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Demande de conseil

mlanie - 3 mai 2008 à 11:54
 papillon - 3 mai 2008 à 12:33
Bonjour, je cherche des renseignements concernant mes droits en tant que propriétaire: voilà j'ai loué un local commercial depuis 3ans et mon locataire n'a toujours pas payé de loyer.Et depuis début 2008 cette personne a céssé son activité et depuis plus de nouvelles.Jer voudrais savoir comment je peux casser le bail et que dois je faire pour pouvoir récupérer mon local?Merci de m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
papillon
3 mai 2008 à 12:33
Bonjour

J'ai signé un compromis d'achat d'un studio le 30 avril 2008, j'ai versé un chèque de 10% au notaire, le 02 mai 2008 je me suis rétracté auprès du notaire par pli recommandé avec accusé de réception idem pour le vendeur. je souhaiterai savoir si le notaire peux encaisser cette somme ou au contraire doit il me restituer celui dans l'etat que je lui ai remis?... et quels seront éventuellemnt ses honoraires sachant qu'il n'y a eu aucun acte de rédigé.

Merci par avances pour vos réponses.

Papillon
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