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3 réponses
si l'agence vous fait ce genre de surprise passez bien devant un notaire pour la vente, et un bon (genre votre notaire de famille , au moins vous savez ce qu'il vaut) histoire d'avoir un pro qui voit le dossier.
Bonjour,
180 euros, et le ciel vous tombe sur la tête, j'espère que ce compromis est bien rédigé,
Selon le code civil, les frais légaux sont à la charge de l'acquéreur (taxes et honoraires du notaire), sauf dérogation conventionnelle, dans l'hypothèse notamment d'une vente "acte en mains", c'est à dire quand les frais sont déduits du prix de vente, les frais sont donc à la charge du vendeur, dans cette dernière hypothèse.
Normalement, la commission de l'agent immobiier, est à la charge du vendeur, car c'est lui qui a mandaté l'agence de trouver un acquéreur, cet acquéreur est d'ailleurs dans ce cas, un étranger au mandat, il ne supporte pas cette commission, d'autant plus, si la commission est mis à sa charge, il s'agit d'une charge augmentative du prix, et les frais sont calculés sur le prix majoré de la commission.
Juridiquement tous les frais de l'acquisition sont à la charge de l'acquéreur, à l'exception des frais de mainlevée d'hypothèque, et aussi (cela est ignoré) les frais de bornage en cas de création d'une nouvelle parcelle.
Voilà, un survol de la question, oh combien douloureuse et sujet idéal à chicane, confusion et mauvaise interprétation.
Bon courage,
180 euros, et le ciel vous tombe sur la tête, j'espère que ce compromis est bien rédigé,
Selon le code civil, les frais légaux sont à la charge de l'acquéreur (taxes et honoraires du notaire), sauf dérogation conventionnelle, dans l'hypothèse notamment d'une vente "acte en mains", c'est à dire quand les frais sont déduits du prix de vente, les frais sont donc à la charge du vendeur, dans cette dernière hypothèse.
Normalement, la commission de l'agent immobiier, est à la charge du vendeur, car c'est lui qui a mandaté l'agence de trouver un acquéreur, cet acquéreur est d'ailleurs dans ce cas, un étranger au mandat, il ne supporte pas cette commission, d'autant plus, si la commission est mis à sa charge, il s'agit d'une charge augmentative du prix, et les frais sont calculés sur le prix majoré de la commission.
Juridiquement tous les frais de l'acquisition sont à la charge de l'acquéreur, à l'exception des frais de mainlevée d'hypothèque, et aussi (cela est ignoré) les frais de bornage en cas de création d'une nouvelle parcelle.
Voilà, un survol de la question, oh combien douloureuse et sujet idéal à chicane, confusion et mauvaise interprétation.
Bon courage,
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Justement concernant la rédaction de celui ci je me pose plein de questions car l'agence me l'a fait signer sans qu'il soit totalement rempli (des zones ont étées laissées en blanc car il leur manquait des documents) et a la lectures de plusieurs sujets sur le thème, j'aurai du avoir à disposition les diagnostics, la surface du bien (je l'ai visité mais c'est vrai que l'on a pas parlé de sa surface), sans parler du fait que l'agence n'arrête pas de nous faire des "surprises" (par exemple : prix annoncé à 85000 € frais de notaire inclus qui s'est transformé en frais d'agence inclus, les frais de rédaction annoncés à la signature et pas avant) alors je me demande ce qu'ils vont encore trouver...
Existe t il un endroit ou je peux me faire aider pour la m odification de celui ci ?
Merci
Merci pour votre réponse.
Justement concernant la rédaction de celui ci je me pose plein de questions car l'agence me l'a fait signer sans qu'il soit totalement rempli (des zones ont étées laissées en blanc car il leur manquait des documents) et a la lectures de plusieurs sujets sur le thème, j'aurai du avoir à disposition les diagnostics, la surface du bien (je l'ai visité mais c'est vrai que l'on a pas parlé de sa surface), sans parler du fait que l'agence n'arrête pas de nous faire des "surprises" (par exemple : prix annoncé à 85000 € frais de notaire inclus qui s'est transformé en frais d'agence inclus, les frais de rédaction annoncés à la signature et pas avant) alors je me demande ce qu'ils vont encore trouver...
Existe t il un endroit ou je peux me faire aider pour la m odification de celui ci ?
Merci
Bonjour,
Un compromis n'est jamais un document anodin, la preuve toutes les questions posées sur le forum, concernant ce sujet. La "zone conflictuelle" étant toujours entre la signature de la promesse et de l'acte définitif.
Un bon conseil, dès la signature de ce contrat, demandez toujours une photocopie,
Si votre promesse est "remplie" par des blancs, je suppose que le compromis n'est pas daté....
Pour la validité d'un contrat (quel qui soit) la signature correspond à l'approbation finale de son contenu.
La motivation, la précipation, correspond à la commission de l'agent immobilier.
Vous avez besoin du montant des frais, pour votre demande de prêt, sauf si s'agit d'un achat comptant.
Voilà, bon courage.
Un compromis n'est jamais un document anodin, la preuve toutes les questions posées sur le forum, concernant ce sujet. La "zone conflictuelle" étant toujours entre la signature de la promesse et de l'acte définitif.
Un bon conseil, dès la signature de ce contrat, demandez toujours une photocopie,
Si votre promesse est "remplie" par des blancs, je suppose que le compromis n'est pas daté....
Pour la validité d'un contrat (quel qui soit) la signature correspond à l'approbation finale de son contenu.
La motivation, la précipation, correspond à la commission de l'agent immobilier.
Vous avez besoin du montant des frais, pour votre demande de prêt, sauf si s'agit d'un achat comptant.
Voilà, bon courage.
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