Décés de l'usufruit

kake -  
elcapbo Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, ma soeur décédée au mois d' avril : qui doit payer la taxe d' habitation et la taxe foncière ; merci de votre réponse : salutations

2 réponses

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Si je comprend bien, votre soeur était usufruitière d'un bien ? Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Le bien n'est plus en démembrement. Les taxes seront donc dûes par le(s) nu(s)-propriétaire(s) devenus propriétaire(s) à part entière.
    Cordialement.
    0
    1. elcapbo Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour la réponse : mais que veut dire : les taxes sont à la charge de celui qui occupe le bien au 1 janvier ??? je comprends plus rien : merci de me confirmer ; salutations elcapbo
      0
  2. Berna65
     
    Re-
    La taxe habitation, oui. Pour la taxe foncière, l'usage a consacré le partage prorata temporis entre l'ancien et le nouvel assujetti.
    Dans une succession, ces taxes constituent une dette qu'il faut bien que quelqu'un paie...
    0
    1. elcapbo Messages postés 2 Statut Membre
       
      donc berna65 ; c'est les héritiers du décédé qui paye : merci de la réponse : salutations
      0

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