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2 réponses
attention même si vous êtes conforme aux règles d'urbanisme votre voisine pourra vous attaquer (tribunal = 2 ans)
tentez donc de négocier si cela est impossible, vous retirez votre permis accordé et en déposez un autre avec une modification mineure.
si vous sentez qu'elle risque encore de vous attaquez vous l'attaquez pour recours abusif et demandez des dommages et interets.
cela risuqe d'etre long bon courage
tentez donc de négocier si cela est impossible, vous retirez votre permis accordé et en déposez un autre avec une modification mineure.
si vous sentez qu'elle risque encore de vous attaquez vous l'attaquez pour recours abusif et demandez des dommages et interets.
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vero1901
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28 mai 2008 à 16:31
28 mai 2008 à 16:31
si vous respectez les regles d'urbanisme (notamment, les distances) votre voisine peut vous assigner... mais elle sera deboute de ses demandes
en effet, elle ne conteste pas le PC en lui meme, mais veut faire valoir ses droits (donc, certainement, une "perte de vue" ou "d'ensoleillement") ce qui n'est pas reconnu dans le droit francais...
donc, a moins de construire un immeuble de plusieurs etages (car la, ce serait un "trouble excessif de voisinage"), vous pouvez lancer votre construction sans probleme (enfin, d'apres les infos que vous donnez) puisque son assignation ne suspend pas votre PC....
Par contre, je vous conseillerai de consulter un avocat specialisé afin qu'il etudie bien votre projet, et s'assure que vous n'avez pas fait d'erreur...
en effet, elle ne conteste pas le PC en lui meme, mais veut faire valoir ses droits (donc, certainement, une "perte de vue" ou "d'ensoleillement") ce qui n'est pas reconnu dans le droit francais...
donc, a moins de construire un immeuble de plusieurs etages (car la, ce serait un "trouble excessif de voisinage"), vous pouvez lancer votre construction sans probleme (enfin, d'apres les infos que vous donnez) puisque son assignation ne suspend pas votre PC....
Par contre, je vous conseillerai de consulter un avocat specialisé afin qu'il etudie bien votre projet, et s'assure que vous n'avez pas fait d'erreur...
Bonjour,
Merci pour votre réponse, effectivement elle se plaind d'une futur perte d'ensoleillement. Mais si durant les 2 mois de recourt au tiers elle décide de porter plainte au civil et que la procédure dure plus de 2 mois je devrait donc attendrde la fin de cette procédure (convocation tribunal ...) pour commencer ma construction ?
Merci pour votre réponse, effectivement elle se plaind d'une futur perte d'ensoleillement. Mais si durant les 2 mois de recourt au tiers elle décide de porter plainte au civil et que la procédure dure plus de 2 mois je devrait donc attendrde la fin de cette procédure (convocation tribunal ...) pour commencer ma construction ?
vero1901
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soussou
29 mai 2008 à 12:30
29 mai 2008 à 12:30
voyez avec un avocat specialisé, mais pour moi, l'action de votre voisine n'est pas suspensif... il faudrait qu'elle demande en refere un arret des travaux... ce qu'elle n'est pas prete d'obtenir si son seul argument est une perte d'ensoleillement "normal"
donc, oui, je dirai que vous pouvez commencer vos travaux sans attendre la fin de la procedure (qui peut durer plusieurs années)...
donc, oui, je dirai que vous pouvez commencer vos travaux sans attendre la fin de la procedure (qui peut durer plusieurs années)...
30 mai 2008 à 12:28