Donation au dernier vivant
princesse
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Un couple marié sans contrat de mariage en 2006, qui a construit sa maison en 2007, n'a pas d'enfants pour l'instant. Doit-il faire une donation au dernier vivant chez le notaire? On lui a posé la question il nous a répondu que ce n'est pas du tout necessaire mais je me demande : si l'un des 2 décède comment cela se passe-t-il pour la maison? Et pour l'instant, le couple n'a pas d'enfants mais le jour ou ils auront leurs enfants? Ne peuvent-t-ils pas mettre leur dernier parent dehors et demander leur part de l'heritage sans donation au dernier vivant?
Merci d'avance pour vos réponses...
Un couple marié sans contrat de mariage en 2006, qui a construit sa maison en 2007, n'a pas d'enfants pour l'instant. Doit-il faire une donation au dernier vivant chez le notaire? On lui a posé la question il nous a répondu que ce n'est pas du tout necessaire mais je me demande : si l'un des 2 décède comment cela se passe-t-il pour la maison? Et pour l'instant, le couple n'a pas d'enfants mais le jour ou ils auront leurs enfants? Ne peuvent-t-ils pas mettre leur dernier parent dehors et demander leur part de l'heritage sans donation au dernier vivant?
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