Loi TEPA - étudiant en alternance
Nathalie
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21 mai 2008 à 15:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 févr. 2009 à 22:24
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1 réponse
Eric Roig
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22 mai 2008 à 20:16
22 mai 2008 à 20:16
• Les rémunérations versées aux étudiants de 25 ans au plus (au 1er janvier de l'année d'imposition) exerçant une activité salariée dans la limite annuelle de trois Smic mensuels, soit 3 840 euros. L’activité peut être exercée pendant ou en dehors des congés scolaires.
l'entreprise n'a aucune démarche à faire... vous serez imposé sur ce que vous avez gagné moins 3800...
l'entreprise n'a aucune démarche à faire... vous serez imposé sur ce que vous avez gagné moins 3800...
17 févr. 2009 à 17:00
Une petite question supplémentaire sur ce sujet :
cette déduction s'applique t elle à un stage de plus de trois mois (sinon il serait non imposable) ?
Les impots me disent que la loi TEPA ne s'applique pas à un stage car elle concerne les salaires, par opposition aux indemnités d'un stage. Quelle est la nuance encre ces deux termes ?
Merci pour votre aide,
Guillaume
17 févr. 2009 à 22:24
si stage > 3 mois tout taxable.
Effectivement les 3840 € sont exonérés uniquement pour les salaires donc les indemnités de stage d ne le sont pas.
le stage :
l'encadrement du stage se fait via la convention ( convention de stage ) et est signée par 3 parties : l'entreprise, l'école et le stagiaire.
En cas de probleme , vous dépendez de votre maitre de stage.Vous pouvez interrompre simplement votre stage par simple courrier mais il vous faut trouver un autre stage.
il ne s'agit pas de salaire mais de gratification
https://www.francetelevisions.fr/
le contrat de travail : le salarié
Le contrat de travail est encadré juridiquement et est signé entre 2 parties : le salarié et l'employeur
En cas de problème, le salarié a accès au prud'hommes.
Si décide démissionner : il doit laisser un préavis de trois mois.