Donation d'une maison

linda - 11 mai 2008 à 00:42
 Berna65 - 13 mai 2008 à 19:06
Bonjour,j'ai trois enfants, deux garcons et une fille.
Ma fille vit avec son compagnon depuis 3 ans.
Mon mari et moi meme appreciont beaucoup le compagnon de ma fille.
Mon mari et moi meme avons parlé de faire une donation de la maison au compagnon de ma fille.
Est possible de la faire et quels sont les demarches qui faut faire ?
Ps : on ne peut pas faire de donation directe a notre fille car elle a des creances aupres de plusieurs huissiers.
Mon mari et moi craignons que si on fait la donation directement a notre fille, les huissiers lui demandent de vendre la maison et lui disent q'avec l'argent de la maison, elle peut maintenant honorer ses dettes.

2 réponses

Bonjour,
Autant être clair, si j'étais à votre place, je ne ferais pas cela :
- Une donation est irrévocable (sauf cas très particuliers) ;
- Les droits entre non-parents sont faramineux (60 % de la valeur du bien, hors frais de notaire) ;
- Et vos deux fils (héritiers réservataires) ?

Si vous persistez, consultez votre notaire mais mon petit doigt me dit qu'il vous tiendra le même langage que moi. Pourquoi ne pas plutôt aider votre fille à s'en sortir ? Parce que la crainte exprimée dans votre PS est justifiée.
Cordialement.
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bonjour monsieur
j ai bien lu votre message et je voudrais savoir pourquoi je ne devrais pas faire cette donation au compagnon de ma fille.
et de plus je voudrais savoir quels droits je vais devoir payer.
ma maison est estimé à 100000€.
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Bonsoir,
Je vous ai donné quelques raisons :
- Une donation est irrévocable (sauf quelques cas particuliers). Si, un jour, le compagnon de votre fille s'en va, il part avec la maison sous le bras : elle sera à lui.
- Les droits, prohibitifs, de 60 % entre non-parents. Pour un bien à 100000€, cela fait 60000 € à sortir plus les frais de notaire. Selon votre âge, il peut y avoir une petite réduction, mais bon !
- J'ignore quel est le montant de votre patrimoine mais donner à un non-parent alors que vous avez trois enfants risque poser quelques problèmes à la succession si l'un de vous décédait.
- ...
Maintenant, si vous jugez que c'est ce qu'il vous faut faire, pas de problème, voyez votre notaire.
Cordialement.
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