Valeur juridique clause orale donation partag
cbilou
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Bonjour,
j'aimerai savoir quelle est la valeur juridique d'une condition d'attribution d'une maison en donation partage envers un enfant ORALE precisée tres clairement à l'ensemble de la famille?
la maison qu'a cedée à l'arrachée ma grand-mere à son fils etait sous condition qu'il ne la vende pas de son vivant !
or elle se vend la semaine prochaine, et ma grand mere a signer sans etre consciente (signature à l'arrachée) de sa valeur. (elle avait calculer la redistribution et etait persuadée que le notaire de cette vente aller recalculer tout cela !)(elle a signer avant) une clause orale remise en cause peut elle remettre en cause la donation-partage ecrite d'avant?
et permettre de passer en donation simple?
car elle voulait que les biens soient recalcules aujourd'hui et redistribués de façon equitable entre ses enfant?
je precise que cette maison lui apartenait elle l'à cedée, mais que ses volontées ne sont jamais respectée, et qu'aujourd'hui elle est parmis nous et quelle est impuissante devant la valeur juridique de tout ceci !
y at'il quelque chose qui puisse retablir sa volonté?
merci pour vos reponses
j'aimerai savoir quelle est la valeur juridique d'une condition d'attribution d'une maison en donation partage envers un enfant ORALE precisée tres clairement à l'ensemble de la famille?
la maison qu'a cedée à l'arrachée ma grand-mere à son fils etait sous condition qu'il ne la vende pas de son vivant !
or elle se vend la semaine prochaine, et ma grand mere a signer sans etre consciente (signature à l'arrachée) de sa valeur. (elle avait calculer la redistribution et etait persuadée que le notaire de cette vente aller recalculer tout cela !)(elle a signer avant) une clause orale remise en cause peut elle remettre en cause la donation-partage ecrite d'avant?
et permettre de passer en donation simple?
car elle voulait que les biens soient recalcules aujourd'hui et redistribués de façon equitable entre ses enfant?
je precise que cette maison lui apartenait elle l'à cedée, mais que ses volontées ne sont jamais respectée, et qu'aujourd'hui elle est parmis nous et quelle est impuissante devant la valeur juridique de tout ceci !
y at'il quelque chose qui puisse retablir sa volonté?
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1 réponse
Bonjour,
Puisque vous avez peu de temps, demandez directement au notaire, téléphonez-lui. En outre, veuillez m'excuser mais je n'ai pas réussi à comprendre toutes vos explications. Je ne comprends pas si votre grand-mère a fait une donation de la maison, et qu'elle veut maintenant revenir en arrière. En tout cas, une attribution orale à un enfant n'a pas de valeur. Le mieux serait d'en parler directement au notaire de votre famille, ou à celui chez qui la vente va se signer.
Puisque vous avez peu de temps, demandez directement au notaire, téléphonez-lui. En outre, veuillez m'excuser mais je n'ai pas réussi à comprendre toutes vos explications. Je ne comprends pas si votre grand-mère a fait une donation de la maison, et qu'elle veut maintenant revenir en arrière. En tout cas, une attribution orale à un enfant n'a pas de valeur. Le mieux serait d'en parler directement au notaire de votre famille, ou à celui chez qui la vente va se signer.
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