Vente ou donation

paloute - 23 avril 2008 à 17:59
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 23 avril 2008 à 18:05
Bonjour,

voila il y'a quelque temps mes grands-parents mariés sous le régime de la comunauté nous on proposé à mon conjoint et moi de nous vendre leur maison mais au prix de vente de dix ans en arriere bref sous estimé, pour nous aider un peu dans la vie et distribuer leurs biens tant qu'ils étaient là tous les deux.
Malheureusement ma grand-mère est tombée malade est à décédée suite a une opération.
Mon grand père souhaite toujours nous vendre cette maison mais je pense que le décés de ma grand mère va compliquer les choses en sachant qu'ils ont quatre enfants mais qu'ils avaient fait une donation entre epoux.

mes questions sont : est-ce qu'il a le droit de vendre cette maison en toute liberté c'est a dire sans en réferer aux futurs héritiers ?

si oui, a t-il le droit de nous la vendre à moindre prix?

si non, est ce qu'il y'a des solutions ?

1 réponse

nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 81
23 avril 2008 à 18:05
Bonjour,
Si vos grand parents avaient prévus une donation entre époux, votre grand père n'a pas à se référer aux futurs héritiers pour utiliser ou vendre son bien.
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