Décés de l'usufruit
kake
-
17 juin 2008 à 17:34
elcapbo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008 - 17 juin 2008 à 19:50
elcapbo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008 - 17 juin 2008 à 19:50
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2 réponses
Bonjour,
Si je comprend bien, votre soeur était usufruitière d'un bien ? Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Le bien n'est plus en démembrement. Les taxes seront donc dûes par le(s) nu(s)-propriétaire(s) devenus propriétaire(s) à part entière.
Cordialement.
Si je comprend bien, votre soeur était usufruitière d'un bien ? Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Le bien n'est plus en démembrement. Les taxes seront donc dûes par le(s) nu(s)-propriétaire(s) devenus propriétaire(s) à part entière.
Cordialement.
Re-
La taxe habitation, oui. Pour la taxe foncière, l'usage a consacré le partage prorata temporis entre l'ancien et le nouvel assujetti.
Dans une succession, ces taxes constituent une dette qu'il faut bien que quelqu'un paie...
La taxe habitation, oui. Pour la taxe foncière, l'usage a consacré le partage prorata temporis entre l'ancien et le nouvel assujetti.
Dans une succession, ces taxes constituent une dette qu'il faut bien que quelqu'un paie...
elcapbo
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17 juin 2008 à 19:50
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donc berna65 ; c'est les héritiers du décédé qui paye : merci de la réponse : salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2008 à 18:08