Divorce et liquidation des biens [Résolu/Fermé]

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24 mars 2009
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 renaud -
Bonjour,
Voila mon divorce a été prononcé en mars 2007 et maintenant depuis 1 an nous sommes sur la liquidation des biens , sauf que mon ex mari fait durer les choses en payant le notaire avec retard par exemple, il occupe la maison depuis notre séparation mais depuis mars 2007 il me doit un loyer pour l'occupation du logement que nous avons en commun, actuellement je rencontre des difficultés financiéres alors que lui vit trés confortablement . ma question: quelle recours puis je avoir ,pour au moins toucher une partie des loyers dû depuis 1 an? le notaire me répond que je dois attendre la fin de la liquidation mais si cela dure encore des années je vais etre obliger de quitter mon logement et vendre ma voiture pour survivre !! est ce normal alors que j'ai des biens ??.
merci de votre réponse .

11 réponses

Il faut demander au tribunal d'instance de fixer le montant de l'indemnité d'occupation - ce montant une fois fixé il faut en demander le versement très officiellement au moins tous les cinq ans car l'indemnité due relève de la prescription article 1277
30
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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour je suis egalement dans le meme cas avant d etre marie nous avons achete une maison en commun aujourd hui c est la seule chose a liquider pourtant monsieur fait l autruche confortablement installe dans notre maison qu il occupe a titre honereux mais je me demande de quelle facon car depuis mars 2007 je n ai vu aucune somme arriver sur mon compte.
Monsieur, profite des avantaghes d un long arretde travail car une assurance sur sa tete a 100% a fait que cala fait 8 mois qu il est dans la maison et que c est la banque qui a pris le relais au nivaeu du pret.
il ne peux pas travailler mais cela ne l empeche pas de rouler en bmw, de fire du blac et tout plen de truc illegaux a croire qu il n y a de chance que pour la crapule
moui j e me demene avec des comptes pas folichon, alors que je devrais recuperer une coquette somme sur ma maison.
celui ci veut racheter ma part mais il fait l autruche au courrier et appel du notaire et le notaire j ai l impression qu il s en fou royalement et que les choses vont a reculont.
moi aussi je ne sais plus a q ui m adresser on m a dit que si je retourne en justice je perdrais l argent que j aurais pu recuperer de ma maison en frais d avocat en attendant il m a deplume et continue a me foutre en galere alors que j a un bien aussi ca a le don de me foutre en boule!
Je viens de vivre une liquidation des biens. Votre mari occupant la maison vous doit effectivement un droit d'occupation. Le notaire a raison de vous dire de vous le toucherez à la fin de la liquidation des biens, mais cette somme est prise en compte dans le calcul. Mais une chose que votre notaire a oublié de vous dire c'est que le montant du droit d'occupation est divisé par deux - exemple le montant du loyer est fixé à 600 €, dans le calcul de la liquidation des biens 300 € seront pris en compte pour votre part.
Bonjour,
je viens de voir votre message et moi aussi je suis dans le même cas que vous cela fait 4 ans que ça dure et je ne sais plus quoi faire dernièrement j'ai voulu prendre un huissier de justice et j'ai bien failli me faire arnaquer d'une grosse somme alors je vous souhaite bon courage
re et bien a ce jour j'ai recontacté une nouvelle avocate et je retourne en procédure pour je sais pas combien de temps.Nous rentrons en proces verbale de difficulté. je manquerais pas vosu tenir au courant de la suite;
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24 mars 2009
28 > kosette
un petit coucou a tous ceux qui ont le meme soucis que moi, le notaire de mon ex me demande a présent 600 euros pour procés verbale de difficulté, biensure je ne les ai pas , donc la situation est bloquée . Nous venons avec l'aide de mon avocatet de mon notaire faire une proposition : c'est en faite de regler les sommes demandées en fin de procédure , nous attendons la réponse ; Gros soucis dans quelque mois etant au chomage je n'aurais plus de quoi payer le loyer, esperons qu'un accord puisse enfin aboutir .
a bientot pour la suite des évenements. Bonne journée a tous.
Kossette.
>
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24 mars 2009

