Voisin contecte le permis (attaque au civil)

soussou - 28 mai 2008 à 16:01
 soussou - 30 mai 2008 à 12:28
Bonjour,

Voilà, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain. Actuellement j'attend mon permis de construire cependant je viens d'apprendre par la mairie que la voisine est déjà allée se renseigné pour voir notre implatation et apparement elle ne serait pas d'accord sur la disposition de notre futur maison car un de nos murs sera devant une de ses fenêtre Sachant qu'au niveau de l'urbanisme la mairie ml'a dit qu'il n'y aurait aucun souci, ils m'ont par contre dit qu'elle pourrait m'attaquer au civil.

Mes question sont : Je dois bientôt aller signé chez le notaire si la voisine porte plainte je serias donc bloqué pour la construction. Du coup dois-je signé ou dois-je attendre car si je signe et que je peux plus construire je serais bien embété.

Commbien de temps peut durer cette procédure si la voisine porte plainte ???

2 réponses

attention même si vous êtes conforme aux règles d'urbanisme votre voisine pourra vous attaquer (tribunal = 2 ans)
tentez donc de négocier si cela est impossible, vous retirez votre permis accordé et en déposez un autre avec une modification mineure.

si vous sentez qu'elle risque encore de vous attaquez vous l'attaquez pour recours abusif et demandez des dommages et interets.

cela risuqe d'etre long bon courage
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Merci pour votre réponse mais impossible de modifier le permis à son avantage mm pas un pti peu car c'est notre mur coté pignon qui la dérange mais je ne peu pas le déplacer ce mur en plus nous somme à 8 m de ses fenetres !!! Grrrrrr
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
28 mai 2008 à 16:31
si vous respectez les regles d'urbanisme (notamment, les distances) votre voisine peut vous assigner... mais elle sera deboute de ses demandes

en effet, elle ne conteste pas le PC en lui meme, mais veut faire valoir ses droits (donc, certainement, une "perte de vue" ou "d'ensoleillement") ce qui n'est pas reconnu dans le droit francais...

donc, a moins de construire un immeuble de plusieurs etages (car la, ce serait un "trouble excessif de voisinage"), vous pouvez lancer votre construction sans probleme (enfin, d'apres les infos que vous donnez) puisque son assignation ne suspend pas votre PC....

Par contre, je vous conseillerai de consulter un avocat specialisé afin qu'il etudie bien votre projet, et s'assure que vous n'avez pas fait d'erreur...
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, effectivement elle se plaind d'une futur perte d'ensoleillement. Mais si durant les 2 mois de recourt au tiers elle décide de porter plainte au civil et que la procédure dure plus de 2 mois je devrait donc attendrde la fin de cette procédure (convocation tribunal ...) pour commencer ma construction ?
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253 > soussou
29 mai 2008 à 12:30
voyez avec un avocat specialisé, mais pour moi, l'action de votre voisine n'est pas suspensif... il faudrait qu'elle demande en refere un arret des travaux... ce qu'elle n'est pas prete d'obtenir si son seul argument est une perte d'ensoleillement "normal"

donc, oui, je dirai que vous pouvez commencer vos travaux sans attendre la fin de la procedure (qui peut durer plusieurs années)...
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