CE : budget de fonctionnement
marye
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
membre d'un CE d'une entreprise qui va déposer le bilan sous peu, je voudrais savoir que devient le budget de fonctionnement existant si l'entreprise passe en liquidation?
y aurait il possibilité de re distribuer cette somme (envition 10000 €) aux salariés le plus dans le besoin?
ou cet argent est il perdu?
Merci par avance de votre aide
membre d'un CE d'une entreprise qui va déposer le bilan sous peu, je voudrais savoir que devient le budget de fonctionnement existant si l'entreprise passe en liquidation?
y aurait il possibilité de re distribuer cette somme (envition 10000 €) aux salariés le plus dans le besoin?
ou cet argent est il perdu?
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