Impôt des non-résidents
Nathalie
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ServaL -
ServaL -
Bonjour,
Je suis étudiante à la FUCAM en horaire décalé et j'ai un souci avec l'INR. Pouvez-vous m'aider à dépatouiller ce cas d'école.
Un résident belge travaille pour une société anglaise dans le domaine des services. Cette société qui n’avait jusqu’à présent ni filiale ni bureau en Europe vient d’ouvrir une succursale en Belgique.
Deux contrats de travail ont été conclus, en Belgique (imposable fiche 281.10 = 40.000€) et en UK (30.000 e après sécurité sociale belge).
La sécurité sociale belge est applicable sur le tut et la partie qui s’applique sur le salaire UK est payée par la succursale belge mais prise en charge par la société-mère en Angleterre.
Une retenue à la source de 20% a été appliquée en Angleterre, ce qui laisse un revenu net de 24.000€.
Les activités professionnelles s’exercent en Angleterre (2 jours/mois) et pour le reste en Europe dans les pays limitrophes de la Belgique 5france, Allemagne, Pays-Bas), le résident belge étant par ailleurs représentant légal de la succursale belge (l’adresse de celle-ci est son domicile).
Ce résident belge est-il bien imposable en UK et en Belgique et si oui, pourquoi et sur quel montant.
La situation serait-elle modifiée si après un an, la société anglaise fait le décompte des jours prestés et décide de prendre en charge la partie de la rémunération « belge » à concurrence de 75% soit 30.000€ étant entendu que le représentant légal de sa succursale ne travaille effectivement pour celle-ci qu’à concurrence de +/- 25% de son temps.
Je vous remercie pour vos informations.
Bien à vous.
Nathalie
Je suis étudiante à la FUCAM en horaire décalé et j'ai un souci avec l'INR. Pouvez-vous m'aider à dépatouiller ce cas d'école.
Un résident belge travaille pour une société anglaise dans le domaine des services. Cette société qui n’avait jusqu’à présent ni filiale ni bureau en Europe vient d’ouvrir une succursale en Belgique.
Deux contrats de travail ont été conclus, en Belgique (imposable fiche 281.10 = 40.000€) et en UK (30.000 e après sécurité sociale belge).
La sécurité sociale belge est applicable sur le tut et la partie qui s’applique sur le salaire UK est payée par la succursale belge mais prise en charge par la société-mère en Angleterre.
Une retenue à la source de 20% a été appliquée en Angleterre, ce qui laisse un revenu net de 24.000€.
Les activités professionnelles s’exercent en Angleterre (2 jours/mois) et pour le reste en Europe dans les pays limitrophes de la Belgique 5france, Allemagne, Pays-Bas), le résident belge étant par ailleurs représentant légal de la succursale belge (l’adresse de celle-ci est son domicile).
Ce résident belge est-il bien imposable en UK et en Belgique et si oui, pourquoi et sur quel montant.
La situation serait-elle modifiée si après un an, la société anglaise fait le décompte des jours prestés et décide de prendre en charge la partie de la rémunération « belge » à concurrence de 75% soit 30.000€ étant entendu que le représentant légal de sa succursale ne travaille effectivement pour celle-ci qu’à concurrence de +/- 25% de son temps.
Je vous remercie pour vos informations.
Bien à vous.
Nathalie
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1 réponse
Bonjour nathalie.
Je peux que t'apporter une reponse partielle..en effet, en france la regle de territorialité prime, avec l'harmonisation fiscale européenne, cela me laisse supposé que tu devrais pouvoir appliquée cette régle pour un resident belge.
regle de territorialité pour determiner un foyer fiscal :
* lieu de residence du foyer fiscal dans le pays
ou * lieu de residence principal de la personne dans le pays (en france évalué à + de 183 jrs)
ou * lieu d'activités principale dans le pays
ou * lieu de centre d'interet economique principal (par exemple la personne y realise la plupart de ses investissements
un seul cas suffit pour qu'il y est son domicile fiscal
Dans ce cas, sauf absence de convention avec le pays etranger (a voir concernant chaque pays), l'ensemble des revenus nationaux ou issu de l'etranger sont imposables dans le pays de residence fiscale
En l'espece, au vu de ton cas, je serai tenté de dire que l'impot sur le revenu de la personne concernée serait redevable uniquement à l'administration fiscale belge (sauf absence de convention)
en esperat t'avoir apporté un element d'information,
cordialement
Je peux que t'apporter une reponse partielle..en effet, en france la regle de territorialité prime, avec l'harmonisation fiscale européenne, cela me laisse supposé que tu devrais pouvoir appliquée cette régle pour un resident belge.
regle de territorialité pour determiner un foyer fiscal :
* lieu de residence du foyer fiscal dans le pays
ou * lieu de residence principal de la personne dans le pays (en france évalué à + de 183 jrs)
ou * lieu d'activités principale dans le pays
ou * lieu de centre d'interet economique principal (par exemple la personne y realise la plupart de ses investissements
un seul cas suffit pour qu'il y est son domicile fiscal
Dans ce cas, sauf absence de convention avec le pays etranger (a voir concernant chaque pays), l'ensemble des revenus nationaux ou issu de l'etranger sont imposables dans le pays de residence fiscale
En l'espece, au vu de ton cas, je serai tenté de dire que l'impot sur le revenu de la personne concernée serait redevable uniquement à l'administration fiscale belge (sauf absence de convention)
en esperat t'avoir apporté un element d'information,
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais besoin de votre savoir pour créer une société de type LTD avec une succursale en Belgique pourriez-vous me contacter via mon mail gwil2000@hotmail.com
Merci