Donation
depomiane
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builjacques Messages postés 5 Statut Membre -
builjacques Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation en ma faveur (je suis fils unique) en date du 23 décembre 1999. Ce mois de janvier ils ont souhaité aller en maison de retraite. Maintenant, afin de prévoir le financement de la différence entre le montant des retraites et celui de la maison de retraite ils souhaitent vendre leur maison qui est leur résidence principale. Après avoir signé la promese de vente, le notaire me signale que je serai imposé de 37% sur la plus value de ma part (80% puisque mes parents ont 90 et 89 ans) par rapport au montant déclaré lors de la donation, puisuqe celle-ci n'a pas ateint le délai de 15 ans. Etant étonné de cette procédure, surtout après avoir demandé conseil à trois reprises à notre notaire, j'ai sollicité le conseil du Trésor Public qui me dit que le notaire aurait du me conseiller d'abandonner ma nue propriété. Ainsi mes parents reprenat l'intégralité de leur droit il n'y aurait plus application de plus value. Merci de vos réponses.
Mes parents ont fait une donation en ma faveur (je suis fils unique) en date du 23 décembre 1999. Ce mois de janvier ils ont souhaité aller en maison de retraite. Maintenant, afin de prévoir le financement de la différence entre le montant des retraites et celui de la maison de retraite ils souhaitent vendre leur maison qui est leur résidence principale. Après avoir signé la promese de vente, le notaire me signale que je serai imposé de 37% sur la plus value de ma part (80% puisque mes parents ont 90 et 89 ans) par rapport au montant déclaré lors de la donation, puisuqe celle-ci n'a pas ateint le délai de 15 ans. Etant étonné de cette procédure, surtout après avoir demandé conseil à trois reprises à notre notaire, j'ai sollicité le conseil du Trésor Public qui me dit que le notaire aurait du me conseiller d'abandonner ma nue propriété. Ainsi mes parents reprenat l'intégralité de leur droit il n'y aurait plus application de plus value. Merci de vos réponses.
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1 réponse
bonsoirs
en effet j"ai aidé beaucoup de personnes comme toi si je t'aide a recupererque ce soit argent , bien immobilier et autres que peut tu faire pour moi, je suis un expert et je sais ce qu'il faut pour recuperer tout. si tu veux le recuperer en ton nom tu me dit et je t'aiderai a constitué le dossier et tout te reviendra avec les lois europeenes
jacques
en effet j"ai aidé beaucoup de personnes comme toi si je t'aide a recupererque ce soit argent , bien immobilier et autres que peut tu faire pour moi, je suis un expert et je sais ce qu'il faut pour recuperer tout. si tu veux le recuperer en ton nom tu me dit et je t'aiderai a constitué le dossier et tout te reviendra avec les lois europeenes
jacques
La législation juridique et financière évolue en permanence...