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1 réponse
Bonjour nathalie.
Je peux que t'apporter une reponse partielle..en effet, en france la regle de territorialité prime, avec l'harmonisation fiscale européenne, cela me laisse supposé que tu devrais pouvoir appliquée cette régle pour un resident belge.
regle de territorialité pour determiner un foyer fiscal :
* lieu de residence du foyer fiscal dans le pays
ou * lieu de residence principal de la personne dans le pays (en france évalué à + de 183 jrs)
ou * lieu d'activités principale dans le pays
ou * lieu de centre d'interet economique principal (par exemple la personne y realise la plupart de ses investissements
un seul cas suffit pour qu'il y est son domicile fiscal
Dans ce cas, sauf absence de convention avec le pays etranger (a voir concernant chaque pays), l'ensemble des revenus nationaux ou issu de l'etranger sont imposables dans le pays de residence fiscale
En l'espece, au vu de ton cas, je serai tenté de dire que l'impot sur le revenu de la personne concernée serait redevable uniquement à l'administration fiscale belge (sauf absence de convention)
en esperat t'avoir apporté un element d'information,
cordialement
Je peux que t'apporter une reponse partielle..en effet, en france la regle de territorialité prime, avec l'harmonisation fiscale européenne, cela me laisse supposé que tu devrais pouvoir appliquée cette régle pour un resident belge.
regle de territorialité pour determiner un foyer fiscal :
* lieu de residence du foyer fiscal dans le pays
ou * lieu de residence principal de la personne dans le pays (en france évalué à + de 183 jrs)
ou * lieu d'activités principale dans le pays
ou * lieu de centre d'interet economique principal (par exemple la personne y realise la plupart de ses investissements
un seul cas suffit pour qu'il y est son domicile fiscal
Dans ce cas, sauf absence de convention avec le pays etranger (a voir concernant chaque pays), l'ensemble des revenus nationaux ou issu de l'etranger sont imposables dans le pays de residence fiscale
En l'espece, au vu de ton cas, je serai tenté de dire que l'impot sur le revenu de la personne concernée serait redevable uniquement à l'administration fiscale belge (sauf absence de convention)
en esperat t'avoir apporté un element d'information,
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2009 à 10:51
J'aurais besoin de votre savoir pour créer une société de type LTD avec une succursale en Belgique pourriez-vous me contacter via mon mail gwil2000@hotmail.com
Merci