Partage allocations familiales en GA

gahacla - 17 mai 2008 à 23:11
 R1M - 12 juin 2008 à 13:54
Bonjour,
Mes enfants sont en GA depuis le 31 mars 2008 : décision du jaf , je fais appel ; situation très conflictuelle avec le père .
Dès le lendemain , j'ai envoyé un mail à la caf qui m'a répondu le lendemain en me disant qu'il fallait attendre que le père en fasse la demande et qu'ensuite je signe le document de demande de partage ... il fallait absolument cette signature sinon , en cas de refus , cela passait en commission ... et de toute manière , il y avait au moins 1 mois de battement .

Or, ce matin , en vérifiant mes comptes ; je me suis rendue compte que mes allocations avaient bien baissées ... je suis allée voir mon compte d'allocataire ... et j'ai appris que je leur avait envoyé un courrier en date du 11 avril ... traité le 18 ... JE N'AI JAMAIS RIEN ENVOYE !!! J'ai demandé une copie de ce courrier mais je me doutes que le père , ayant fait jouer une de ses relations , a réussi à avoir le 1/3 de mes allocations pour 3 enfants !!! Il n'y a en a que 2 en GA , ma fille ( d'un autre et vrai papa ) est lésée !!!.

Tout cela dans mon dos , sans que je sois prévenue... et à l'encontre de ce que la CAF avait dit !!!

Je ne veux pas en rester là et je souhaite contester . J'ai toujours été l'allocataire ... comment at'il eu mon no ??? Il n'a jamais donné d'argent pour les enfants pendant la vie commune , je payais seule les frais de la nounou à l'époque où il fallait attendre 3 mois pour être remboursé !!! J'en passes et des meilleures !! De toute manière , il a voulu la GA pour le fric car il est complétement endetté ( preuves à l'appui ) ... mon fils aîné est handicapé ... .

Qu'elles démarches faut-il faire ? Y at'il quelqu'un qui a déjà eu un litige de ce genre ?

merci pour toutes vos réponses
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1 réponse

Bonjour,
Le prise en compte des enfants en situation de RA dans un foyer est désormais une obligation pour la CAF (depuis le 1er janvier 2007), pour le calcul du montant des Allocations Familiales mais pas pour les autres prestations.
En conséquence, le père a fait une demande et la CAF l'a acceptée...
Les droits du père doivent à priori (hypothèse: il a 2 enfants en RA et c'est tout) s'établir à (2*0,5)/(2*1) fois les AF de base pour 3 enfants soit 0,5* les AF de base pour 3, plus la moitié des éventuelles majorations pour âge.
Vos droits à vous doivent s'établir à (2*0,5 + 1*1)/(3*1)=2/3 des AF pour 3 enfants + la moitié des majorations pour âge des enfants en RA
Pour les autres PF, à ce jour, sauf décision de Justice Sociale sur le cas particulier, il n'y a qu'un Allocataire qui perçoit la totalité: cela devrait changer à l'avenir.
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