bonjour Kosette

Je te souhaite beaucoup de courage, mais il attend que ça, que nous soyons obligé de baisser les bras,
je ne comprends pas que nos droits soient qu'en question d'argent, en attendant, les notaires, avocats,
profitent de la situation, et comme eux ont les moyens, nous nous devons essayer de survivre, je suis dans le mme cas que toi, voici 1 an que les partages sont en cours et rien n'a avancé, je vais devoir payer aussi
un procès verbal de difficulté , je n'imaginais pas que ça coute 600 €, pourtant, j'envoie des courriers depuis
un an pour demander des documents disponibles depuis plus de 4 ans.
Courage
Mimi24
au lieu de vous plaindre et d 'attendre comme cela cherchez une solutions du style allez chercher un boulot a temp plein ...a ces bonne femmes me font bien rires a pleuré sur leur sort .Moi j'ai ramer comme un malade pour gagner ma vie et économoser mes deniers afin d avoir mon s.a.r.l aujourd'hui mon ex veut profiter de cette situation afin de passer tout en liquidation alors que nous avons achetez 1 appartement que j'ai payer seul mais biensur je ne conteste pas le faite de partager les biens immobiliers mais mon gagne pains là je suis pas d'accord.
cher Monsieur avant de juger renseignez vous sur la situation je suis handicapé donc je fais ce que je peux pourtrouver du boulot .. a bonne entendeur salut et arréter de critirquer et juger les gens tant mieux pour vous si vous avez réussi a créer quemque chose ...
j'ai mon ami qui est en entreprise individuelle et va devoir se battre pour ne pas partager sa boîte qu'il a créer de lui même. Crée en 2004, pendant son mariage, sa femme était sa conjointe collabo, mais n'assumait rien, son classement était horrible, la saisie compta à revoir, etc... Elle demande le divorce en septembre 2006 et se radie de conjointe collabo,après avoir fait plus de prélèvement perso que de résultat car elle était mandataire sur ses comptes. En juillet 2006, sans scrupule elle laisse son mari devoir reprendre toute la compta, c'est là que je suis intervenue pour l'aider car pendant que madame se barre en vacance avec les enfants sans prévenir elle ne se souciait pas des déclarations fiscales qui n'étaient pas faites. Il s'est vu car dans ce cas là, c'est lui le responsble payer des pénalités de retard et de nombreux intérêts bancaire voir même interdiction d'émettre des chq. Elle, n'a fait que profiter des ressources de l'activité sans pouvoir le prouver puisqu'elle était mandataire de ses comptes, pas de vol entre époux et faisait ce qu'elle voulait derrière son dos car lui, il lui faisait confiance car il avait la tête dans le guidon à bosser 7j sur 7 j pour recouvrir des découverts bancaire. Depuis 2007 il n'a plus de découvert car je l'aide dans sa gestion, seulement il ne se sort parfois pas le smic, et aujoud'hui dans la liquidation vient la vente de l'entreprise qui est en vente à la chambre des metiers depuis 2007 sans acheteur potentiel, et sa femme se permet de dire au juge qu'elle vaut 160 000 € pour en avoir 80 000€ qui correspond à la soult qu'elle lui devrait si elle voulait garder la maison qui est en vente.
Avez vous des conseils, des textes de lois qui puisse l'aider car elle ne vaut rien pour nous, il a un local en location en bail précaire non reconductible, un vehicule professionnel qui n'est plus côté, un stock de pièce non vendable, pas de salarié, aucune action, pas de placement, par contre il a bien redréssé la barre au niveau trésorerie en contre partie moins de salaire et ne souhaite pas la faire évoluer plus tant que le partage ne sera pas fait. C'est son outil de travail, et s'il devait partager ce que je trouve injuste nous voudrions qu'il soit pris en compte le bilan 2006, la fin de la cohabitation, qui avait un bon résultat certe mais beaucoup de créance client irrécouvrable que nous avons demandé au comptable de nous écrire afin qu'il y ai un additif au bilan 2006, de plus elle s'est radier donc si après la boîte remonte ce n'est pas grace à elle et est-ce qu'il le prendont en compte sachant que dans son divorce effectif en novembre 2009 il bénéficie des effets du report du divorce en 2006. Est-ce que ca peut marcher pour le partage de la boîte à cette date là ou pas.
Désolé pour le roman mais c'est une affaire qui ne peut être comprise sans tous ses détails, peut être vivez vous la même chose ?
Les femmes qui ont des enfants, sont souvent protéger par les juges même si elle ne le mérite pas, son ex femme à donc eu droit suite à l'onc de jouir gratuitement de la maison et s'est vu attribué la jouissance du véhicule pour pouvoir transporter les enfants, la procédure à duré 3 ans et bien sur elle s'est trouver un mec qui vit avec elle dans cette maison qui est en vente depuis 15 jours, se sert de la voiture pour aller bosser car elle est au chômage et ils profitents de tout, même des meubles car elle n'a rien partagé et doit se battre pour tout ca en plus.
Nous recherchons donc des témoignages de gens qui vivent la même chose et comment faire pour leur faire payer tout ce dont ils abusent.
bonjour,
je suis dans le meme cas que vous, mon ex n'a pas de revenus et vit au dessus de ses moyens, il fait volontairement aucun bénéfice pour ne pas me devoir d'argent sur l'entreprise, et a dévasté la maison pour qu'ellle soit invendable, le notaire ne fait rien pour accélérer la remise des compte depuis plus de 6 mois, j'attends toujours les dommages et intérêts qu'il me doit, mais il a de l'argent pour partir en vacances, rouler em BMW, acheter des bateaux mais pas pour payer ou augmenter la pension de notre fille.
La maison il l'a occupé pendant plus de 4 ans, maintenant il vit chez sa nouvelle compagne, mais la maison ne peut être vendue dans son état, et comme vous je ne sais à qui demander de l'aide.

