Objet social
paco13
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19 juin 2008 à 14:48
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 13:05
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 13:05
Bonjour,
nous sommes sur le point de racheter un FdC d'agence immobilière.
Dans l'objet social, compte tenu de notre expérience, outre l'activité de
transaction, gestion immobilière, nous souhaiterions y rajouter l'activité de
courtage en assurances de personnes et en crédit.
Est-ce possible ou illégal (d'apres notre avocat) ?
Merci de me répondre, c'est assez urgent.....
nous sommes sur le point de racheter un FdC d'agence immobilière.
Dans l'objet social, compte tenu de notre expérience, outre l'activité de
transaction, gestion immobilière, nous souhaiterions y rajouter l'activité de
courtage en assurances de personnes et en crédit.
Est-ce possible ou illégal (d'apres notre avocat) ?
Merci de me répondre, c'est assez urgent.....
A voir également:
- Exemple objet social prestation de services
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- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Lettre de candidature exemple - Guide
2 réponses
bonjour,
Je suis en cours de rédaction des statuts d'une SARL de famille, mais je ne sais pas comment rédiger l'objet social:
Entreprise de bâtiment - travaux second oeuvre & travaux d'isolation écologique ... l'entreprise prévoit une extension future vers tous les produits de développements durables : panneaux solaires etc..
Merci de votre aide
Cordialement
Harry62
Je suis en cours de rédaction des statuts d'une SARL de famille, mais je ne sais pas comment rédiger l'objet social:
Entreprise de bâtiment - travaux second oeuvre & travaux d'isolation écologique ... l'entreprise prévoit une extension future vers tous les produits de développements durables : panneaux solaires etc..
Merci de votre aide
Cordialement
Harry62
droopy75
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16 mars 2016
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19 juin 2008 à 17:41
19 juin 2008 à 17:41
Bonjour,
Pour moi vous touchez à 2 activités réglementées.
Donc il faut choisir ou monter 2 sociétés distinctes.
Pour moi vous touchez à 2 activités réglementées.
Donc il faut choisir ou monter 2 sociétés distinctes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2008 à 13:05
Il faut mettre un objet social qui ne limite pas l'activité de la société.
Donc on énumère ce qu'elle fait ou pourrait faire puis on termine par :
L'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation ;
La prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ;
Plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou sociétés en participation.