etre dans la merde et vous reglé vos loyer on le ferai , alors un peu de compation et de comprehension s il vous plais , vous y serai toujours plus gagnant que nous vous proprio .......et je pense que personne ne viendra pleurer ton sort jaqot .... si tu veu des solutions pour toi , ce n est pas sur ce post que tu les trouvera , ici il n y a que des gens dans la detresse et surtout en explusion .....j espere seulemen que ca ne vous arrivera jamai car il n y a pas que l argen dans la vie , l expulsion se vi a travers les dettes et les courrier mai elle se vi aussi a travers les yeux de nos enfants et dans la depression qui s instale , c une chose qui nous touche et qui restera a tou jamai dans nos vie ....

et dans quelque jour cela va s amplifié .....alors un peu de respect pour nous jaqot ....merci
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Merci pour ton conseil christo mais je n'en serai pas encore là car l'huissier ne viendra que pour me donner ce fameux délai de 2 mois pour "libérer les lieux"...Devrai-je donc lui ouvrir ou non dans ce cas? lol De +,que fera-t-il si je suis absent lors de son passage vu que ma mère ne peut signer pour moi? Devra-t-il repasser ou mettra-t-il un avis de passage pour que j'aille le signer à la mairie?
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l'huissier vient une premiere fois déposer le commandement de quitter les lieux apres la décision de justice.
Il y a un délai de 2 mois pour quitter les lieux. (on peut saisir le JEX le juge de l'execution pour demander des délais mais il vaut mieux avoir de bons arguments et un avocat indispensable)
Si on a pas libéré le logement au bout de ces 2 mois l'huissier vient faire le point de la situation et vous informe qu'il va demander à la Préfecture le Concours de la force Publique pour l'expulsion (sans cela il n'a le droit de rien faire)
A ce moment là le commissariat vous convoque pour une enquete sociale et financiere (il faut coopérer et aller au RV cela est bcp mieux pour avoir un bon rapport) . De la meme façon on est contacté par une assistante sociale qui fera aussi un rapport à la préfecture sur votre situation. Avec tous ces éléments là la Préfecture décidera ou pas de vous expulser (elle a 2 mois pour répondre à l'huissier, sa non réponse au bout de 2 mois vaut refus)
Vous pouvez aussi éventuellement écrire directement au Préfet pour lui exposer votre situation.
Si la Préfecture donne son accord vous recevez une lettre recommandée et à partir de là il n' y a plus rien à faire je pense...
Si vous êtes absente ce n'est pas grave, il dépose l'acte dans votre boite ou le fait signer opar votre mère. Moi je pense qu'on peut lui ouvrir et montrer qu'on est de bonne foi. Ils ne sont pas tous vaches et il vaut mieux entretenir de bons rapports, c'est mieux pour trouver une solution amiable. Mais sans l'accord de la Préfecture (qui vous préviendra de son accord du concours de la force publique) il ne peut pas vous expulser.
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Merci petrus pour ta réponse.L'huissier ,qui est très sympa au passage,n'est pas encore passé depuis mon dernier message...
J'suis allé voir mon A.S hier et elle m'a dit qu'elle allait mener son enquête à la préfecture.
J'ai déjà écrit au Préfet pour tout lui expliquer et même envoyé mon dossier DALO.
A part ça,notre proprio continue sur sa lancée en relouant des apparts sensés être à vendre...
Les magistrats avaient répondu à mon avocat que rien ne pouvait prouver qu'il continuerait...
Je dis ça je dis rien...
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Rectification : l'huissier a dû passer au moment où je tapais ma réponse car j'ai trouvé l'avis de passage dans ma boîte aux lettres en allant chercher mon courrier.
Ce ne devait pas être l'huissier habituel car celui-ci sait très bien que ma mère est ma voisine et il aurait très bien pu lui laisser l'acte...J'ai juste été surpris de ne pas entendre de sonnerie ni à l'interphone ni à ma porte...
Je passerai demain chercher l'acte officiel à l'immeuble des huissiers,un bonheur...et le photocopierai pour le remettre aux personnes services sociaux.
Je vais également prévenir mon avocat pour qu'il lance la demande d'extension de délai.J'espère que ça pourra se faire vite car je lui ai déposé les pièces pour une demande d'aide juridictionnelle ce matin même...
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Apres queque recherche voila ce que j ai trouver je suis pas ton cas mais j espere pouvoir aider un peu, réagissez : si vous n'avez pas les moyens de payer, contactez une assistante sociale ou une association afin de voir quelles sont les aides exceptionnelles dont vous pourriez bénéficier (Fonds Solidarité Logement, Commission de Surendettement, Caisse d'allocations familiales, etc.).

Il est par exemple possible de demander une aide financière au Fonds Solidarité Logement (FSL) : le FSL est destiné à toute personne en situation de précarité ayant des problèmes d'accès au logement, ou de maintien dans son logement. Il est soumis à des conditions de ressources qui varient selon le département. La demande doit être faite auprès de la DDASS de votre département. L'aide du FSL peut prendre la forme d'un don ou d'un prêt à 0 %, et elle peut couvrir jusqu'à 6 mois d'impayés.

Si vous êtes locataire du public, le bailleur social a l'obligation, dès la constitution d'un impayé de loyer, de saisir, dans un délai de trois mois avant l'assignation, la Section Départementale des Aides publiques au logement (SDAPL) ou la Caisse d'allocations familiales afin de rechercher des solutions d'apurement de votre dette locative ou d'obtention d'aides diverses. Si cette démarche n'est pas faite, le tribunal peut refuser de juger un locataire non-payeur.
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