mimi24
Depuis novembre 2007, date du divorce, mon ex mari vit dans la maison que nous avons en commun et dilapide les réserves financières . La politique de l'autruche ça marche car il profite de tout et le notaire dit ne rien pouvoir faire !!
Il vient de me proposer (incroyable) de léguer la maison aux enfants car mon ex ne veut pas vendre et moi, qui ai besoin d'argent comme tout le monde, et une future retraite très amputée car j'ai élévé les enfants et suivi l'exmari dans ses déplacements professionnels à l'étranger, j'ai l'impression d'être dans un cauchemar!
En plus, pour pouvoir mettre le pied l'étrier j'ai passé un diplome, emprunté de l'argent à des proches ...
Je vous souhaite bon courage et si mon témoignage ne vous réconforte pas, il a peut-être le mérite de vous apporter un petit message d'amitié!!
bonjour=2C> je viens de consulter un avocat qui me dit que le jugement devrait etre ren=> du depuis longtemps et que mon ex va de voir si cela continue encore (moi c=> ela fais 18mois que j'attend)me payer des dommage et int=E9rets =2C cette a=> vocate doit justement appeler mon notaire demain. je vous tiendrez au coura=> nt si vous le souhaitez et pour la pension alimentaire il me semble que vou=> s pouvez avoir recours aupr=E9s d'une assistante sociale ou aupr=E9s de la => caf pour que ce qu'il vous doit soi r=E9gl=E9 il risque une saisie sur sala=> ire ou bien sur sa voiture =2C vous pouvez porter plainte aupr=E9s du commi=> ssariat qui fera suivre au tribunal votre m=E9contentement.
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11 mars 2010

Bonjour a tous ..

