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CE : budget de fonctionnement

marye - 9 juin 2008 à 14:41
blux Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 juin 2008 à 14:59
Bonjour,

membre d'un CE d'une entreprise qui va déposer le bilan sous peu, je voudrais savoir que devient le budget de fonctionnement existant si l'entreprise passe en liquidation?

y aurait il possibilité de re distribuer cette somme (envition 10000 €) aux salariés le plus dans le besoin?
ou cet argent est il perdu?

Merci par avance de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26445 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 2 304
9 juin 2008 à 14:59
Salut,

le budget de fonctionnement est réintégré à l'entreprise, tout comme le budget 'normal' du CE...
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