Droit militaire

Isis - 28 mai 2008 à 15:55
 BEN - 1 mai 2009 à 15:25
Bonjour,
Etant convoqué le 18/06/2008 au tribunal correctionnel de Besançon pour désertion(3fois)jusqu'à résiliation de mon contrat , je voudrais connaitre la marche à suivre et quelle peut être la peine encourrue ? Dois je prendre un avocat et puis je avoir une aide financière ?
Par avance merci .
Isis

4 réponses

Bonjour,
je suis dans le même cas que toi! je suis convoqué la au mois de mars 2009 au tibunal pour désertion.
Comment c'est passé ton audience et quel a été ta peine?? A tu eu une amande a payer?? A tu pris un avocat?
Je suis dans le flou complet et ne sais pas quoi faire? J'attends ta réponse avec impatience! Merci
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Bonjour,
Alors, je vais commencer par le debut, oui j'ai pris un avocat, un commis d'office grace a l'aide juridictionnelle je n'ai rien eu a payé car mes revenus de l'année pécédente n'était pas suffisament élevé.Je dois dire que que j'ai été grandement soulagé quand au résultat de l'audience, j'ai recu une peine de 1 mois de prison avec sursis sur une période de 5ans, ce qui est trés peu au vu des peines encourues! Pour ce qui est de l'audience en elle meme tu n'es pas obligé de t'y rendre si tu ne le souhaite pas, dans ce cas la, ton avocat te feras signé un papier pour dire que lui seul sera présent a l'audience et que tu lui donne tout les pouvoirs!En épérant t'avoir sortie un peu du flou,je te souhaite bon courage dans ta démarche !

ps: Voici les sites pour l'aide juridictionelle si tu veux te renseigner et/ou la demander :
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
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Merci beaucoup pour tous c'est renseignement!! J'ai eu peur parce que le gendarme me disait que pour ce type d'affaire je ne risquais que du surcis mais qu'il y avait possibilité d'avoir également une amande.
Petite question qu'as tu plaidé comme motif pour ta désertion?
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Bjr,
Comme je te l'ai dit précédement, je ne me suis pas rendu a mon audience, j'ai laissé faire mon avocat, qui s'en ai trés bien tiré! J'ai juste eu le compte rendu ainsi que le verdict au téléphone quelque jours apres ! Alors je te conseil de bien parler avec ton avocat pour discuter de ce qu'il s'est passé, car au final c'est lui qui va plaider ta cause, plus tu en diras mieux il pourra te defendre !
En éspérant t'avoir aidée, je te souhaite encore une fois bon courage !
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bonjour, je voulais savoir combiende temps apres ta desertion as tu été convoqué par le tribunal et est ce qu'il a fallu que tu retourne à ta caserne par la suite pour signer ta rupture de contrat ou por rendre ton paquetage? merci
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salut isis, jsui un pe ds la merde moi oci, g encore 1an 6moi a fer jme sui barrer!! kess ke jrisk? LA TAULE??
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A l'armée depuis 3 ans j'ai decidée de repartir dans le milieu civil du a des problemes de famille. le probleme est que je ne c'est pas comment rompre mon contat dans les règles. il me reste 2an a faire avant la fin de celui-ci et ne veux pas retourner au sein de ce regiment alors si vous avez quelques conseils ou meme mieux une solution pour moi je vous serai fort reconnaissante. et avec l'obtention d'un CDI puis-je quitter l'armée dans les règles?
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je suis en reconversion pour 6 mois et je voule savoir si je peur partire de la ou je suis pour un autre taf......merci ?
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