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FRA44
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Bonjour, comme vous tous, J'ai fait installer et payé en mars 2006 un système de chauffage repondant
aux critères en termes d'économie d'énergie et de developpement durable selonle decret n° 5-B-17-06. J'ai beneficié d'un crédit d'impôt de 50% et 2 ans après, suite au changement de la loi du 11 juillet 2007, l'administration fiscale me réclame le remboursement de la totalité. Aucune loi n'étant rétroactive, jusqu'à ce jour, (sauf sous Vichy de triste mémoire) je ne vois pas en quoi je serais concerné par ce remboursement, aussi je conteste ce redressement, ainsi que de nombreuses personnes rackettées par l'Etat. J'ai demandé à Isa la pétition à signer, en attendant, quelle attitude adopter devant le contrôleur, doit-on négocier le montant et la durée du redressement en attendant que nos actions aboutissent? Comment passer des vacances décontracté après un coup de masse pareil ? Solidairement vôtre.
aux critères en termes d'économie d'énergie et de developpement durable selonle decret n° 5-B-17-06. J'ai beneficié d'un crédit d'impôt de 50% et 2 ans après, suite au changement de la loi du 11 juillet 2007, l'administration fiscale me réclame le remboursement de la totalité. Aucune loi n'étant rétroactive, jusqu'à ce jour, (sauf sous Vichy de triste mémoire) je ne vois pas en quoi je serais concerné par ce remboursement, aussi je conteste ce redressement, ainsi que de nombreuses personnes rackettées par l'Etat. J'ai demandé à Isa la pétition à signer, en attendant, quelle attitude adopter devant le contrôleur, doit-on négocier le montant et la durée du redressement en attendant que nos actions aboutissent? Comment passer des vacances décontracté après un coup de masse pareil ? Solidairement vôtre.