Vente ou donation
paloute
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23 avril 2008 à 17:59
nana_80 Messages postés 139 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 23 avril 2008 à 18:05
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A voir également:
- Vente ou donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
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nana_80
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23 avril 2008 à 18:05
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Bonjour,
Si vos grand parents avaient prévus une donation entre époux, votre grand père n'a pas à se référer aux futurs héritiers pour utiliser ou vendre son bien.
Si vos grand parents avaient prévus une donation entre époux, votre grand père n'a pas à se référer aux futurs héritiers pour utiliser ou vendre son bien.