Usufruitière par donation au dernier vivant,
ladrome26
-
ladrome26 -
ladrome26 -
Bonjour,
Par donation au dernier vivant j'ai l'usufruit de notre appartement, j'ai 4 enfants, avec lesquels je m'entends très bien.
Je vieillis et pensais pouvoir vendre en cas de besoin cet appartement en ayant droit à lamoitié (mariée sous le régime de la communauté) un de mes gendre prétend que non.
Alors ce bien acqui avec le fruit de notre travail, a part sa jouissance, ne m'appartient plus ? éclairez moi, je nage complètement. Merçi
Par donation au dernier vivant j'ai l'usufruit de notre appartement, j'ai 4 enfants, avec lesquels je m'entends très bien.
Je vieillis et pensais pouvoir vendre en cas de besoin cet appartement en ayant droit à lamoitié (mariée sous le régime de la communauté) un de mes gendre prétend que non.
Alors ce bien acqui avec le fruit de notre travail, a part sa jouissance, ne m'appartient plus ? éclairez moi, je nage complètement. Merçi
A voir également:
- Usufruitière par donation au dernier vivant,
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vivant maritalement - Guide
1 réponse
Si le bien appartenait à votre mari et à vous, en tant que bien commun. Au décès du mari, l'épouse conserve la moitié du bien (quelle possédait déjà) et reçoit l'usufruit de la part de son mari. Vous pouvez donc vendre la moitié en pleine propriété et l'usufruit sur la moitié... Mais il vaut mieux vous entendre avec vos enfants pour vendre la totalité (ils vendent de leur côté la nue-propriété). Vous toucherez au moins la moitié de la vente + la valeur de l'usuffruit sur la moitié du prix
ladrome26
Encore Merçi aux différents internautes qui ont pris la peine de m'informer sur mes droits J'ai maintenant un peu plus de sérénité pour envisager le futur. Ladrome26
La législation juridique et financière évolue en permanence...