Donation-partage+clauses?
fifinedel
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19 avril 2008 à 20:19
fifinedel - 20 avril 2008 à 22:26
fifinedel - 20 avril 2008 à 22:26
A voir également:
- Donation-partage+clauses?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
2 réponses
mibech
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20 avril 2008 à 12:46
20 avril 2008 à 12:46
Bonjour,
Attention ne confondez pas une clause graduelle et résiduelle
Graduelle permet un droit de jouissance sans possibilté de l'aliener (leg, donation vente)
Résiduelle : possibilité de réaliser une vente ou une donation par le majeur incapable sous réserve d'accaptation du juge des tutelles (acte de disposition)
Je vous préconise une clause résiduelle qui permettra de réaliser la vente en cas de besoin. par ailleurs, la caluse résiduelle s'impite sur la réserve de votre soeur alors que la clause graduelle sur la quotité dispo..
En général, on évitre d'attribuer des biens supplémentaire à un majeur incapable sans ayant droit.
Attention ne confondez pas une clause graduelle et résiduelle
Graduelle permet un droit de jouissance sans possibilté de l'aliener (leg, donation vente)
Résiduelle : possibilité de réaliser une vente ou une donation par le majeur incapable sous réserve d'accaptation du juge des tutelles (acte de disposition)
Je vous préconise une clause résiduelle qui permettra de réaliser la vente en cas de besoin. par ailleurs, la caluse résiduelle s'impite sur la réserve de votre soeur alors que la clause graduelle sur la quotité dispo..
En général, on évitre d'attribuer des biens supplémentaire à un majeur incapable sans ayant droit.
mibech
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20 avril 2008 à 19:14
20 avril 2008 à 19:14
il y a d'autres moyens mais cela demande bcp plus qu'un message sur un forum car je ne connais pas le contexte familial, les objectifs, les contraintes et avantages de votre environnement juridique et fiscal. une chose est sure, votre démarche est bonne et devra se poursuivre avec un professionnel. Désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2008 à 17:31
A tout hasard, y aurait-il d'autres points sur lesquels il faudrait être vigilant concernant cette donation à ma soeur handicapée? en effet, pour l'instant tout se passe bien entre ma soeur et moi qui suis sa curatrice. Mais si demain elle ne souhaite plus que je m'occupe d'elle, je ne pense pas qu'une autre personne de ma famille l'acceptera auquel cas elle sera suivie par l'udaf et je n'ai aucune confiance en eux (l'udaf fut son premier curateur et la personne en charge de son dossier ne s'est vraiment pas occupée d'elle, c'est pour cela que j'ai "repris les rennes").
Enfin, pourriez-vous éventuellement m'éclairer sur l'épargne handicap ?
D'avance, un grand merci.