Et oui encore moi pour vous annoncer que rien a bougé dans la liquidation ....nous arrivons a ce jour en février 2010 ..
Avec tout ces soucis j'ai fais un AVC en 2009 , comme je l'avais prévu mes assedic diminue , j'ai du mal a payer mon loyer et mes charges..
j'ai de temps en temps des bons alimentaires , et lui toujours tranquille dans la maison a faire perdurer les choses fin mars je vais certainement me retrouver a la rue ...
c'est inadmissible il me dois toujours depuis novembre 2006 la moitié d'un loyer(900 euros )soit 450 euros par mois
j'aurais préféré venir vous voir pour vous dire que c'etais fini mais non malheureusement c'est moi qui suis encore mal ...
Effectivement il faut attendre la liquidation des biens pour pouvoir toucher le loyer. Je suppose qu'il y a eu un montant de loyer défini entre vous, mais le loyer sera divisé par deux. C'est la loi, j'ai été confrontée au problème et mise devant le fait accompli car ni mon avocat ni le notaire m'avaient prévenue. Par ailleurs l'assurance de la maison et les impôts fonciers et locaux seront divisés par deux.
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11 mars 2010

J'ai du nouveau dans cette affaire , mon avocate a ecrit au juge du tribunal il fais une assignation par uissier de justice pour que tout sois régler rapidement enfin je vais peu etre en voir le bout ...je manquerais pas de vous tenir au courant sur la suite des événements .
bonjour,

Je viens de lire le message pour Kossette.
je suis divorcée depuis 2006 puis 2007 après appel de mon ex-mari.la liquidation a commencé en janvier 2008. après un délai de plus d'un an, et sans réponse des notaires, j'ai écris partout , au président du tribunal, à la chambre des notaires... Je n'ai pas payé le notaire tant que la liquidation n'était pas faite.Après tous ces courriers, mon ex-mari a racheté la maison depuis peu, mais c'est pas fini, nous continuons avec un PV de difficultés pour le reste. je n'ai pas payé le notaire avant d'avoir eu de l'argent. par contre concernant l'occupation de la maison pendant plusieurs années, je ne percevrais peut-être pas un dédomagement car le juge en non conciliation lui avait laissé la maison contre le règlement des crédits (qui étaient presque finis) même si j'ai été lésée, je ne suis pas sure d'avoir gain de cause. Je crois que pour faire remuer les choses, et surtout puisque le notaire ne respecte pas les délais, il faut prévenir par courrier le président du tribunal et la chambre des notaires.
De toute façon, même si un délai n'est pas respecté, on n'a pas beaucoup de possibilité. Nos ex attendent qu'on ne puisse plus payer et qu'on laisse tomber. mais il faut continuer.....ils se mettent volontairement en difficulté financière ou mettent tout au nom d'une autre personne , mais la loi ne les puni pas.J'ai contacté des avocats sur un site. Ils m'ont conseillé de poursuivre le notaire, mais il y a eu entre temps une réponse du notaire.
bon courage et ne baissez pas les bras, ils n'attendent que ça....
merci de ta réponse hie rj'ai appelé une huissier qui m'a dis qu'elle ne pouvait rien faire étant donné que sur l'acte de dicorce il n'est mentionné aucunes sommes pour l'occupation des lieux mais une chose est sure il me doit au moins 450 euros par mois depuis novembre 2006 date a laquelle il a finis de payer le credit de la maison c'etais stipuler comme ça dans le jugement .
Aujourd'hui je dois contacter mon notaire et demander moi qu'il mette en route un PV de difficulté il doit convoquer mon ex et si il vien tpas pas le PV partira quand meme ..
Je vais bien entendu essayer de pas baisser les bras mais je me demande bien pendant encore combien de temps mon divorce dure quand meme depuis février 2003 .
Apartir de mars mes assedics diminue donc je ne sais pas si je vais pouvoir assumer mon loyer ..
Voila voila ils nous font bien C.. quand meme ..
Bonne journée a toi au plaisir de te lire .
Cordialement .
Kosette