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1 réponse
Bonjour,
Le prise en compte des enfants en situation de RA dans un foyer est désormais une obligation pour la CAF (depuis le 1er janvier 2007), pour le calcul du montant des Allocations Familiales mais pas pour les autres prestations.
En conséquence, le père a fait une demande et la CAF l'a acceptée...
Les droits du père doivent à priori (hypothèse: il a 2 enfants en RA et c'est tout) s'établir à (2*0,5)/(2*1) fois les AF de base pour 3 enfants soit 0,5* les AF de base pour 3, plus la moitié des éventuelles majorations pour âge.
Vos droits à vous doivent s'établir à (2*0,5 + 1*1)/(3*1)=2/3 des AF pour 3 enfants + la moitié des majorations pour âge des enfants en RA
Pour les autres PF, à ce jour, sauf décision de Justice Sociale sur le cas particulier, il n'y a qu'un Allocataire qui perçoit la totalité: cela devrait changer à l'avenir.
Le prise en compte des enfants en situation de RA dans un foyer est désormais une obligation pour la CAF (depuis le 1er janvier 2007), pour le calcul du montant des Allocations Familiales mais pas pour les autres prestations.
En conséquence, le père a fait une demande et la CAF l'a acceptée...
Les droits du père doivent à priori (hypothèse: il a 2 enfants en RA et c'est tout) s'établir à (2*0,5)/(2*1) fois les AF de base pour 3 enfants soit 0,5* les AF de base pour 3, plus la moitié des éventuelles majorations pour âge.
Vos droits à vous doivent s'établir à (2*0,5 + 1*1)/(3*1)=2/3 des AF pour 3 enfants + la moitié des majorations pour âge des enfants en RA
Pour les autres PF, à ce jour, sauf décision de Justice Sociale sur le cas particulier, il n'y a qu'un Allocataire qui perçoit la totalité: cela devrait changer à l'avenir.