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2 réponses
Bonjour,
Si je comprend bien, votre soeur était usufruitière d'un bien ? Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Le bien n'est plus en démembrement. Les taxes seront donc dûes par le(s) nu(s)-propriétaire(s) devenus propriétaire(s) à part entière.
Cordialement.
Si je comprend bien, votre soeur était usufruitière d'un bien ? Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Le bien n'est plus en démembrement. Les taxes seront donc dûes par le(s) nu(s)-propriétaire(s) devenus propriétaire(s) à part entière.
Cordialement.
elcapbo
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Statut
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merci pour la réponse : mais que veut dire : les taxes sont à la charge de celui qui occupe le bien au 1 janvier ??? je comprends plus rien : merci de me confirmer ; salutations elcapbo
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